libellés

jeudi 20 août 2015

Lettre ouverte au Défenseur Des Droits, monsieur Toubon, le 23 juillet 2015

Lettre ouverte au Défenseur Des Droits
Par l'Assemblée des Blessées, des Familles et des Collectifs Contre les Violences Policières.
À la suite du rapport de la Commission d'Enquête Parlementaire concernant le maintien de l'ordre et de l'Inspection Général des Services, vous préconisez l'abandon du Flash-Ball super-pro®.
Voici comment dans votre rapport vous qualifiez les démarches de l'Assemblée des blessés, des familles, des collectifs contre les violences policières :
" Le maintien du Flash-Ball super-pro® en dotation est en effet une source potentielle de tensions et contestations de l’action des forces de sécurité, ainsi que le démontre l’émergence d’actions communes, en justice, comme de sensibilisation de la société sur les caractéristiques de cette arme, à l’initiative de victimes de tirs de Flash-Ball super-pro®."
Sachez, Monsieur le défenseur des droits, qu'au sein de l'Assemblée des Blessées, autant de personnes ont été blessées et mutilées par des tirs de Flash-Ball super-pro® que par des tirs de Lanceurs de Balles de Défense 40x46 (LBD 40).
Aussi la manière dont vous qualifiez les membres de notre assemblée est fausse. Ceci est regrettable car nous avons toujours pris le soin de condamner ces deux armes. Si vous n'avez jamais pris le temps de lire nos interventions et nos témoignages, c'est fort dommageable compte tenu de notre statut de victimes et de votre statut de Défenseur des Droits. Si vous travestissez la vérité sans aucun égard pour le combat que nous menons, c'est simplement détestable.
Mais peut-être faut-il rappeler au plus grand nombre les caractéristiques de ces deux armes car les institutions policières et les médias alimentent volontairement un flou à leur propos1. L'une et l'autre sont des armes à feu projetant des projectiles en caoutchouc.
- Le Flash-Ball super-pro® est le premier arrivé sur le marché. C'est une arme de poing, utilisée par la police depuis 1995. Elle est particulièrement imprécise. C'est pour cette raison que vous demandez sa suspension puis son retrait. Depuis quelques années déjà, cette arme est abandonnée progressivement au profit du LBD 40.
- Le LBD 40 est une arme d'épaule de type fusil, doté d'un viseur militaire et d'un canon rayé. Plus précis et plus puissant, il fait officiellement partie des « armes à feu à usage militaire » (catégorie A). Aujourd'hui, ce second modèle est le plus répandu et engendre le plus de blessures graves dans les périphéries des métropoles comme dans les manifestations. À Argenteuil, le jeune garçon grièvement blessé a très certainement été touché par un tir de LBD 40.
Alors monsieur, le Défenseur des Droits, si nous souscrivons au moratoire sur le Flash-Ball super-pro® et si comme vous, nous demandons qu'il soit interdit, nous ne comprenons pas pourquoi une telle omission concernant le LBD 40, allant jusqu'au travestissement de la vérité, de ce que nous sommes, de ce qui nous a blessé.
Disons les choses comme elles sont, en l'état, vous ne demandez pas l'interdiction du Flash-Ball mais son remplacement par un autre plus puissant et précis qui est la cause de très nombreuses mutilations.
On se souvient comment suite à la mort de Rémi Fraisse, le ministère de l'intérieur avait, dans une magistrale opération de communication, suspendu un seul type de grenade en maintenant l'emploi de toute une gamme tout aussi dangereuse.
Si vous obtenez l'interdiction du Flash-Ball super-pro® seulement, il ne faudra pas attendre longtemps pour que de nouvelles mutilations viennent défrayer la chronique.
Pour cela, nous demandons que le moratoire concerne aussi le LBD 40 de manière à obtenir à terme l'interdiction de tous les types de Flash-Ball.
En revanche, nous saluons fortement votre analyse et critique du règlement du 2 septembre 2014 concernant l'usage du Flash-Ball super-pro® et du LBD 40 qui comme vous le démontrez, vise explicitement à disculper les policiers tireurs. Toutes les interdictions formelles de tirer au visage et dans les parties génitales ont disparu, la distance de tir minimum en dessous de laquelle il est interdit de tirer, aussi. Ce qui constitue un très grave recul.
C'est la réponse à nos revendications, à nos initiatives judiciaires et politiques : un tour de passe-passe. Si ces nouvelles dispositions n'étaient pas simplement meurtrières, on rirait de leur petitesse.
Pour toutes ces raisons, nous continuerons de réclamer l'arrêt de l’utilisation d'armes de guerre sur la population civile.
Nous appelons à se rendre au rassemblement samedi 25 juillet à 14h à Argenteuil, devant la sous-préfecture, en soutien au jeune garçon blessé par un tir de LBD 40.
Nota : Flash-Ball est une marque déposée. Par métonymie, il désigne aujourd'hui dans le vocabulaire courant, tous les types de lanceurs de balles en caoutchouc.
23 juillet 2105

samedi 16 mai 2015

Lettre à Mme Taubira, Garde des Sceaux

Flash-ball LBD et classement sans suite des plaintes des blessés par la police à Nantes lors de la manifestation du 22 février 2014 : plusieurs jeunes blessés, des membres de leurs familles et des amis proches écrivent à Madame Taubira le 8 mai 2015 pour lui demander de donner une instruction ministérielle générale aux parquets afin d'ouvrir systématiquement des enquêtes judiciaires indépendantes en cas de violence policière ayant provoqué une infirmité permanente.

Les blessés, familles et amis vous invitent à poser maintenant un geste personnel simple et signifiant : imprimer chez vous cette lettre (deux pages en format PDF On peut télécharger en PDF le fichier de la lettre à La Garde des sceaux ICI.), y ajouter votre signature manuscrite et envoyer le tout par la poste à l'adresse postale indiquée du Ministère de la justice. Nous comptons sur vous, en solidarité pour les blessés et pour empêcher d'autres mutilations policières en France.

Il est également possible de signer la pétition nationale contre l'usage du flashball et du LBD.

Texte de la lettre :

À Madame Taubira, Garde des sceaux
Ministère de la Justice,
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
"car il n’est point vrai que l’oeuvre de l’homme est finie que nous n’avons rien à faire au monde que nous parasitons le monde qu’il suffit que nous nous mettions au pas du monde mais l’oeuvre de l’homme vient seulement de commencer et il reste à l’homme à conquérir toute interdiction immobilisée aux coins de sa ferveur"
Aimé Césaire, Cahier d’un retour au pays natal

Madame la Garde des sceaux,

En tant que parents et amis de Quentin Torselli, Damien Tessier et Emmanuel Derrien, trois jeunes gens gravement blessés par des tirs policiers lors d'une manifestation à Nantes le 22 février 2014, marqués désormais par des infirmités permanente de la vision causées par ces tirs de flash-ball Lanceur de balles de défense (LBD), nous tenons à faire part de notre consternation à l'annonce dans la presse de la décision de madame Brigitte Lamy, procureure à Nantes, de classer sans suite leurs plaintes contre X pour violences volontaires, au motif que « L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que : les faits ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal. »

Nous nous étonnons de cette décision, car elle créée une rupture illogique et porteuse d'inéquité avec la politique précédente du Parquet de Nantes, qui, par décision du procureur Xavier Ronsin, le 10 juillet 2008, dans une affaire similaire (celle du jeune lycéen nantais Pierre Douillard-Lefevre, gravement mutilé déjà par un LBD au cours d'une manifestation, à l'âge de 16 ans) avait annoncé l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Il avait alors confié le dossier à deux juges d'instruction indépendants afin de garantir le sérieux et l'impartialité de l'enquête (même si comme on le sait, le policier tireur a été ensuite relaxé au motif qu'il aurait obéi à un ordre non manifestement illégal de sa hiérarchie).

Or, nous savons que Madame Brigitte Lamy ne peut avoir pris cette décision de classement sans suite sur instruction de votre chancellerie, car depuis la loi du 25 juillet 2013, le ministère de la Justice s'interdit désormais d'adresser aucune instruction dans les affaires individuelles, et ignore la notion de « dossier particulièrement signalé ».

Cependant, cette décision de classement par le Parquet de Nantes a provoqué,dernièrement un communiqué alarmé signé le 5 mai dernier par la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France, affirmant notamment : « Quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime. C’est pourquoi nous demandons que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes blessées l’a été, que les responsabilités soient recherchées et par conséquent la justice rendue. (…) En outre, nous réaffirmons que pouvoir contester collectivement ce que l’on estime être injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté et de la démocratie ainsi que de leur apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger. »

Par ailleurs, nous constatons avec grand regret que le 2 avril dernier à Montbéliard, un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu à l'égard d'un policier mis en examen pour avoir tragiquement blessé Ayoub Bouthara, un jeune de 17 ans qui attendait son bus, et qu'il y a eu également classement sans suite le 26 janvier de cette année pour Yann Zoldan, cruellement touché lui aussi par un tir de flash-ball LBD à Toulouse.

Et pourtant, lorsque des affaires judiciaires suivent leurs cours jusqu'à un procès contradictoire et public, elles peuvent cependant déboucher sur une condamnation d'un policier, comme c'est arrivé pour celui qui, ayant mutilé Geoffrey Tidjani à Montreuil, a été condamné le 2 avril 2015 par le tribunal de Bobigny à de la prison avec sursis et à une interdiction temporaire d'exercer qui est, nous semble-t-il, une mesure élémentaire de prévention de dramatiques désordres ultérieurs.

Mais si les justiciables rendus infirmes à vie voient le plus souvent leurs affaires classées avant même d'être instruites et encore moins jugées, ne pourrait-on pas craindre que la justice aurait reculé dernièrement, par rapport à l'époque du précédent mandat présidentiel de Monsieur Sarkozy ?

En conséquence, par cette présente lettre, nous vous demandons, madame le Garde des Sceaux, dans le respect de la loi du 25 juillet 2013, de donner une instruction générale à tous les procureurs généraux et parquets de France, sans aucune considération de cas particuliers signalés, dans un souci de bonne administration de la justice et de la cohérence de son application sur tout le territoire de la République, afin d'enjoindre tous les parquets d'engager systématiquement des enquêtes judiciaires lorsqu'il y a suspicion de violences policières volontaires avec armes ayant provoqué une infirmité permanente (ce qui juridiquement constitue un crime aggravé passible de la Cour d'Assises, selon les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal), et d'en confier toujours le dossier à des juges d'instruction indépendants.

Cette décision honorerait votre fonction et serait de nature à restaurer la confiance dans la Justice et le vivre ensemble dans la République.

Dans cette attente, confiants et attentifs, nous vous prions de croire, Madame Taubira, en notre haute considération.

Premiers signataires à la date du 8 mai 2015 :
Nathalie TORSELLI, mère de Quentin ; Frédéric TORSELLI, père de Quentin ; Yves MONTEIL, photojournaliste, témoin ; Olivier FAVIER, amis des victimes et écrivain ; Emeric CLOCHE, ami des blessés ; Caroline de BENEDETTI, amie des blessés ; Emmanuelle LEFEVRE, mère d'un blessé ; Luc DOUILLARD, père d'un blessé ; Marion LORET-TORSELLI, soeur d'un blessé ; Félix DOUILLARD-LEFEVRE, frère d'un blessé ; Laurent MESSAGER, ami des blessés ; Marc VAYER, ami des blessés (groupe de travail du « 27 novembre 2007 ») ; Catherine OUVRARD, amie des blessés (groupe de travail du « 27 novembre 2007 ») ; Marc DOUILLARD-LEFEVRE, frère d'un blessé ; Quentin TORSELLI, mutilé par la police ; Pierre DOUILLARD-LEFEVRE, mutilé par la police ; Clara GERHARDS, amie des blessés.

J'ajoute ici ma signature associée à cette lettre (personne physique avec qualité telle que « famille d'un blessé », « ami des blessés », « simple citoyen », organisation démocratique, élu ou personnalité).

Signature :

samedi 14 février 2015

Pause

Détournement de l'affiche municipale qui vantait l'armement de la police municipale de la Ville de Béziers [2015]

Ce blog marque une pause en ce début d'année 2015.

Vous pouvez toujours vous orienter dans les nombreuses archives dont :


vendredi 19 décembre 2014

Boris R., gendarme et mutileur de Nassuir, jugé en mars 2015 aux Assises


Nassuir
Par le site LINFO.re

A Mayotte, le gendarme accusé d’avoir tiré au flashball sur un jeune de moins de 10 ans sur la plage de Longoni sera jugé aux Assises en mars prochain.
Le procès du gendarme Boris R. accusé d’avoir tiré sur Nassuir O. le 7 octobre 2011 au soir avec un flashball se déroulera les 19 et 20 mars prochains, selon le Journal de l’Île.
Le 7 octobre 2011, alors qu’il courait sur une plage du port de Longoni à Mayotte, le jeune Nassuir Oili avait été victime d’un tir de flash-ball.
Boris R., le gendarme accusé d’être l’auteur du tir est poursuivi pour "violences sur mineur de moins de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente avec une usage d’une arme par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions". Le militaire a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.
Grièvement touché au niveau de l’œil, le jeune garçon a été pris en charge médicalement sur l’île aux parfums avant d’être transféré à La Réunion pour subir une opération chirurgicale.
Le garçon d’une dizaine d’années avait été opéré au centre hospitalier de Saint-Pierre en avril 2012. Il a définitivement perdu l’usage de son oeil droit.
Voir sur le blog :

vendredi 7 octobre 2011
Nassuir Oili / 9 ans
Intervention policière port Longoni / Mayotte
Avocat : Saïd Larifou
Gendarme mis en examen et renvoyé devant la cour d’assises pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation »


Flashball : "Savoir faire français"


Les Lanceurs de Balles de Défense français, ceux qui ont mutilé des dizaines de personnes à Nantes et dans toute la France ces dernières années sont bien arrivés en Catalogne.

Une opération "antiterroriste" contre les milieux libertaires de Barcelone a eu lieu ce matin.


On peut voir dans la vidéo de 20 Minutes un agent des Mossos (l'équivalent des CRS français) cagoulé arborant un LBD, la même arme que nos flics hexagonaux. Une dotation récente, car les autorités catalanes avaient annoncé le retrait - à partir du 30 avril 2014 - des anciens fusils tirant des "balles de gomme" de gros calibre, suite à plusieurs mutilations la-bas aussi.

Leurs décideurs ont donc le cynisme de les remplacer par d'autre armes armes à feu utilisée en France, plus précises mais tout autant destructrice et potentiellement létales.

Un article qui parle des "armes qui remplaceront les balles de gomme".


La France démocratique exporte son savoir faire et ses armes. Les blessés français sur qui ces armes sont expérimentées apprécieront.

Bon courage aux compagnons catalans.