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samedi 16 mai 2015

Lettre à Mme Taubira, Garde des Sceaux

Flash-ball LBD et classement sans suite des plaintes des blessés par la police à Nantes lors de la manifestation du 22 février 2014 : plusieurs jeunes blessés, des membres de leurs familles et des amis proches écrivent à Madame Taubira le 8 mai 2015 pour lui demander de donner une instruction ministérielle générale aux parquets afin d'ouvrir systématiquement des enquêtes judiciaires indépendantes en cas de violence policière ayant provoqué une infirmité permanente.

Les blessés, familles et amis vous invitent à poser maintenant un geste personnel simple et signifiant : imprimer chez vous cette lettre (deux pages en format PDF On peut télécharger en PDF le fichier de la lettre à La Garde des sceaux ICI.), y ajouter votre signature manuscrite et envoyer le tout par la poste à l'adresse postale indiquée du Ministère de la justice. Nous comptons sur vous, en solidarité pour les blessés et pour empêcher d'autres mutilations policières en France.

Il est également possible de signer la pétition nationale contre l'usage du flashball et du LBD.

Texte de la lettre :

À Madame Taubira, Garde des sceaux
Ministère de la Justice,
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
"car il n’est point vrai que l’oeuvre de l’homme est finie que nous n’avons rien à faire au monde que nous parasitons le monde qu’il suffit que nous nous mettions au pas du monde mais l’oeuvre de l’homme vient seulement de commencer et il reste à l’homme à conquérir toute interdiction immobilisée aux coins de sa ferveur"
Aimé Césaire, Cahier d’un retour au pays natal

Madame la Garde des sceaux,

En tant que parents et amis de Quentin Torselli, Damien Tessier et Emmanuel Derrien, trois jeunes gens gravement blessés par des tirs policiers lors d'une manifestation à Nantes le 22 février 2014, marqués désormais par des infirmités permanente de la vision causées par ces tirs de flash-ball Lanceur de balles de défense (LBD), nous tenons à faire part de notre consternation à l'annonce dans la presse de la décision de madame Brigitte Lamy, procureure à Nantes, de classer sans suite leurs plaintes contre X pour violences volontaires, au motif que « L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que : les faits ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal. »

Nous nous étonnons de cette décision, car elle créée une rupture illogique et porteuse d'inéquité avec la politique précédente du Parquet de Nantes, qui, par décision du procureur Xavier Ronsin, le 10 juillet 2008, dans une affaire similaire (celle du jeune lycéen nantais Pierre Douillard-Lefevre, gravement mutilé déjà par un LBD au cours d'une manifestation, à l'âge de 16 ans) avait annoncé l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Il avait alors confié le dossier à deux juges d'instruction indépendants afin de garantir le sérieux et l'impartialité de l'enquête (même si comme on le sait, le policier tireur a été ensuite relaxé au motif qu'il aurait obéi à un ordre non manifestement illégal de sa hiérarchie).

Or, nous savons que Madame Brigitte Lamy ne peut avoir pris cette décision de classement sans suite sur instruction de votre chancellerie, car depuis la loi du 25 juillet 2013, le ministère de la Justice s'interdit désormais d'adresser aucune instruction dans les affaires individuelles, et ignore la notion de « dossier particulièrement signalé ».

Cependant, cette décision de classement par le Parquet de Nantes a provoqué,dernièrement un communiqué alarmé signé le 5 mai dernier par la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France, affirmant notamment : « Quand une opération de maintien de l’ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime. C’est pourquoi nous demandons que la vérité soit établie sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes blessées l’a été, que les responsabilités soient recherchées et par conséquent la justice rendue. (…) En outre, nous réaffirmons que pouvoir contester collectivement ce que l’on estime être injuste, c’est exercer une liberté publique fondamentale. Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté et de la démocratie ainsi que de leur apprentissage. Elle ne doit pas conduire à une mise en danger. »

Par ailleurs, nous constatons avec grand regret que le 2 avril dernier à Montbéliard, un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu à l'égard d'un policier mis en examen pour avoir tragiquement blessé Ayoub Bouthara, un jeune de 17 ans qui attendait son bus, et qu'il y a eu également classement sans suite le 26 janvier de cette année pour Yann Zoldan, cruellement touché lui aussi par un tir de flash-ball LBD à Toulouse.

Et pourtant, lorsque des affaires judiciaires suivent leurs cours jusqu'à un procès contradictoire et public, elles peuvent cependant déboucher sur une condamnation d'un policier, comme c'est arrivé pour celui qui, ayant mutilé Geoffrey Tidjani à Montreuil, a été condamné le 2 avril 2015 par le tribunal de Bobigny à de la prison avec sursis et à une interdiction temporaire d'exercer qui est, nous semble-t-il, une mesure élémentaire de prévention de dramatiques désordres ultérieurs.

Mais si les justiciables rendus infirmes à vie voient le plus souvent leurs affaires classées avant même d'être instruites et encore moins jugées, ne pourrait-on pas craindre que la justice aurait reculé dernièrement, par rapport à l'époque du précédent mandat présidentiel de Monsieur Sarkozy ?

En conséquence, par cette présente lettre, nous vous demandons, madame le Garde des Sceaux, dans le respect de la loi du 25 juillet 2013, de donner une instruction générale à tous les procureurs généraux et parquets de France, sans aucune considération de cas particuliers signalés, dans un souci de bonne administration de la justice et de la cohérence de son application sur tout le territoire de la République, afin d'enjoindre tous les parquets d'engager systématiquement des enquêtes judiciaires lorsqu'il y a suspicion de violences policières volontaires avec armes ayant provoqué une infirmité permanente (ce qui juridiquement constitue un crime aggravé passible de la Cour d'Assises, selon les articles 222-9 et 222-10 du Code pénal), et d'en confier toujours le dossier à des juges d'instruction indépendants.

Cette décision honorerait votre fonction et serait de nature à restaurer la confiance dans la Justice et le vivre ensemble dans la République.

Dans cette attente, confiants et attentifs, nous vous prions de croire, Madame Taubira, en notre haute considération.

Premiers signataires à la date du 8 mai 2015 :
Nathalie TORSELLI, mère de Quentin ; Frédéric TORSELLI, père de Quentin ; Yves MONTEIL, photojournaliste, témoin ; Olivier FAVIER, amis des victimes et écrivain ; Emeric CLOCHE, ami des blessés ; Caroline de BENEDETTI, amie des blessés ; Emmanuelle LEFEVRE, mère d'un blessé ; Luc DOUILLARD, père d'un blessé ; Marion LORET-TORSELLI, soeur d'un blessé ; Félix DOUILLARD-LEFEVRE, frère d'un blessé ; Laurent MESSAGER, ami des blessés ; Marc VAYER, ami des blessés (groupe de travail du « 27 novembre 2007 ») ; Catherine OUVRARD, amie des blessés (groupe de travail du « 27 novembre 2007 ») ; Marc DOUILLARD-LEFEVRE, frère d'un blessé ; Quentin TORSELLI, mutilé par la police ; Pierre DOUILLARD-LEFEVRE, mutilé par la police ; Clara GERHARDS, amie des blessés.

J'ajoute ici ma signature associée à cette lettre (personne physique avec qualité telle que « famille d'un blessé », « ami des blessés », « simple citoyen », organisation démocratique, élu ou personnalité).

Signature :

samedi 14 février 2015

Pause

Détournement de l'affiche municipale qui vantait l'armement de la police municipale de la Ville de Béziers [2015]

Ce blog marque une pause en ce début d'année 2015.

Vous pouvez toujours vous orienter dans les nombreuses archives dont :


vendredi 19 décembre 2014

Boris R., gendarme et mutileur de Nassuir, jugé en mars 2015 aux Assises


Nassuir
Par le site LINFO.re

A Mayotte, le gendarme accusé d’avoir tiré au flashball sur un jeune de moins de 10 ans sur la plage de Longoni sera jugé aux Assises en mars prochain.
Le procès du gendarme Boris R. accusé d’avoir tiré sur Nassuir O. le 7 octobre 2011 au soir avec un flashball se déroulera les 19 et 20 mars prochains, selon le Journal de l’Île.
Le 7 octobre 2011, alors qu’il courait sur une plage du port de Longoni à Mayotte, le jeune Nassuir Oili avait été victime d’un tir de flash-ball.
Boris R., le gendarme accusé d’être l’auteur du tir est poursuivi pour "violences sur mineur de moins de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente avec une usage d’une arme par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions". Le militaire a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.
Grièvement touché au niveau de l’œil, le jeune garçon a été pris en charge médicalement sur l’île aux parfums avant d’être transféré à La Réunion pour subir une opération chirurgicale.
Le garçon d’une dizaine d’années avait été opéré au centre hospitalier de Saint-Pierre en avril 2012. Il a définitivement perdu l’usage de son oeil droit.
Voir sur le blog :

vendredi 7 octobre 2011
Nassuir Oili / 9 ans
Intervention policière port Longoni / Mayotte
Avocat : Saïd Larifou
Gendarme mis en examen et renvoyé devant la cour d’assises pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation »


Flashball : "Savoir faire français"


Les Lanceurs de Balles de Défense français, ceux qui ont mutilé des dizaines de personnes à Nantes et dans toute la France ces dernières années sont bien arrivés en Catalogne.

Une opération "antiterroriste" contre les milieux libertaires de Barcelone a eu lieu ce matin.


On peut voir dans la vidéo de 20 Minutes un agent des Mossos (l'équivalent des CRS français) cagoulé arborant un LBD, la même arme que nos flics hexagonaux. Une dotation récente, car les autorités catalanes avaient annoncé le retrait - à partir du 30 avril 2014 - des anciens fusils tirant des "balles de gomme" de gros calibre, suite à plusieurs mutilations la-bas aussi.

Leurs décideurs ont donc le cynisme de les remplacer par d'autre armes armes à feu utilisée en France, plus précises mais tout autant destructrice et potentiellement létales.

Un article qui parle des "armes qui remplaceront les balles de gomme".


La France démocratique exporte son savoir faire et ses armes. Les blessés français sur qui ces armes sont expérimentées apprécieront.

Bon courage aux compagnons catalans.

dimanche 7 décembre 2014

Blocage de NOBELSPORT [3 décembre 2014]

France3 Bretagne
Manifestation devant une armurerie à Pont-de-Buis contre les violences policières
Entre 200 et 300 manifestants convergent vers l'usine de cartouches Nobel Sport à Pont-de-Buis dans le Finistère. L'entreprise fabrique également des grenades et des flashballs pour l'armée et la police. 
Devant Nobel Sport à Pont-de-Buis © F3
© F3 Devant Nobel Sport à Pont-de-Buis
L'enquête administrative a conclu que la gendarmerie n'avait "commis aucune faute" dans la mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens. Le rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale confirme également que "la mort de Rémi Fraisse est imputable à l'explosion d'une grenade offensive".

Un collectif finistérien contre les violences policières avait appelé à manifester devant ce lieu symbolique. L'usine Nobel Sport produit des cartouches pour la chasse de loisir mais aussi des armes non létales pour l'armée et la police.

"Nous nous opposons à l'utilisation d'armes qui ont mutilé dans des manifestations, entre autres à Nantes, et qui ont tué un jeune homme" a expliqué Gérard, qui venait de Quimper.

Les manifestants protestent également contre une arrestation arbitraire avant la manifestation du 22 novembre à Nantes.

Par TARANIS NEWS

Le Parisien

Rémi Fraisse : blocage de l'usine de grenades offensives à Pont-de-Buis

3 Déc. 2014
PHOTO D'ILLUSTRATION. Des manifestants réunis dans le Finistère dénoncent l'usage d'armes répressives et les violences policières.
PHOTO D'ILLUSTRATION. Des manifestants réunis dans le Finistère dénoncent l'usage d'armes répressives et les violences policières. AFP
Discrètement, depuis la mi-novembre, le rappel a été battu sur Internet. Des manifestants dénonçant les violences policières et les abus de pouvoir de l'Etat manifestent ce mercredi matin dans le Finistère. Un cortège réunissant environ 150 personnes est parti à 10 heures de l'espace François-Mitterrand avant de bloquer l'usine Nobel Sport à Pont-de-Buis, «fabricant d'armement de répressions» selon le Collectif 29 contre les répressions policières.

Scandant "Justice nulle part, police partout", les manifestants ont fait tomber plusieurs pans du grillage situé à l'entrée du site. Mais ils ne sont pas avancés au-delà de quelques mètres à l'intérieur de celui-ci, où se trouvaient une quinzaine de gendarmes. «Je suis ici contre les violences policières qui sont de plus en plus nombreuses», inidiquait une manifestante de 64 ans, Annick. «On ne peut plus s'exprimer», regrettait-elle, arborant autour du cou une affiche proclamant : "Urgence, notre police assassine".

«Je suis là en réponse à l'assassinat de Rémi Fraisse», affirmait un autre manifestant, Chris Perrot, en référence au jeune militant écologiste décédé fin octobre sur le site du barrage contesté de Sivens. «L'usine de Pont-de-Buis fabrique des grenades lacrymogènes et des flash-ball, ajoutait-il. Aujourd'hui, on revendique le désarmement de la police, qu'elle n'utilise plus les flash-ball ni les taser, ni toutes les armes qui blessent grièvement des citoyens».

Cette usine pyrotechnique fabrique des armes dites non létales, grenades lacrymogènes, flashballs pour la police et l'armée, ainsi que les grenades offensives responsables de la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre dernier à Sivens (Tarn), et suspendues puis interdites d'usage depuis par le ministre de l'Intérieur.

Alors que l'enquête administrative, mardi, a conclu que les gendarmes n'avaient commis aucune «faute professionnelle»,durant cette nuit du 26 octobre fatale au jeune militant écologiste de 21 ans, la tension risque d'être forte. Pont-de-Buis est aussi le symbole de la lutte des Bonnets rouges. C'est dans cette commune finistérienne que le 26 octobre 2013, le mouvement de lutte contre les portiques écotaxe a trouvé son nom. Lundi, sept personnes ont été condamnées à trois mois de prison avec sursis par le tribunal de Brest pour leur participation à la destruction du portique de Guiclan. Leur histoire pourrait alimenter les slogans du rassemblement.
France bleu

Nobel Sport : 150 manifestants défilent devant l'entreprise d'armes de Pont de Buis

Mercredi 03 décembre 2014 à 14h02

Plus de 150 manifestants ont défilé dans les rues de Pont de Buis avant de rejoindre l'usine NobelSport. Cette entreprise fabrique des armes pour les forces de l'ordre. Les manifestants souhaitent dénoncer les violences policières et demandent l'interdiction des flash-balls, grenades et Taser.


Nobel Sport Hervé Cressard © Radio France
Ce mercredi matin, entre 150 et 200 manifestants se sont réunis à Pont-de-Buis avant de partir bloquer l'entrée de l'usine d'armement NobelSport. Ces manifestants se revendiquent du mouvement "zadiste" et demandent l'interdiction des "grenades, flash-balls et Taser" et "la fin des violences policières et judiciaires". Cette entreprise ne conçoit pas les grenades explosives en cause dans la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre denier sur le site du barrage de Sivens. Des grenades lacrymogènes et des flash-balls y sont néanmoins fabriqués.

Occupation symbolique

Les manifestants ont occupé symboliquement l'entrée de ce fournisseur d'armes pour les forces de l'ordre. Une grande banderole a été déployée sur les grillages : "la France tue sa jeunesse et son terroir". Vers 12h, les manifestants ont commencé à démonter quelques barrières à l'entrée du site. Les gendarmes qui étaient jusqu'alors en retrait sont intervenus pour les en empêcher. Un pique-nique a ensuite éte organisé devant les grilles.
Le télégramme
Pont-de-Buis. Nobelsport ne fabrique pas de grenades offensives
3 décembre 2014 à 16h28
Environ 200 protestataires se sont regroupés dès 10h ce mercredi matin devant l'usine Nobelsport à Pont-de-Buis pour protester contre les violences policières. Le choix de Nobelsport ne tient pas du hasard. Selon le collectif à l'origine du blocage, l'usine - ancienne poudrerie de Pont-de-Buis- fabriquerait des armes non létales pour l'Armée et la police. Notamment des grenades offensives comme celle qui a fauché Rémi Fraisse un soir de manifestation sur le site du projet de barrage à Sivens.
Une information fermement démentie par la préfecture du Finistère : l'entreprise n'a jamais fabriqué de grenades offensives. Toujours-est-il qu'une manifestation anti-violences policières s'est bien tenue ce matin à Pont-de-Buis.
Après avoir stationné à proximité de l'entrée du site puis défilé, banderole en tête, les manifestants venus de Rennes et de Nantes ont commencé à démonter le grillage sur une dizaine de mètres. Aucun d'entre eux n'a essayé de forcer l'entrée du site défendue par une douzaine de policiers.
L'occasion pourtant, pour les manifestants, de stigmatiser « les répressions policières, la violence d'État, son injustice, sa police, et ses armes ». Pour eux, la mort de Rémi Fraisse « n'est pas un accident, mais le résultat de plusieurs mois de violences policières contre les opposants au projet de Sivens ».
Cette action intervient 24 heures à peine après que l'enquête administrative ait blanchi la police dans la mort du jeune militant opposé au barrage à Sivens. Plusieurs opérations étaient prévues ce mercredi dans toute la France, devant les usines qui fabriquent des armes, accusées «d'être complices et actrices de la violence d'État».