libellés

mercredi 20 août 2014

Tribune du collectif du 8 juillet (Montreuil)

Flash-ball : en plein dans le mille

Quotidien Libération / TRIBUNE / 18 août 2014

Il y a cinq ans, le soir du 8 juillet 2009, à Montreuil, la police nous a tiré dessus au flash-ball. Nous avons été touchés à l’épaule, à la clavicule, à la nuque, au front. Joachim, lui, a perdu un œil. La procureure avait requis le renvoi devant la cour d’assises d’un des trois policiers mis en examen et un non-lieu pour les deux autres. La juge d’instruction a finalement renvoyé les trois policiers devant le tribunal correctionnel.

Si ces derniers vont comparaître devant les tribunaux, ce n’est pas la règle.

Combien de familles endeuillées, de personnes mutilées attendent que la justice reconnaisse le tort qui leur a été fait, pour finalement se voir signifier un non-lieu ou une relaxe ?

Dans les quartiers, tout le monde connaît une ou plusieurs histoires d’une famille qui a perdu un fils et qui n’a reçu de la part de la justice que mépris et humiliation. Combien de personnes mutilées par un tir de flash-ball ont vu leur agresseur comparaître devant les tribunaux ? Deux sur trente-six, exactement. Combien parmi elles ont vu leur agresseur condamné ? Une seule.

Le procès qui s’annonce est trop rare pour que la partie civile ne s’élargisse, au moins symboliquement, aux autres victimes de la police et laissés-pour-compte de la justice.

Ce que certains appellent la hogra, ce mélange de silence et de déni de justice qui entoure les crimes policiers, s’élabore à différents niveaux de la société. Ce sont par exemple les policiers qui produisent de faux témoignages. La police des polices - Inspection générale des services (IGS), Inspection générale de la police nationale (IGPN) - et le juge d’instruction qui enquêtent à décharge des policiers.

Le procureur qui requiert un non-lieu et le juge d’instruction qui le prononce.

Le préfet qui transforme la victime en coupable à travers un communiqué de presse mensonger, et les médias qui le relaient sans contre-enquête.

Le maire qui encourage la famille à ne pas manifester et l’enjoint à s’en remettre à la justice.

L’avocat qui réclame des honoraires ruineux à une famille modeste, et délaisse le dossier pendant des années.

Tout au long de notre procédure, pendant cinq ans, nous avons rencontré de nombreuses personnes en prise avec la police et la justice.

A partir de leurs histoires et de la nôtre, nous voudrions montrer comment un non-lieu s’élabore, mais aussi comment la mobilisation et la médiatisation autour d’une affaire peuvent influer sur le cours ordinaire de la justice.

La police. Dans notre cas, comme à leur habitude, les policiers mis en cause et leurs collègues ont menti sur le déroulement des faits. Malheureusement pour eux, des habitants du quartier ont assisté à la scène. Sous la pression de la rue et des médias, l’IGS a recueilli leurs témoignages. Tous contredisent la version des policiers. A partir de là, il devenait très difficile pour les magistrats de les disculper. Mais, nous le savons, si aucun témoignage n’était venu contredire les policiers, notre parole contre la leur, ils l’auraient emporté et nous aurions accusé un non-lieu.

La police des polices. Si elle n’est pas soumise à une forte pression, elle enquête le plus souvent en faveur des policiers, quand elle ne produit pas des faux.

On peut citer l’exemple de Wissam, tabassé par une dizaine de policiers le soir du 31 décembre 2011 à Clermont-Ferrand. Il décède après neuf jours passés dans le coma. Les photos de Wissam prises juste après les faits vont être frauduleusement remplacées par des photos prises à la fin de sa période de coma. Sur ces photos, les traces de coups et de strangulation sont estompées. La famille s’aperçoit du subterfuge et le signale au juge d’instruction. Quand le juge se décide à saisir l’ordinateur et l’appareil photo de l’IGPN, il s’aperçoit qu’ils ont été reformatés.

Les magistrats. En ce qui nous concerne, une fois le scandale retombé, le second juge d’instruction a discrètement commandé deux expertises techniques visant à disculper les policiers. Lesdits experts se sont employés à démontrer que les traces de flash-ball sur nos corps n’en étaient pas. C’est sur cette base manifestement faussée que le procureur sollicitera un non-lieu pour deux des policiers mis en examen. Au regard de nos observations, la dernière juge d’instruction ne suivra pas les conclusions des expertises. Il faudrait faire l’inventaire des descriptions d’experts, qui mettent en doute les faits et permettent aux juges de prononcer des non-lieux sous couvert de science.

Les magistrats encore. Une décision de justice est fonction d’un rapport de force qui est d’emblée en faveur des policiers.

On peut citer l’exemple de Lahoucine, assassiné, le 28 mars 2013, de cinq balles dans le corps tirées par trois policiers alors qu’il rentrait chez lui. A sa demande, la famille est reçue par le juge d’instruction qui lui dit : «N’attendez rien, il y aura un non-lieu. Pour moi, les policiers étaient en légitime défense car Lahoucine possédait une paire de ciseaux.» Quel rapport entre un homme avec une paire de ciseaux et trois policiers qui lui tirent cinq balles dans le corps à bout portant ? Aucun. Rien de commensurable. Mais sans une forte mobilisation, cette paire de ciseaux suffira à justifier la mort de Lahoucine.

Les faux témoignages des policiers, les enquêtes à décharge de la police des polices, les soustractions de preuves, les expertises partisanes ne sont que quelques exemples de la manière dont l’impunité policière se fabrique et se perpétue.

Dans notre histoire, si la vérité n’apparaît pas dans les témoignages des policiers, elle ressort, banale et répugnante, au détour d’une communication radio entre policiers, enregistrée et portée au dossier. En se rendant sur les lieux, l’un des policiers dit : «On arrive sur le stand de tir.» Il faut se répéter deux fois cette phrase pour y croire et mesurer sa violence au regard des actes qui l’ont accompagnée. «On arrive sur le stand de tir.» Ces quelques mots révèlent l’état d’esprit dans lequel étaient les policiers le soir du 8 juillet, quand ils nous ont tiré dessus au flash-ball.

A quoi font-ils référence ? A une séance d’entraînement, à un concours sportif, à un jeu de fête foraine ?

Tout cela à la fois, sûrement. Qu’étions-nous pour les policiers qui nous ont tiré dessus ? Des silhouettes en carton ? Sauf que les cibles n’étaient pas dessinées sur nos torses mais sur nos visages. Le gagnant du soir partait favori. Le policier qui a éborgné Joachim était champion de France de tir.

En plein dans le mille.

Le procès qui s’annonce touche, lui aussi, en plein dans le mille. Il aura lieu en Seine-Saint-Denis, au tribunal de grande instance de Bobigny. Il nous permettra de mettre en lumière les violences policières dans les quartiers populaires, ainsi que le silence et le déni de justice qui les entourent. Il nous permettra aussi de faire le procès du flash-ball, et de toutes les nouvelles armes dont la police se dote pour frapper, blesser, mutiler les corps.

Le COLLECTIF 8 JUILLET

http://collectif8juillet.wordpress.com/

Affaire Casti : Une enquète poussée de Louise Fessard pour MEDIAPART [août 2014]

Supporteur de Montpellier éborgné : pourquoi le parquet a requis un non-lieu
11 août 2014 |  Par Louise Fessard

Florent Castineira a été éborgné par un tir de Flashball le 21 septembre 2012 par la brigade anticriminalité de Montpellier. Assis à une table, le supporteur ne représentait aucun danger, mais le procureur a estimé réunies les conditions de la légitime défense.

Là où était son œil droit, Florent Castineira porte désormais un pansement. En février 2013, les médecins du CHU de Montpellier lui ont posé un œil de verre, mais le supporteur montpelliérain de 23 ans ne l’a pas gardé longtemps. « Ça faisait faux, je veux avoir le regard vrai. » Florent Castineira, dit Casti, a été éborgné le 21 septembre 2012 lors d’échauffourées entre la brigade anticriminalité (Bac) et des membres de son groupe ultra local, la Butte Paillade. La cause en est bien un tir de Flashball d’un policier comme a fini par le reconnaître le parquet de Montpellier, après avoir longtemps nié l’évidence et allumé des contre-feux dans les médias.

L’auteur du tir, un policier de la Bac rapidement identifié, n’a jamais été réellement inquiété. Entendu comme victime par la sûreté départementale puis l’inspection générale de la police nationale (IGPN), il n’a pas été mis en examen, ni même simplement interrogé par les deux juges d’instruction qui se sont succédé sur cette affaire. Le non-lieu requis le 21 mai 2014 par le procureur de la République de Montpellier était donc plutôt attendu. Mais sa justification a stupéfié les avocats de Casti, Me Nguyen Phung et Me Corbier. « Sur le constat d’un état de légitime défense, exonératoire de responsabilité pénale, l’information judiciaire n’a relevé aucune charge contre quiconque d’avoir commis les faits de violence involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne de Castineira Florent », conclut le réquisitoire. Bref, le tireur n’est pas identifié, mais il est certain qu’il a agi pour défendre sa vie ou celle de ses collègues et n’a pas fait exprès de blesser le jeune homme. Le moins qu’on puisse dire est que l’auteur du réquisitoire, M. Levy, un avocat général réserviste expérimenté, a ouvert le parapluie. C'est désormais au juge d’instruction Patrice Gelpy en charge du dossier de décider s’il suivra ou non ces réquisitions.

La défense de Casti relève plusieurs « contorsions juridiques ». D’abord, alors que la perte d’un œil constitue une mutilation, potentiellement un crime passible des assises, le procureur a choisi une qualification a minima. De plus, contrairement à ce qu’il écrit, l’enquête, que Mediapart a pu consulter, ne laisse pas beaucoup de doutes sur l’identité du tireur : le brigadier C. S., âgé de 50 ans, est le seul policier à avoir utilisé son Flashball en ce début de soirée du 21 septembre 2012. Quant à l’état de légitime défense, il est contestable. Même en cas de lancer de projectiles sur les policiers,  l’usage d'une « arme non létale, mais susceptible de causer de graves blessures en direction d’un groupe compact de personnes à une distance de l’ordre de 8 à 10 mètres (…) n’aurait pu constituer les circonstances d’une riposte proportionnée à l’attaque », a par exemple récemment estimé une juge d’instruction, dans un dossier similaire à Montreuil. De plus, la légitime défense est, selon les avocats de Castineira, « inconciliable avec le caractère involontaire de l’infraction ».

Ce 21 septembre 2012, deux groupes de la Bac sont en mission de surveillance autour du stade de la Mosson où doit se dérouler le soir même un Montpellier-Saint-Étienne, considéré comme à « très haut risque ». À 500 mètres du stade, le groupe du capitaine C. G. passe et repasse devant la buvette où une quarantaine d’Ultras du club Butte Paillade prennent l’apéro. Parmi eux, Castineira, qui est venu se « remettre dans l’ambiance » et écluse les whiskys coca avec ses amis depuis 15 heures. C’est le dernier match auquel le jeune supporteur, interdit de stade depuis un an à cause d’un fumigène introduit à Lorient, ne pourra assister.

Les agents de la Bac et les policiers de la section hooliganisme des ex-RG, également présents ce soir-là, ont dans le viseur ces Ultras considérés comme « très virulents et pouvant en découdre avec les supporteurs du club de Saint-Étienne ». Mais rien d’affolant. « Le climat était plutôt correct pour ce genre de match, (…) l'ambiance était bon enfant, l'alcoolisation était cependant plus prononcée que d'habitude », racontera le capitaine de la Bac à la police des polices.

« J'ai compris qu'il allait y avoir souci »

En fin d’après-midi, le groupe de la Bac est appelé pour une rixe dans une cité voisine de La Paillade. La bagarre a fait long feu, les « bacmen » rentrent bredouilles. Près des buvettes, l'un d'eux veut contrôler Kevin, un supporteur « connu pour créer des problèmes » qui « dissimule un objet dans son slip ». Il s’agit en fait d'un fumigène éteint, ce qui, à cette distance du stade, n'est pas une infraction. Le supporteur détale, le policier à ses trousses. Ses sept collègues, un peu surpris, suivent le mouvement « pour ne pas laisser le collègue seul courir vers les supporteurs », expliquera leur chef, le capitaine C. G, à l’IGPN. Selon la vidéosurveillance, il est 19 h 19.

Le chef de groupe jugera, a posteriori, « qu'il y a eu une mauvaise évaluation de la situation par (son subordonné, ndlr) », ce qu’il lui a « signifié » par la suite. Passé par la section hooligans des ex-RG, le capitaine C. G. avait « dès le départ » reconnu le supporteur et estimait qu’il aurait pu « désamorcer la situation avec lui ». « Si j'avais réussi à rattraper (mes collègues policiers, ndlr) je pense que la situation n'aurait pas dégénéré », a regretté le capitaine lors de son audition.

Kevin finit sa course près de la buvette, où il se débarrasse du fumigène au milieu des supporteurs attablés. Deux agents de la Bac déboulent à sa suite comme dans un jeu de quilles, tonfas à la main selon plusieurs témoins (ce que les policiers contestent). « D'un seul coup on a vu un mec arriver en courant en train de se faire matraquer par les mecs de la Bac, a décrit Castineira lors de son audition par l’IGPN. Les agents de la Bac ont jeté les tables sur leur passage, ils ont bousculé les tables, ils étaient déterminés pour arrêter cette personne. (…) C'est incroyable, ils étaient obnubilés par un petit fumigène et ils étaient prêts à tout casser pour le récupérer. »

« Les policiers sont venus vers nous en disant : "Donnez-nous le fumigène, donnez-nous le fumigène" et ils ont fait voler les tables en plastique », a confirmé un des responsables du club Butte Paillade. Un brigadier chef résume plus sobrement : « Nous sommes donc tous arrivés au contact du groupe de supporteurs, à partir de là j'ai compris qu'il allait y avoir souci. » La suite lui a donné raison.

Après avoir récupéré le fumigène sous les tables, les policiers cherchent à interpeller Kevin. Sa femme, « une blonde corpulente » venue avec leur fille de 5 ans, et d’autres supporteurs, s’interposent. Un policier chute, les chaises et tables volent, ainsi que divers projectiles selon les fonctionnaires. Face à la police des polices, les agents de la Bac en frémissent encore. « Je les ai sentis d'une virulence incroyable, ils avaient les yeux injectés de sang du fait de leur alcoolisation », décrit un gardien de la paix. Il a cru que « c'était fini pour nous » en voyant s’approcher un autre groupe d’Ultras. Un de ses collègues était lui « entièrement encerclé par des supporteurs qui venaient au contact, j'ai cru que j'allais être lynché ».

Le capitaine C.G. décrit « une foule hostile, très compacte, nous faisant face galvanisée par l’alcool et semblant devenue complètement incontrôlable ». « Les deux fonctionnaires commençaient alors à recevoir des coups de poing, la bagarre est partie, ça partait dans tous les sens, il y a un mouvement de foule, quelques projectiles ont commencé à voler en notre direction, des canettes en verre, des espèces de morceaux de ciment, comme des gravats. »

Le commandant J. C., qui dirige la compagnie départementale d’intervention (CDI), accourt à leur suite sur les lieux. Son récit est bien plus modéré. Cet ancien CRS, apprécié des supporteurs, évoque de simples jets de projectiles, « principalement des canettes vers les collègues de la Bac ». Il n’a vu ni « coups de matraques », ni « collègues au sol», « pris à partie » ou « se faire violenter ». « C'était vindicatif, ça gueulait, mais il n'y avait pas contact physique entre les supporteurs et les collègues, à mon arrivée en tout cas », confirme le chef de l’autre groupe de Bac, qui rapplique lui aussi aussitôt.
C’est à ce moment que le gardien de la paix C. S., en charge d’un des deux Flashballs dont est doté le groupe, tire en direction des supporteurs pour dégager ses deux collègues. Le Flashball au niveau des hanches, C.S. dit avoir visé « en direction des jambes » de « cinq ou six supporters » qui avançaient. « Je me suis dis que si les supporteurs nous contournaient nous étions morts », justifiera-t-il devant l’IGPN. Le fonctionnaire affirme avoir effectué des sommations. Aucun des témoins ne les a entendues. Quelques secondes plus tard, le bruit assourdissant d’une grenade de désencerclement lancée par un policier retentit. Castineira, tranquillement assis et qui s’apprêtait à se lever pour décamper, est projeté au sol, inconscient et l’œil en sang.

« On se serait cru en état de guerre »

Les policiers de la Bac se réfugient derrière le cordon de la Compagnie départementale d’intervention (CDI). Le commandant de la CDI calme le jeu en faisant appel aux leaders de la Butte Paillade « pour désamorcer la tension ». Il prévient les pompiers par radio, pendant que des supporteurs évacuent Castineira porté à bout de bras « comme un martyr palestinien », diront les policiers de la Bac choqués. « Les supporteurs hurlaient, c'était de la victimisation à l'excès, on se serait cru en état de guerre dans un reportage à la télévision », raconte un baqueux pendant son audition.
Selon les supporteurs, c’est la blessure de Castineira qui a provoqué les jets de projectiles et les échauffourées. « Quand j'ai entendu la détonation, la vingtaine de supporteurs étaient encore assis, tous à part deux ou trois, a indiqué à l’IGPN le serveur d’une buvette ambulante. C'est au moment de la détonation qu'ils se sont tous levés et qu'il y a eu des jets de chaise envers les policiers. » Selon la version livrée par un des responsables du groupe de supporteurs, « ceux qui ont foutu le bordel, ce sont les policiers de la Bac, alors qu'ils n'avaient rien à faire là, car c'est normalement les effectifs de maintien de l'ordre du commandant (de la CDI) qui interviennent ». D’ailleurs, affirme-t-il, « une demi-heure avant ce drame, le commandant (de la CDI) était passé aux buvettes et tout se passait très bien. Quand il a vu la tournure prise par les événements, il était effondré ».

Séparée de la scène par des pins qui masquent en partie la vue sur les buvettes, la caméra de vidéosurveillance la plus proche n’a pas filmé  grand-chose de la séquence, si ce n’est quelques chaises qui volent. Mais ses images, exploitées dès le lendemain par la sûreté départementale, écornent elles aussi la version de la Bac. À 19 h 19, l’officier de police judiciaire voit des policiers en civil courir « en direction de l'esplanade des bodegas », puis « les pieds des personnes qui s'attroupent pour regarder la scène » et « un mouvement de foule ».

À 19 h 21, « quatre personnes sortent de l'attroupement en portant un individu avec du sang sur le visage ». À 19 h 38, il est pris en charge par les pompiers. Et ce n’est que vingt-cinq minutes plus tard, à 19 h 45, qu’il note « Début d'échaufouré (sic) avec les policiers. Un fumigène est allumé, lancé et tombe derrière les forces de l'ordre. Plusieurs individus se camouflent avec des capuches et des écharpes sur le nez. Des chaises sont lancées en direction des policiers. »

À 19 h 46, les choses s’enveniment, avant de retomber avec le début du match. « Un cordon des policiers spécialisés en maintien de l'ordre se met en barrage sur l'avenue Heidelberg. Des jeunes perturbateurs se battent entre eux. Certains sont porteurs de cagoules. 
Les policiers reçoivent des chaises et projectiles divers. » Malgré la violence des affrontements, les fonctionnaires de la CDI et de la CRS de Marseille n'ont « à aucun moment fait usage de l'armement à disposition », affirme leur chef, le commandant J. C. « Nous n'avons fait que faire face aux violences, calmer, temporiser et petit à petit reculer pour apaiser», précise-t-il, lors de son audition.

De retour au commissariat, tous les agents du groupe de la Bac, sauf leur officier, s’empressent de déposer plainte contre X... pour « violences volontaires en réunion avec arme ». Le bilan de cet épisode décrit comme un quasi-lynchage ? Un policier égratigné au coude – « picotements », notera le médecin légiste dans son rapport – et un autre avec six jours d’ITT pour une entorse aux cervicales et au pouce gauche. Le fonctionnaire sera finalement arrêté deux mois. Pour appuyer ce tableau, les policiers photographient en gros plan des empreintes de semelle laissées par un supporteur sur le survêtement d’un de leurs collègues.

L’enquête est d’abord confiée à la sûreté départementale, c’est-à-dire aux collègues des policiers de la Bac « victimes ». L’ex-procureur de Montpellier, depuis muté à Marseille, n’a d’abord pas jugé utile de saisir la police des polices : « La situation m’a paru suffisamment claire ; je ne les dérange que si je présume une faute », justifiera-t-il dans So Foot.

Et la campagne d’enfumage commence. Comme le relate So Foot, des sources anonymes mettent d’abord l'intervention policière sur le compte de heurts entre supporteurs montpelliérains et stéphanois, heurts qui n'ont jamais eu lieu. Puis sur un blog local, un commissaire divisionnaire, toujours sous couvert de l’anonymat, met en doute le lien entre la blessure de Castineira et le tir de Flashball, évoquant « l’éclat d’une bombe agricole lancée par un supporteur violent ». Le Midi libre et France 3 Languedoc-Roussillon annoncent le dimanche 23 septembre que « de source policière » le jeune supporteur « a été opéré avec succès samedi après-midi au CHU de Montpellier et son œil sera sauvé ». La veille, le rapport du médecin légiste transmis à la sûreté départementale concluait pourtant à un « éclatement du globe oculaire » et envisageait son « énucléation »…

Le rapport excluait également l’hypothèse d’un engin incendiaire ou d’une grenade artisanale, privilégiant « un traumatisme direct appuyé à haute vélocité », soit un tir de Flashball. L’hypothèse sera confirmée un an plus tard par une nouvelle expertise. Le 16 septembre 2013, celle-ci exclut « formellement un explosif artisanal et des galets de grenade de désencerclement comme agents causals » et conclut à un tir direct de Flashball.

Malgré ce, tout au long de l’enquête, les policiers de la Bac nieront mordicus cette possibilité et s’en tiendront à une bombe agricole fantôme, dont les enquêteurs n’ont jamais retrouvé trace. Lors de son audition par l’IGPN, C. S. menacera même d’attaquer en diffamation « toutes les personnes m'ayant présenté comme le responsable des blessures de ce jeune homme ».

« Je n'ai commis aucune faute dans l'appréciation de la situation »

Malgré un accord de principe de la première juge d’instruction, mutée fin 2012, Florent Castineira s’est vu refuser l’accès à l’un des éléments clés de la procédure, le film de vidéosurveillance. Les deux juges d’instruction n’ont pas non plus visionné la vidéo. Ce film, dont la chronologie contredit en partie la version policière, a d’ailleurs donné lieu à une séquence étonnante. Dès le lendemain du match, un enquêteur de la sûreté départementale exploite les images envoyées par le centre de supervision urbaine (CSU) de Montpellier. Il ne signale aucune difficulté de visionnage. Mais six mois plus tard, cette vidéo serait devenue « illisible » du fait d’une incompatibilité avec les logiciels de visionnage standard, note le 10 avril 2013 la lieutenante de la délégation interrégionale de Marseille de l’IGPN chargée de l’enquête.

Ce qui ne l’empêche pas de se baser sur cette vidéo pour interroger de façon très orientée les supporteurs et Castineira. Deux questions sont systématiquement posées par la police des polices lors des auditions : « L'enregistrement vidéo-surveillance montre des individus agités, porteurs de capuches et dissimulant leur visage avec un mouchoir ou une écharpe, faire face aux forces de l'ordre. Cette attitude laisse-t-elle entrevoir, selon vous, un comportement de défiance vis-à-vis de la police ? » Puis « cet enregistrement permet en outre de voir un fumigène lancé en direction des forces de l'ordre, ainsi que des chaises et des projectiles divers, qu'avez-vous à en dire ? » Or le PV d’exploitation de la vidéosurveillance réalisé dès le 22 septembre 2012 montre que cette séquence d’émeute n’a commencé qu’à 19 h 45. Soit vingt-cinq minutes après le tir de Flashball qui a blessé Castineira, ce que l’IGPN ne peut ignorer.

Quant à la vidéo « illisible », il suffisait pour la lire de se procurer le logiciel de visionnage du CSU, comme l’a fait en juin 2013 l’expert informatique requis par le juge d’instruction Patrice Gelpi pour résoudre ce mystère technique. « L’enquête de l’IGPN n’a pas eu d’autre vocation que de légitimer l’action policière, estime Me Corbier. Comment peut-on parler de légitime défense alors que Florent Castineira était tranquillement assis en train de siroter son verre ? Aucun comportement inadéquat ne lui est reproché. »

La plupart des demandes d’actes des avocats de Castineira ont été refusées par les juges d’instruction, et le supporteur a même dû batailler en appel devant la chambre de l’instruction pour obtenir une évaluation de son préjudice moral. Deux ans après les faits, il attend toujours un coup de fil « du policier ou de quelqu’un du ministère de l’intérieur, ne serait-ce que pour dire qu’ils sont désolés ». Seul le commandant de la CDI a reconnu devant la mère de Castineira que son fils était une « victime collatérale ». Et l’officier sera prié par l’IGPN de justifier ses propos lors de son audition…

« Si je me retrouve dans le futur dans une situation similaire, j'agirai de la même façon, je n'ai commis aucune faute dans l'appréciation de la situation », a martelé de son côté le policier C. S., droit dans ses bottes. Son seul regret ?  Ne plus pouvoir « aller voir de matchs de foot avec ma fille comme cela m'arrivait de le faire ».

Facilement identifiable avec son pansement, Florent Castineira dit faire l’objet des pires provocations. Lors d’un match de Coupe de France à Rodez le 5 janvier 2014 auquel le supporter assistait avec son groupe, un policier de la Bac lui aurait lancé : « Tu as de la chance, ça aurait été moi, je t’aurais crevé les deux yeux. » « Un CRS m’a regardé en souriant, la main devant l’œil », raconte également le supporter.

Castineira dit avoir laissé tomber son travail d’animateur auprès d’une association montpelliéraine pour se consacrer à son affaire. Devenu la mascotte des Ultras qui contestent la criminalisation croissante des supporteurs, le jeune homme a vécu « deux ans de galère », mais aussi de « belles rencontres ». Il a bénéficié d’une formation politique express auprès de militants de tout poil. Le spectre est large : supporteurs d’autres clubs de foot traditionnellement ennemis, militants contre les violences policières de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, en passant par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, auteur d’un rapport sur « un modèle durable de football français ».
Son prochain projet ? Une émission pour la web radio Liberté pour les auditeurs, montée par plusieurs supporteurs parisiens échaudés par la politique répressive du PSG. Castineira et ses avocats sont déterminés à aller jusqu’au bout, « jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut ». « J’ai appris la patience », conclut le supporteur.

samedi 26 juillet 2014

10 mai 2014, une nouvelle personne blessée gravement suite à un tir policier au flashball

Le 10 mai 2014, aux abords du stade de la Beaujoire, à Nantes, juste avant la tenue du match de Ligue 1 de football Nantes/St-Etienne, Davy Graziotin, 34 ans, a été la victime d'un tir policier au "flashball".

Davy Graziotin est désormais en convalescence, après un mois d'hospitalisation à Nantes, puis à Bordeaux. Il a souffert d'un traumatisme crânien avec hémorragie interne, œdème cérébral modéré, fracture temporale gauche et désormais soumis à un traitement contre l'épilepsie. Davy souffre également de dysarthrie et de troubles aphasiques. Davy est en arrêt de travail jusqu'en septembre, sans pouvoir conduire un véhicule motorisé pendant un an avec des rendez-vous hebdomadaires en orthophonie et en kinésithérapie pour traiter des troubles de l'équilibre.

Davy Graziotin s'était déplacé au stade de la Beaujoire avec un groupe d'amis supporters du club de St-Etienne. En aucune manière il n'avait alors participé aux "échauffourés" entre supporters (voir : http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-bagarres-avant-le-match-du-fc-nantes-7-interpellations-4-gardes-a-vue-11-05-2014-1 et http://www.foot01.com/equipe/nantes/une-baston-et-des-interpellations-avant-nantes-asse,143935) et c'est lorsque la situation s'était calmée et régulée par les forces de police qu'il a été l'objet d'un tir de flashball par un policier "en civil" à une distance de 4 ou 5 mètres.

Davy Graziotin a déposé plainte et l'IGPN a recueilli sa déposition.

Une fois de plus, les modalités du "maintien de l'ordre" à Nantes sont clairement en cause et le flashball ou LBD est encore une fois une arme manipulée en dehors des règles qui régissent son utilisation.

C'est dans ce contexte que le cas de Davy s'ajoute désormais à la longue liste des blessés nantais (Pierre, Emmanuel, Damien, Quentin, Davy) et plus largement à celle des nombreuses villes françaises.
(Voir la liste des victimes réactualisée)

Signez et faites signer la pétition pour mettre fin à l'emploi du flashball-lanceur de balles de défense, en particulier dans le maintien de l'ordre des manifestations :

signez la pétition sur change.org

mardi 22 juillet 2014

Manifestation du 22 février à Nantes : les « dossiers à trous » de la justice

PAR LOUISE FESSARD
ARTICLE PUBLIÉ LE MARDI 22 JUILLET 2014 par MEDIAPART

Depuis la manifestation du 22 février 2014 contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes à Nantes, une trentaine de militants ont été interpellés et jugés, le plus souvent en comparution immédiate. Certains dossiers portent la patte évidente de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). « Il y a plein de non-dits dans ces dossiers», remarque un avocat.

Si le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est au point mort au plan politique, son volet répressif ne cesse, lui, de progresser. Depuis la manifestation du 22 février 2014 contre l’aéroport, une trentaine de militants ont été interpellés et jugés, le plus souvent en comparution immédiate. Quatorze ont été arrêtés le jour même de la manifestation, neuf lors d’un premier coup de filet le 31 mars, au lendemain des élections municipales, puis le reste au compte-gouttes dans les régions parisienne, nantaise et rennaise.

Le 22 février 2014, la manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avait rassemblé entre 20 000 et 50 000 personnes. Aux abords du cortège, un commissariat, deux agences de voyages, une antenne du conseil général, un abribus et une agence de Vinci, le concessionnaire de Notre-Dame-des- Landes, avaient été mis à sac. La préfecture de Loire-Atlantique avait dénombré «130 policiers et gendarmes pris en compte par les services médicalisés des unités, 27 ayant dû être adressés au CHU» et «40 manifestants touchés à des degrés divers». Le ministre de l’intérieur Manuel Valls avait alors ravivé le feu de la menace de l’«ultragauche », en désignant comme responsables «un millier d’individus de l’ultra-gauche, ainsi que des Black Bloc, très violents». Le cabinet du préfet de Loire-Atlantique affinait : ces casseurs ont « le profil traditionnel de ceux qu'on rencontre sur la ZAD, allant de modérément à extrêmement violents avec des méthodes qui s'apparentent à celles des Black Bloc », nous expliquait-on.

Cinq mois après les faits, une cellule d’une douzaine de policiers de la sûreté départementale se consacre toujours à temps plein à l’enquête sur ces dégradations et violences. Selon le parquet de Nantes, les investigations se poursuivent et d’autres interpellations pourraient encore avoir lieu. « Nos équipes ont isolé les séquences, extrait des photos des différentes vidéos pour les envoyer aux différents services de police et de gendarmerie. Et puis nous avons envoyé la police technique et scientifique sur les différents lieux de saccages », a expliqué au Monde le directeur départemental de la sécurité publique, Jean-Christophe Bertrand.

Certains dossiers portent la patte évidente de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), l'ex-DCRI, qui a fourni des photos des Zadistes prises au moment des faits à la cellule d’enquête. C’est le cas pour R., 23 ans, déjà connu des services de police et condamné le 19 juin 2014 par le tribunal correctionnel de Nantes. Le renseignement intérieur a transmis une série de trois photos où l’on voit un jeune homme vêtu d’un bleu de travail et d’un masque à tête de mort, sortir de l’agence Vinci un fumigène à la main. D’autres images de BFM-TV montrent ce même homme aux côtés d’un manifestant taguant la façade de l’hôtel de ville. Certains clichés sont trompeurs : le jeune homme a en fait sorti le fumigène de l’agence pour éviter un incendie. Mais surtout, comment les policiers ont-ils réussi à l’identifier ? Son dossier judiciaire reste muet sur ce point.

L’enquêteur le décrit d’abord comme un « individu de type européen/nord-africain âgé de 20-25 ans ». Une déduction extralucide, au vu de la pauvre qualité des deux seuls clichés à visage découvert dont la police dispose. Le nom de famille du jeune homme est lui clairement « nord-africain » mais à ce stade, l’enquêteur n’est pas censé le connaître. Et puis, quelques lignes plus loin : «Mentionnons que les investigations entreprises ont permis d’identifier formellement cet individu », indique le procès-verbal. Quelles investigations ? Mystère. « Il y a plein de non-dits dans ces dossiers, regrette son avocat Me Pierre Huriet. Ce sont des dossiers à trous. Ont-ils utilisé un logiciel de reconnaissance faciale ? Était-il fiché par le renseignement intérieur comme beaucoup de ceux passés sur la ZAD ? » « Ici, contrairement aux enquêtes ordinaires, il semble que les photographies viennent appuyer a posteriori le profilage réalisé par la DGSI (ex-DCRI) », constate le comité de soutien des personnes interpellées.

Le récit de l’interpellation de R. le 27 mai 2014 à la sortie du CHU de Rennes est tout aussi elliptique. Les policiers nantais indiquent «avoir été avertis par la police de Rennes de (sa) présence au CHU nord en consultation » puis avoir foncé sur place. Les policiers rennais passaient-ils devant le CHU par hasard ? « Sauf à ce qu’il y ait eu une surveillance du renseignement intérieur, on ne comprend pas comment la police a été avertie de sa consultation au CHU », s’interroge Me Pierre Huriet. D’autant que le 17 juin 2014, la police nantaise est à nouveau très chanceuse. À 15h50, lors d’un contrôle routier sur le périphérique nantais, un équipage de la brigade anticriminalité tombe justement sur R., qui doit comparaître le surlendemain et se rend à Nantes pour rencontrer son avocat. Motif du contrôle ? À en croire le procès-verbal, la « vive allure » de la voiture « montée par cinq individus de sexe masculin et féminin » et des jets d’emballages par la fenêtre sont l’unique raison du contrôle. Mais les policiers semblent bien renseignés. Lorsqu’ils remarquent deux lampes frontales et un autoradio neufs, leur premier réflexe est d’appeler les magasins Décathlon et Feu vert voisins. Et bingo, le gérant du Feu vert vient juste d’être victime d’une tentative de vol d’un chargeur téléphonique par une personne dont le signalement correspond à l'un des passagers de la voiture. Ayant rattrapé le voleur sur le parking du magasin et récupéré son bien, le commerçant ne comptait pas déposer plainte mais il est chaudement incité à le faire par les policiers.

Les quatre passagers et la conductrice prennent la direction des geôles de garde à vue pour recel de vol. L’un d’eux, un autostoppeur britannique, est rapidement relâché. Les quatre autres, deux femmes et deux hommes dont R., sont poursuivis pour « association de malfaiteurs en vue de préparer un attroupement armé ». Dans la voiture, les policiers ont saisi un ordinateur, des disques durs, un pied-debiche, une pince Monseigneur, des talkie-walkie, six antivols, des affiches appelant à un rassemblement festif devant le tribunal pour le procès de R. Ainsi que plus d’un millier d’euros en liquide et le passeport d’un autre prévenu, G., depuis condamné à un an de prison ferme.

Une oreille parlante

Les enquêteurs ont buté sur un courriel appelant à une réunion le 27 avril pour «repenser plus collectivement la question de la force matérielle ». Il y était également question de chantiers pour « continuer à concevoir des armes pour la ZAD». « Le contrôle n’avait rien d’anodin : il a servi de prétexte pour fouiller le véhicule, où ils avaient toutes leurs affaires pour vivre, et voir ce qu’on pouvait leur mettre sur le dos, estime Me Pierre Huriet, l'un de leurs avocats. Au passage, les policiers ont saisi leurs ordinateurs et disques durs. Rien ne ressort de leur exploitation, mais la police a eu tout le loisir de les copier. »
L’« association de malfaiteurs en vue de préparer un attroupement armé » n’a pas tenu devant le tribunal correctionnel de Nantes qui, le 18 juillet, a partiellement relaxé les quatre prévenus (lire le reportage de Reporterre). Seul l’un d’eux a été condamné à six mois avec sursis pour avoir donné une fausse identité et tenté de voler un chargeur de téléphone. Pour les autres, n’est resté du dossier que le refus de donner leur ADN et leurs empreintes digitales. Ce qui leur a valu de trois à quatre mois de prison avec sursis. Une peine très sévère au regard de la jurisprudence locale. «Pour un premier refus, normalement c’est une amende avec sursis, remarque leur avocat. Le tribunal a montré que leur garde à vue était infondée, mais a jugé illégal et durement sanctionné leur refus de se soumettre aux prélèvements ADN.»
R. a lui été condamné le 19 juin à huit mois de prison avec sursis, 4 445 euros de dédommagement et une interdiction de séjourner en Loire-Atlantique pendant deux ans, pour dégradations sur l’hôtel de ville et participation « avec arme » – à savoir le fumigène – à un attroupement. Le tribunal a ajouté un mois de sursis pour avoir refusé de donner son ADN. «Le simple fait de détenir une arme dans le cadre d'une manifestation permet d'incriminer des personnes présentes sans qu'on ait besoin de démontrer clairement qu'elles ont lancé des objets», rappelle Me Luc Bourgeois, qui a défendu trois militants.

On retrouve les mêmes ellipses dans le dossier de G., un étudiant parisien de 29 ans, condamné le 16 juillet à dix-huit mois de prison, dont douze ferme et mise à l’épreuve. S’estimant victime d’une « répression politique », il a pris la fuite à vélo pendant que le tribunal délibérait et fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt. Là encore, les seuls éléments à charge sont des vidéos et des photographies émanant de la police ou transmises « de façon spontanée » par Ouest- France, selon le parquet cité par Libération. Déjà condamné en octobre 2010 par la cour d’assises d’Illeet- Vilaine à cinq ans de prison pour « vol à main armée » et «association de malfaiteurs », G. est accusé d’avoir chargé un barrage de CRS, descellé des pavés lancés sur les policiers et brisé à coup de marteaux la vitrine du voyagiste Fram.
Les images du dossier montrent un homme au visage dissimulé par un masque, des lunettes de protection et une casquette noire. Il n’apparaît le visage découvert que sur une seule image, une capture vidéo de mauvaise qualité. Malgré ce, les policiers mettent immédiatement un nom sur ce visage. «
Mentionnons que les investigations entreprises ont permis d’identifier formellement cet individu », indique le procès-verbal. Quelles investigations ? Là encore, mystère. Un des avocats de G., Me Hugo Levy, fustige «une enquête occulte de la DGSI, dont les principaux actes ne sont pas communiqués à la défense, ce qui est attentatoire au principe du contradictoire ». « Est-ce une dénonciation ou des policiers infiltrés ? demande-t-il. Comment vérifier si l’enquête n’est pas entachée d’illégalité ? »
Le 16 février 2000, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné le Royaume-Uni pour avoir gardé secret le témoignage d’un indicateur rémunéré, principal accusateur dans un procès criminel. Selon sa jurisprudence, « le droit à un procès pénal contradictoire implique, pour l'accusation comme pour la défense, la faculté de prendre connaissance des observations ou éléments de preuve produits par l'autre partie ». La Cour reconnaît que certaines preuves ne peuvent certes être divulguées pour des motifs de « sécurité nationale ou la nécessité de protéger des témoins risquant des représailles ou de garder secrètes des méthodes policières de recherche des infractions » mais dans ce cas, la CEDH estime que l'accusation ne peut s’employer seule « à apprécier l'importance des informations dissimulées à la défense ».
Au parquet de Nantes, nos questions provoquent un silence gêné. « C’est à partir d’éléments que nous avons dans les fichiers, finit par répondre la procureure de la République Brigitte Lamy. C’est comparé. Toutest dans les dossiers. Et quand cela ne paraît pas suffisant au tribunal, il y a une expertise. »

G. contestant sa présence à Nantes le 22 février, un expert de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a été prié de comparer les images de la manifestation et celles, anthropométriques, prises en détention provisoire.
Lequel a confirmé l’identification de G. dans un rapport digne d’Alphonse Bertillon. On y apprend que le prévenu, au « visage long de forme triangulaire bas, asymétrique », présente une oreille remarquable, avec une « hypertrophie de la conque » identifiable entre toutes sur les images de la manifestation. Et, qui plus est, un « enroulement excessif de l’hélix », ce repli extérieur, qui fait penser l’expert au « tubercule de Darwin (…) vestige supposé de la pointe de l’oreille des mammifères ». L’expert se livre également à un petit photomontage en détourant une photographie prise lors de la manifestation pour y copier-coller le visage de G. Il conclut qu’il s’agit d’une « seule et même personne ». « Nous avons essayé, même avec Johnny Cash, ça marche ! », se pince Me Hugo Lévy. «On est sur des photos floues, souvent en mouvement, où il est compliqué de reconnaitre les gens, ce qui n'a pas empêché des condamnations», note Me Stéphane Vallée, avocat d'Enguerrand, un militant de 23 ans, sans emploi, condamné le 1er avril en comparution immédiate à un an ferme pour avoir fabriqué un fumigène.

« Les expertises d'images, où l'on prétend identifier des personnes grâce à la taille de leurs oreilles, ne sont qu'un écran de fumée, pointent les militants locaux. La vérité, c'est que la DGSI, l'ancienne DCRI qui s'était considérablement ridiculisée aux yeux de tous par le montage malhabile de l'affaire dite de Tarnac, est au coeur de ces enquêtes qu'elle diligente obscurément tout en se maintenant dans une complète opacité. »
Les militants dénoncent «un fichage à usage directement répressif » entraînant «une criminalisation de fait de tous les militants anti-aéroport, susceptibles d’être arrêtés et incarcérés sans autres éléments, que ceux de la DGSI, contre lesquels ils seront sans défense ».

Dans un communiqué du 11 juillet, le syndicat de la magistrature pointe de son côté« une mobilisation policière sans précédent et, trop souvent, un traitement judiciaire en temps réel : garde à vue, fichage génétique, déferrement et comparution immédiate, cette justice expéditive génératrice d’emprisonnement ».
« L’arsenal sécuritaire, renforcé sous le précédent gouvernement et toujours en vigueur deux ans après l’alternance, s’est banalisé, constate le syndicat. Voilà que sont mobilisés pour contrer des luttes sociales : l’extension incontrôlée du fichage génétique qui, jadis réservé aux criminels "sexuels" concerne aujourd’hui la moindre dégradation, la pénalisation aveugle du refus de prélèvement ADN, le délit de participation à un attroupement armé, cette résurgence aggravée de la loi anti-casseurs, les procédures d’urgence désastreuses pour les droits de la défense mais si efficaces pour frapper par "exemplarité", sans recul…

Autant d’outils sécuritaires que le gouvernement actuel, qui a déjà enterré le projet d’une loi d’amnistie sociale, est peu soucieux ou peu pressé d’abroger. »

A contrario, les six enquêtes dont a été saisie l’inspection générale de la police nationale (IGPN) à la suite des tirs de Flashball lors de la manifestation du 22 février sont, elles, « toujours en cours » selon le parquet. Trois jeunes hommes avaient été grièvement blessés à l’oeil par des tirs policiers. L'un, Quentin Torselli, 29 ans, a été éborgné et n’a toujours pas pu reprendre son travail de charpentier-cordiste. Et les deux autres ont peu de chances de retrouver la vue. « Le capitaine de l’IGPN a indiqué à mon fils que son enquête était terminée, affirme Nathalie Torselli, mère du Quentin. Ils ont suivi tout son parcours en vidéo et établi qu’à aucun moment il ne représentait un danger. »

À lire aussi l'excellente enquête de Reporterre : «Contre les militants de Notre-Dame-des-Landes, la justice devient folle»