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vendredi 26 septembre 2014

2 septembre 2014 : Nouvelle circulaire "armes intermédiaires"

La gendarmerie et la police nationales ont adopté le 2 septembre 2014 [circulaire 38725]  de nouvelles règles d’utilisation communes pour les lanceurs de balle de défense (LBD), le pistolet à impulsion électrique (PIE, de marque Taser) et les grenades de désencerclement.


Pour un premier descriptif et commentaire, se référer à l'article de Louise Fessard, ci-dessous :

Flashball, Taser: des instructions communes aux gendarmes et policiers, mais pas de révolution

|  Par Louise Fessard

La gendarmerie et la police nationales ont adopté le 2 septembre 2014 des règles d’utilisation communes pour les lanceurs de balle de défense, le pistolet à impulsion électrique et les grenades de désencerclement. Sans révolution.

Un an après un rapport sévère du Défenseur des droits, la gendarmerie et la police nationales ont adopté le 2 septembre 2014 de nouvelles règles d’utilisation communes pour les lanceurs de balle de défense (LBD), le pistolet à impulsion électrique (PIE, de marque Taser) et les grenades de désencerclement. Pas de révolution, il s’agit surtout d’harmoniser les règles entre les deux corps et répondre à certaines des recommandations du défenseur. La suppression de l'arme la plus imprécise, le Flashball, annoncée depuis des mois, n'est toujours pas à l'ordre du jour. Du côté du Défenseur des droits, on salue donc quelques avancées, tout en regrettant un nivellement par le bas sur certains points.

Dans ces 18 pages d’instruction, qui ont le mérite d'avoir été rendues publiques le 23 septembre, il n’est plus question de moyens non létaux, mais d’« armes de force intermédiaire ». Ces armes ne sont « ni conçu(es), ni destiné(es) à tuer » mais il ne faut pas en « sous-estimer la dangerosité ». Jean-Marc Falcone, le directeur général de la police nationale, et Denis Favier, son homologue de la gendarmerie nationale, rappellent que leur usage doit avant tout répondre aux « principes de nécessité et de proportionnalité ». 

Depuis la généralisation de ces armes, près d’une trentaine de personnes ont été grièvement blessées au visage par des tirs de lanceurs de balles de défense (dont un décès) et quatre tuées suite à des tirs de Taser – deux enquêtes ont été classées sans suite, deux autres sont encore en cours. Pour les LBD, les instructions insistent sur la nécessité d'un examen médical systématique de la personne touchée, ce qui n'est malheureusement pas le cas concernant le Taser. Les instructions définissent également mieux les personnes vulnérables : femmes enceintes, personnes blessées ou cardiaques. Mais contrairement aux recommandations du Défenseur, le cadre juridique des LBD et du PIE reste très large, puisque ces armes peuvent être utilisées en cas de résistance à une interpellation. Les zones de tir sont également étendues. Alors que les précédents textes interdisaient les tirs dans la zone génitale ou le cœur, seule la tête est désormais interdite pour les LBD, ainsi que le cou pour le Taser.

Concernant le pistolet à impulsion électrique mis en cause dans deux récents décès, la circulaire préconise de privilégier la dissuasion, via un pointage de la cible par faisceau laser. Elle interdit l'usage du Taser en maintien de l'ordre pour les deux corps (ce n'était pas le cas pour les policiers). L’arme fonctionne par cycles de 5 secondes dont la répétition doit rester « exceptionnelle ». « L’état psychologique, voire la tolérance physiologique de la personne touchée peuvent limiter l’efficacité neutralisante du PIE, insiste le texte. Cela ne doit pas conduire à multiplier les cycles d’impulsion électrique qui pourraient se révéler non seulement inefficaces, mais éventuellement dangereux. » Le 3 novembre 2013, un étudiant de 21 ans a trouvé la mort à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) après un tir de 17 secondes par un gendarme.

Mais la circulaire ne restreint pas l'usage en mode contact du Taser, fréquemment utilisé par les policiers et fortement déconseillé par le Défenseur. Pas question non plus de restreindre l'usage du Taser uniquement aux cas d'échec des négociations et des techniques manuelles d'interpellation.
Concernant les lanceurs de balle de défense, qu’il s’agisse du Flashball (entre 7 et 15 mètres) ou du LBD 40 mm (entre 10 et 50 mètres), le tireur est prié de s’assurer « dans la mesure du possible » « que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter le risque de débats collatéraux ». Le texte rappelle que la tête « n’est pas visée ». Deux préconisations qui relèvent du vœu pieux dans un contexte de rassemblement où les personnes sont très nombreuses et mobiles… D'autant que rien, dans ces instructions, n'interdit aux fonctionnaires de tirer au-delà de la distance de tir optimale des deux armes (15 mètres pour le Flashball, 50 mètres pour le LBD 40 mm).

Une marche pour Casti : 27 septembre 2014

MediaTERRANNEE / 20 septembre 2014 / par Esthève Nicolas

Ce dimanche 21 septembre 2014, cela fera deux ans, jour pour jour, que Florent Castineira, dit Casti, a été victime d'un tir de Flash-Ball fatal pour son œil droit. A la veille de ce triste anniversaire, la Butte Paillade 91 annonce qu'une deuxième marche de soutien sera organisée samedi prochain avant le match MHSC-EA Guingamp en 8ème journée de Ligue 1.

Rivaux dans les tribunes, unis contre la répression ». C'est le slogan de la web radio Liberté pour les Auditeurs où Casti est devenu chroniqueur de cette nouvelle saison radiophonique. Un slogan que les ultras français avaient déjà concrétisé, en pratique, trois semaines après le drame de Casti, en participant ensemble à une manifestation d'envergure nationale à Montpellier pour demander l'organisation d'une table ronde avec l'Etat et les autorités dirigeantes du football.
Auparavant, la Butte Paillade avait organisé une marche rassemblant les supporters montpelliérains pour demander ''Justice pour Casti'', dès le 6 octobre 2012. Pour cette deuxième marche organisée samedi prochain, la présence de plusieurs groupes ultras du pays est d'ores et déjà annoncée.

Un soutien national des ultras français

''Plusieurs groupes ultras français nous honorerons de leur présence afin de témoigner leur soutien'', annonce en effet le communiqué de presse de la Butte Paillade 91, qui, comme les Camarga Unitat et Los Exilos 34, boycotte le déplacement à Lille programmé ce dimanche. Le rendez-vous de cette 2ème marche est fixé le samedi 27 septembre, à partir de 16h, face au Restaumarché de Juvignac pour un départ sur les coups de 18h.
Deux ans après la perte de son œil, Casti est toujours dans la bataille juridique pour contester le non-lieu requis par le procureur de la République dans cette affaire qui s'apparente toujours à une énorme bavure policière.

mercredi 20 août 2014

Tribune du collectif du 8 juillet (Montreuil)

Flash-ball : en plein dans le mille

Quotidien Libération / TRIBUNE / 18 août 2014

Il y a cinq ans, le soir du 8 juillet 2009, à Montreuil, la police nous a tiré dessus au flash-ball. Nous avons été touchés à l’épaule, à la clavicule, à la nuque, au front. Joachim, lui, a perdu un œil. La procureure avait requis le renvoi devant la cour d’assises d’un des trois policiers mis en examen et un non-lieu pour les deux autres. La juge d’instruction a finalement renvoyé les trois policiers devant le tribunal correctionnel.

Si ces derniers vont comparaître devant les tribunaux, ce n’est pas la règle.

Combien de familles endeuillées, de personnes mutilées attendent que la justice reconnaisse le tort qui leur a été fait, pour finalement se voir signifier un non-lieu ou une relaxe ?

Dans les quartiers, tout le monde connaît une ou plusieurs histoires d’une famille qui a perdu un fils et qui n’a reçu de la part de la justice que mépris et humiliation. Combien de personnes mutilées par un tir de flash-ball ont vu leur agresseur comparaître devant les tribunaux ? Deux sur trente-six, exactement. Combien parmi elles ont vu leur agresseur condamné ? Une seule.

Le procès qui s’annonce est trop rare pour que la partie civile ne s’élargisse, au moins symboliquement, aux autres victimes de la police et laissés-pour-compte de la justice.

Ce que certains appellent la hogra, ce mélange de silence et de déni de justice qui entoure les crimes policiers, s’élabore à différents niveaux de la société. Ce sont par exemple les policiers qui produisent de faux témoignages. La police des polices - Inspection générale des services (IGS), Inspection générale de la police nationale (IGPN) - et le juge d’instruction qui enquêtent à décharge des policiers.

Le procureur qui requiert un non-lieu et le juge d’instruction qui le prononce.

Le préfet qui transforme la victime en coupable à travers un communiqué de presse mensonger, et les médias qui le relaient sans contre-enquête.

Le maire qui encourage la famille à ne pas manifester et l’enjoint à s’en remettre à la justice.

L’avocat qui réclame des honoraires ruineux à une famille modeste, et délaisse le dossier pendant des années.

Tout au long de notre procédure, pendant cinq ans, nous avons rencontré de nombreuses personnes en prise avec la police et la justice.

A partir de leurs histoires et de la nôtre, nous voudrions montrer comment un non-lieu s’élabore, mais aussi comment la mobilisation et la médiatisation autour d’une affaire peuvent influer sur le cours ordinaire de la justice.

La police. Dans notre cas, comme à leur habitude, les policiers mis en cause et leurs collègues ont menti sur le déroulement des faits. Malheureusement pour eux, des habitants du quartier ont assisté à la scène. Sous la pression de la rue et des médias, l’IGS a recueilli leurs témoignages. Tous contredisent la version des policiers. A partir de là, il devenait très difficile pour les magistrats de les disculper. Mais, nous le savons, si aucun témoignage n’était venu contredire les policiers, notre parole contre la leur, ils l’auraient emporté et nous aurions accusé un non-lieu.

La police des polices. Si elle n’est pas soumise à une forte pression, elle enquête le plus souvent en faveur des policiers, quand elle ne produit pas des faux.

On peut citer l’exemple de Wissam, tabassé par une dizaine de policiers le soir du 31 décembre 2011 à Clermont-Ferrand. Il décède après neuf jours passés dans le coma. Les photos de Wissam prises juste après les faits vont être frauduleusement remplacées par des photos prises à la fin de sa période de coma. Sur ces photos, les traces de coups et de strangulation sont estompées. La famille s’aperçoit du subterfuge et le signale au juge d’instruction. Quand le juge se décide à saisir l’ordinateur et l’appareil photo de l’IGPN, il s’aperçoit qu’ils ont été reformatés.

Les magistrats. En ce qui nous concerne, une fois le scandale retombé, le second juge d’instruction a discrètement commandé deux expertises techniques visant à disculper les policiers. Lesdits experts se sont employés à démontrer que les traces de flash-ball sur nos corps n’en étaient pas. C’est sur cette base manifestement faussée que le procureur sollicitera un non-lieu pour deux des policiers mis en examen. Au regard de nos observations, la dernière juge d’instruction ne suivra pas les conclusions des expertises. Il faudrait faire l’inventaire des descriptions d’experts, qui mettent en doute les faits et permettent aux juges de prononcer des non-lieux sous couvert de science.

Les magistrats encore. Une décision de justice est fonction d’un rapport de force qui est d’emblée en faveur des policiers.

On peut citer l’exemple de Lahoucine, assassiné, le 28 mars 2013, de cinq balles dans le corps tirées par trois policiers alors qu’il rentrait chez lui. A sa demande, la famille est reçue par le juge d’instruction qui lui dit : «N’attendez rien, il y aura un non-lieu. Pour moi, les policiers étaient en légitime défense car Lahoucine possédait une paire de ciseaux.» Quel rapport entre un homme avec une paire de ciseaux et trois policiers qui lui tirent cinq balles dans le corps à bout portant ? Aucun. Rien de commensurable. Mais sans une forte mobilisation, cette paire de ciseaux suffira à justifier la mort de Lahoucine.

Les faux témoignages des policiers, les enquêtes à décharge de la police des polices, les soustractions de preuves, les expertises partisanes ne sont que quelques exemples de la manière dont l’impunité policière se fabrique et se perpétue.

Dans notre histoire, si la vérité n’apparaît pas dans les témoignages des policiers, elle ressort, banale et répugnante, au détour d’une communication radio entre policiers, enregistrée et portée au dossier. En se rendant sur les lieux, l’un des policiers dit : «On arrive sur le stand de tir.» Il faut se répéter deux fois cette phrase pour y croire et mesurer sa violence au regard des actes qui l’ont accompagnée. «On arrive sur le stand de tir.» Ces quelques mots révèlent l’état d’esprit dans lequel étaient les policiers le soir du 8 juillet, quand ils nous ont tiré dessus au flash-ball.

A quoi font-ils référence ? A une séance d’entraînement, à un concours sportif, à un jeu de fête foraine ?

Tout cela à la fois, sûrement. Qu’étions-nous pour les policiers qui nous ont tiré dessus ? Des silhouettes en carton ? Sauf que les cibles n’étaient pas dessinées sur nos torses mais sur nos visages. Le gagnant du soir partait favori. Le policier qui a éborgné Joachim était champion de France de tir.

En plein dans le mille.

Le procès qui s’annonce touche, lui aussi, en plein dans le mille. Il aura lieu en Seine-Saint-Denis, au tribunal de grande instance de Bobigny. Il nous permettra de mettre en lumière les violences policières dans les quartiers populaires, ainsi que le silence et le déni de justice qui les entourent. Il nous permettra aussi de faire le procès du flash-ball, et de toutes les nouvelles armes dont la police se dote pour frapper, blesser, mutiler les corps.

Le COLLECTIF 8 JUILLET

http://collectif8juillet.wordpress.com/

Affaire Casti : Une enquète poussée de Louise Fessard pour MEDIAPART [août 2014]

Supporteur de Montpellier éborgné : pourquoi le parquet a requis un non-lieu
11 août 2014 |  Par Louise Fessard

Florent Castineira a été éborgné par un tir de Flashball le 21 septembre 2012 par la brigade anticriminalité de Montpellier. Assis à une table, le supporteur ne représentait aucun danger, mais le procureur a estimé réunies les conditions de la légitime défense.

Là où était son œil droit, Florent Castineira porte désormais un pansement. En février 2013, les médecins du CHU de Montpellier lui ont posé un œil de verre, mais le supporteur montpelliérain de 23 ans ne l’a pas gardé longtemps. « Ça faisait faux, je veux avoir le regard vrai. » Florent Castineira, dit Casti, a été éborgné le 21 septembre 2012 lors d’échauffourées entre la brigade anticriminalité (Bac) et des membres de son groupe ultra local, la Butte Paillade. La cause en est bien un tir de Flashball d’un policier comme a fini par le reconnaître le parquet de Montpellier, après avoir longtemps nié l’évidence et allumé des contre-feux dans les médias.

L’auteur du tir, un policier de la Bac rapidement identifié, n’a jamais été réellement inquiété. Entendu comme victime par la sûreté départementale puis l’inspection générale de la police nationale (IGPN), il n’a pas été mis en examen, ni même simplement interrogé par les deux juges d’instruction qui se sont succédé sur cette affaire. Le non-lieu requis le 21 mai 2014 par le procureur de la République de Montpellier était donc plutôt attendu. Mais sa justification a stupéfié les avocats de Casti, Me Nguyen Phung et Me Corbier. « Sur le constat d’un état de légitime défense, exonératoire de responsabilité pénale, l’information judiciaire n’a relevé aucune charge contre quiconque d’avoir commis les faits de violence involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne de Castineira Florent », conclut le réquisitoire. Bref, le tireur n’est pas identifié, mais il est certain qu’il a agi pour défendre sa vie ou celle de ses collègues et n’a pas fait exprès de blesser le jeune homme. Le moins qu’on puisse dire est que l’auteur du réquisitoire, M. Levy, un avocat général réserviste expérimenté, a ouvert le parapluie. C'est désormais au juge d’instruction Patrice Gelpy en charge du dossier de décider s’il suivra ou non ces réquisitions.

La défense de Casti relève plusieurs « contorsions juridiques ». D’abord, alors que la perte d’un œil constitue une mutilation, potentiellement un crime passible des assises, le procureur a choisi une qualification a minima. De plus, contrairement à ce qu’il écrit, l’enquête, que Mediapart a pu consulter, ne laisse pas beaucoup de doutes sur l’identité du tireur : le brigadier C. S., âgé de 50 ans, est le seul policier à avoir utilisé son Flashball en ce début de soirée du 21 septembre 2012. Quant à l’état de légitime défense, il est contestable. Même en cas de lancer de projectiles sur les policiers,  l’usage d'une « arme non létale, mais susceptible de causer de graves blessures en direction d’un groupe compact de personnes à une distance de l’ordre de 8 à 10 mètres (…) n’aurait pu constituer les circonstances d’une riposte proportionnée à l’attaque », a par exemple récemment estimé une juge d’instruction, dans un dossier similaire à Montreuil. De plus, la légitime défense est, selon les avocats de Castineira, « inconciliable avec le caractère involontaire de l’infraction ».

Ce 21 septembre 2012, deux groupes de la Bac sont en mission de surveillance autour du stade de la Mosson où doit se dérouler le soir même un Montpellier-Saint-Étienne, considéré comme à « très haut risque ». À 500 mètres du stade, le groupe du capitaine C. G. passe et repasse devant la buvette où une quarantaine d’Ultras du club Butte Paillade prennent l’apéro. Parmi eux, Castineira, qui est venu se « remettre dans l’ambiance » et écluse les whiskys coca avec ses amis depuis 15 heures. C’est le dernier match auquel le jeune supporteur, interdit de stade depuis un an à cause d’un fumigène introduit à Lorient, ne pourra assister.

Les agents de la Bac et les policiers de la section hooliganisme des ex-RG, également présents ce soir-là, ont dans le viseur ces Ultras considérés comme « très virulents et pouvant en découdre avec les supporteurs du club de Saint-Étienne ». Mais rien d’affolant. « Le climat était plutôt correct pour ce genre de match, (…) l'ambiance était bon enfant, l'alcoolisation était cependant plus prononcée que d'habitude », racontera le capitaine de la Bac à la police des polices.

« J'ai compris qu'il allait y avoir souci »

En fin d’après-midi, le groupe de la Bac est appelé pour une rixe dans une cité voisine de La Paillade. La bagarre a fait long feu, les « bacmen » rentrent bredouilles. Près des buvettes, l'un d'eux veut contrôler Kevin, un supporteur « connu pour créer des problèmes » qui « dissimule un objet dans son slip ». Il s’agit en fait d'un fumigène éteint, ce qui, à cette distance du stade, n'est pas une infraction. Le supporteur détale, le policier à ses trousses. Ses sept collègues, un peu surpris, suivent le mouvement « pour ne pas laisser le collègue seul courir vers les supporteurs », expliquera leur chef, le capitaine C. G, à l’IGPN. Selon la vidéosurveillance, il est 19 h 19.

Le chef de groupe jugera, a posteriori, « qu'il y a eu une mauvaise évaluation de la situation par (son subordonné, ndlr) », ce qu’il lui a « signifié » par la suite. Passé par la section hooligans des ex-RG, le capitaine C. G. avait « dès le départ » reconnu le supporteur et estimait qu’il aurait pu « désamorcer la situation avec lui ». « Si j'avais réussi à rattraper (mes collègues policiers, ndlr) je pense que la situation n'aurait pas dégénéré », a regretté le capitaine lors de son audition.

Kevin finit sa course près de la buvette, où il se débarrasse du fumigène au milieu des supporteurs attablés. Deux agents de la Bac déboulent à sa suite comme dans un jeu de quilles, tonfas à la main selon plusieurs témoins (ce que les policiers contestent). « D'un seul coup on a vu un mec arriver en courant en train de se faire matraquer par les mecs de la Bac, a décrit Castineira lors de son audition par l’IGPN. Les agents de la Bac ont jeté les tables sur leur passage, ils ont bousculé les tables, ils étaient déterminés pour arrêter cette personne. (…) C'est incroyable, ils étaient obnubilés par un petit fumigène et ils étaient prêts à tout casser pour le récupérer. »

« Les policiers sont venus vers nous en disant : "Donnez-nous le fumigène, donnez-nous le fumigène" et ils ont fait voler les tables en plastique », a confirmé un des responsables du club Butte Paillade. Un brigadier chef résume plus sobrement : « Nous sommes donc tous arrivés au contact du groupe de supporteurs, à partir de là j'ai compris qu'il allait y avoir souci. » La suite lui a donné raison.

Après avoir récupéré le fumigène sous les tables, les policiers cherchent à interpeller Kevin. Sa femme, « une blonde corpulente » venue avec leur fille de 5 ans, et d’autres supporteurs, s’interposent. Un policier chute, les chaises et tables volent, ainsi que divers projectiles selon les fonctionnaires. Face à la police des polices, les agents de la Bac en frémissent encore. « Je les ai sentis d'une virulence incroyable, ils avaient les yeux injectés de sang du fait de leur alcoolisation », décrit un gardien de la paix. Il a cru que « c'était fini pour nous » en voyant s’approcher un autre groupe d’Ultras. Un de ses collègues était lui « entièrement encerclé par des supporteurs qui venaient au contact, j'ai cru que j'allais être lynché ».

Le capitaine C.G. décrit « une foule hostile, très compacte, nous faisant face galvanisée par l’alcool et semblant devenue complètement incontrôlable ». « Les deux fonctionnaires commençaient alors à recevoir des coups de poing, la bagarre est partie, ça partait dans tous les sens, il y a un mouvement de foule, quelques projectiles ont commencé à voler en notre direction, des canettes en verre, des espèces de morceaux de ciment, comme des gravats. »

Le commandant J. C., qui dirige la compagnie départementale d’intervention (CDI), accourt à leur suite sur les lieux. Son récit est bien plus modéré. Cet ancien CRS, apprécié des supporteurs, évoque de simples jets de projectiles, « principalement des canettes vers les collègues de la Bac ». Il n’a vu ni « coups de matraques », ni « collègues au sol», « pris à partie » ou « se faire violenter ». « C'était vindicatif, ça gueulait, mais il n'y avait pas contact physique entre les supporteurs et les collègues, à mon arrivée en tout cas », confirme le chef de l’autre groupe de Bac, qui rapplique lui aussi aussitôt.
C’est à ce moment que le gardien de la paix C. S., en charge d’un des deux Flashballs dont est doté le groupe, tire en direction des supporteurs pour dégager ses deux collègues. Le Flashball au niveau des hanches, C.S. dit avoir visé « en direction des jambes » de « cinq ou six supporters » qui avançaient. « Je me suis dis que si les supporteurs nous contournaient nous étions morts », justifiera-t-il devant l’IGPN. Le fonctionnaire affirme avoir effectué des sommations. Aucun des témoins ne les a entendues. Quelques secondes plus tard, le bruit assourdissant d’une grenade de désencerclement lancée par un policier retentit. Castineira, tranquillement assis et qui s’apprêtait à se lever pour décamper, est projeté au sol, inconscient et l’œil en sang.

« On se serait cru en état de guerre »

Les policiers de la Bac se réfugient derrière le cordon de la Compagnie départementale d’intervention (CDI). Le commandant de la CDI calme le jeu en faisant appel aux leaders de la Butte Paillade « pour désamorcer la tension ». Il prévient les pompiers par radio, pendant que des supporteurs évacuent Castineira porté à bout de bras « comme un martyr palestinien », diront les policiers de la Bac choqués. « Les supporteurs hurlaient, c'était de la victimisation à l'excès, on se serait cru en état de guerre dans un reportage à la télévision », raconte un baqueux pendant son audition.
Selon les supporteurs, c’est la blessure de Castineira qui a provoqué les jets de projectiles et les échauffourées. « Quand j'ai entendu la détonation, la vingtaine de supporteurs étaient encore assis, tous à part deux ou trois, a indiqué à l’IGPN le serveur d’une buvette ambulante. C'est au moment de la détonation qu'ils se sont tous levés et qu'il y a eu des jets de chaise envers les policiers. » Selon la version livrée par un des responsables du groupe de supporteurs, « ceux qui ont foutu le bordel, ce sont les policiers de la Bac, alors qu'ils n'avaient rien à faire là, car c'est normalement les effectifs de maintien de l'ordre du commandant (de la CDI) qui interviennent ». D’ailleurs, affirme-t-il, « une demi-heure avant ce drame, le commandant (de la CDI) était passé aux buvettes et tout se passait très bien. Quand il a vu la tournure prise par les événements, il était effondré ».

Séparée de la scène par des pins qui masquent en partie la vue sur les buvettes, la caméra de vidéosurveillance la plus proche n’a pas filmé  grand-chose de la séquence, si ce n’est quelques chaises qui volent. Mais ses images, exploitées dès le lendemain par la sûreté départementale, écornent elles aussi la version de la Bac. À 19 h 19, l’officier de police judiciaire voit des policiers en civil courir « en direction de l'esplanade des bodegas », puis « les pieds des personnes qui s'attroupent pour regarder la scène » et « un mouvement de foule ».

À 19 h 21, « quatre personnes sortent de l'attroupement en portant un individu avec du sang sur le visage ». À 19 h 38, il est pris en charge par les pompiers. Et ce n’est que vingt-cinq minutes plus tard, à 19 h 45, qu’il note « Début d'échaufouré (sic) avec les policiers. Un fumigène est allumé, lancé et tombe derrière les forces de l'ordre. Plusieurs individus se camouflent avec des capuches et des écharpes sur le nez. Des chaises sont lancées en direction des policiers. »

À 19 h 46, les choses s’enveniment, avant de retomber avec le début du match. « Un cordon des policiers spécialisés en maintien de l'ordre se met en barrage sur l'avenue Heidelberg. Des jeunes perturbateurs se battent entre eux. Certains sont porteurs de cagoules. 
Les policiers reçoivent des chaises et projectiles divers. » Malgré la violence des affrontements, les fonctionnaires de la CDI et de la CRS de Marseille n'ont « à aucun moment fait usage de l'armement à disposition », affirme leur chef, le commandant J. C. « Nous n'avons fait que faire face aux violences, calmer, temporiser et petit à petit reculer pour apaiser», précise-t-il, lors de son audition.

De retour au commissariat, tous les agents du groupe de la Bac, sauf leur officier, s’empressent de déposer plainte contre X... pour « violences volontaires en réunion avec arme ». Le bilan de cet épisode décrit comme un quasi-lynchage ? Un policier égratigné au coude – « picotements », notera le médecin légiste dans son rapport – et un autre avec six jours d’ITT pour une entorse aux cervicales et au pouce gauche. Le fonctionnaire sera finalement arrêté deux mois. Pour appuyer ce tableau, les policiers photographient en gros plan des empreintes de semelle laissées par un supporteur sur le survêtement d’un de leurs collègues.

L’enquête est d’abord confiée à la sûreté départementale, c’est-à-dire aux collègues des policiers de la Bac « victimes ». L’ex-procureur de Montpellier, depuis muté à Marseille, n’a d’abord pas jugé utile de saisir la police des polices : « La situation m’a paru suffisamment claire ; je ne les dérange que si je présume une faute », justifiera-t-il dans So Foot.

Et la campagne d’enfumage commence. Comme le relate So Foot, des sources anonymes mettent d’abord l'intervention policière sur le compte de heurts entre supporteurs montpelliérains et stéphanois, heurts qui n'ont jamais eu lieu. Puis sur un blog local, un commissaire divisionnaire, toujours sous couvert de l’anonymat, met en doute le lien entre la blessure de Castineira et le tir de Flashball, évoquant « l’éclat d’une bombe agricole lancée par un supporteur violent ». Le Midi libre et France 3 Languedoc-Roussillon annoncent le dimanche 23 septembre que « de source policière » le jeune supporteur « a été opéré avec succès samedi après-midi au CHU de Montpellier et son œil sera sauvé ». La veille, le rapport du médecin légiste transmis à la sûreté départementale concluait pourtant à un « éclatement du globe oculaire » et envisageait son « énucléation »…

Le rapport excluait également l’hypothèse d’un engin incendiaire ou d’une grenade artisanale, privilégiant « un traumatisme direct appuyé à haute vélocité », soit un tir de Flashball. L’hypothèse sera confirmée un an plus tard par une nouvelle expertise. Le 16 septembre 2013, celle-ci exclut « formellement un explosif artisanal et des galets de grenade de désencerclement comme agents causals » et conclut à un tir direct de Flashball.

Malgré ce, tout au long de l’enquête, les policiers de la Bac nieront mordicus cette possibilité et s’en tiendront à une bombe agricole fantôme, dont les enquêteurs n’ont jamais retrouvé trace. Lors de son audition par l’IGPN, C. S. menacera même d’attaquer en diffamation « toutes les personnes m'ayant présenté comme le responsable des blessures de ce jeune homme ».

« Je n'ai commis aucune faute dans l'appréciation de la situation »

Malgré un accord de principe de la première juge d’instruction, mutée fin 2012, Florent Castineira s’est vu refuser l’accès à l’un des éléments clés de la procédure, le film de vidéosurveillance. Les deux juges d’instruction n’ont pas non plus visionné la vidéo. Ce film, dont la chronologie contredit en partie la version policière, a d’ailleurs donné lieu à une séquence étonnante. Dès le lendemain du match, un enquêteur de la sûreté départementale exploite les images envoyées par le centre de supervision urbaine (CSU) de Montpellier. Il ne signale aucune difficulté de visionnage. Mais six mois plus tard, cette vidéo serait devenue « illisible » du fait d’une incompatibilité avec les logiciels de visionnage standard, note le 10 avril 2013 la lieutenante de la délégation interrégionale de Marseille de l’IGPN chargée de l’enquête.

Ce qui ne l’empêche pas de se baser sur cette vidéo pour interroger de façon très orientée les supporteurs et Castineira. Deux questions sont systématiquement posées par la police des polices lors des auditions : « L'enregistrement vidéo-surveillance montre des individus agités, porteurs de capuches et dissimulant leur visage avec un mouchoir ou une écharpe, faire face aux forces de l'ordre. Cette attitude laisse-t-elle entrevoir, selon vous, un comportement de défiance vis-à-vis de la police ? » Puis « cet enregistrement permet en outre de voir un fumigène lancé en direction des forces de l'ordre, ainsi que des chaises et des projectiles divers, qu'avez-vous à en dire ? » Or le PV d’exploitation de la vidéosurveillance réalisé dès le 22 septembre 2012 montre que cette séquence d’émeute n’a commencé qu’à 19 h 45. Soit vingt-cinq minutes après le tir de Flashball qui a blessé Castineira, ce que l’IGPN ne peut ignorer.

Quant à la vidéo « illisible », il suffisait pour la lire de se procurer le logiciel de visionnage du CSU, comme l’a fait en juin 2013 l’expert informatique requis par le juge d’instruction Patrice Gelpi pour résoudre ce mystère technique. « L’enquête de l’IGPN n’a pas eu d’autre vocation que de légitimer l’action policière, estime Me Corbier. Comment peut-on parler de légitime défense alors que Florent Castineira était tranquillement assis en train de siroter son verre ? Aucun comportement inadéquat ne lui est reproché. »

La plupart des demandes d’actes des avocats de Castineira ont été refusées par les juges d’instruction, et le supporteur a même dû batailler en appel devant la chambre de l’instruction pour obtenir une évaluation de son préjudice moral. Deux ans après les faits, il attend toujours un coup de fil « du policier ou de quelqu’un du ministère de l’intérieur, ne serait-ce que pour dire qu’ils sont désolés ». Seul le commandant de la CDI a reconnu devant la mère de Castineira que son fils était une « victime collatérale ». Et l’officier sera prié par l’IGPN de justifier ses propos lors de son audition…

« Si je me retrouve dans le futur dans une situation similaire, j'agirai de la même façon, je n'ai commis aucune faute dans l'appréciation de la situation », a martelé de son côté le policier C. S., droit dans ses bottes. Son seul regret ?  Ne plus pouvoir « aller voir de matchs de foot avec ma fille comme cela m'arrivait de le faire ».

Facilement identifiable avec son pansement, Florent Castineira dit faire l’objet des pires provocations. Lors d’un match de Coupe de France à Rodez le 5 janvier 2014 auquel le supporter assistait avec son groupe, un policier de la Bac lui aurait lancé : « Tu as de la chance, ça aurait été moi, je t’aurais crevé les deux yeux. » « Un CRS m’a regardé en souriant, la main devant l’œil », raconte également le supporter.

Castineira dit avoir laissé tomber son travail d’animateur auprès d’une association montpelliéraine pour se consacrer à son affaire. Devenu la mascotte des Ultras qui contestent la criminalisation croissante des supporteurs, le jeune homme a vécu « deux ans de galère », mais aussi de « belles rencontres ». Il a bénéficié d’une formation politique express auprès de militants de tout poil. Le spectre est large : supporteurs d’autres clubs de foot traditionnellement ennemis, militants contre les violences policières de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, en passant par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany, auteur d’un rapport sur « un modèle durable de football français ».
Son prochain projet ? Une émission pour la web radio Liberté pour les auditeurs, montée par plusieurs supporteurs parisiens échaudés par la politique répressive du PSG. Castineira et ses avocats sont déterminés à aller jusqu’au bout, « jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut ». « J’ai appris la patience », conclut le supporteur.

samedi 26 juillet 2014

10 mai 2014, une nouvelle personne blessée gravement suite à un tir policier au flashball

Le 10 mai 2014, aux abords du stade de la Beaujoire, à Nantes, juste avant la tenue du match de Ligue 1 de football Nantes/St-Etienne, Davy Graziotin, 34 ans, a été la victime d'un tir policier au "flashball".

Davy Graziotin est désormais en convalescence, après un mois d'hospitalisation à Nantes, puis à Bordeaux. Il a souffert d'un traumatisme crânien avec hémorragie interne, œdème cérébral modéré, fracture temporale gauche et désormais soumis à un traitement contre l'épilepsie. Davy souffre également de dysarthrie et de troubles aphasiques. Davy est en arrêt de travail jusqu'en septembre, sans pouvoir conduire un véhicule motorisé pendant un an avec des rendez-vous hebdomadaires en orthophonie et en kinésithérapie pour traiter des troubles de l'équilibre.

Davy Graziotin s'était déplacé au stade de la Beaujoire avec un groupe d'amis supporters du club de St-Etienne. En aucune manière il n'avait alors participé aux "échauffourés" entre supporters (voir : http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-bagarres-avant-le-match-du-fc-nantes-7-interpellations-4-gardes-a-vue-11-05-2014-1 et http://www.foot01.com/equipe/nantes/une-baston-et-des-interpellations-avant-nantes-asse,143935) et c'est lorsque la situation s'était calmée et régulée par les forces de police qu'il a été l'objet d'un tir de flashball par un policier "en civil" à une distance de 4 ou 5 mètres.

Davy Graziotin a déposé plainte et l'IGPN a recueilli sa déposition.

Une fois de plus, les modalités du "maintien de l'ordre" à Nantes sont clairement en cause et le flashball ou LBD est encore une fois une arme manipulée en dehors des règles qui régissent son utilisation.

C'est dans ce contexte que le cas de Davy s'ajoute désormais à la longue liste des blessés nantais (Pierre, Emmanuel, Damien, Quentin, Davy) et plus largement à celle des nombreuses villes françaises.
(Voir la liste des victimes réactualisée)

Signez et faites signer la pétition pour mettre fin à l'emploi du flashball-lanceur de balles de défense, en particulier dans le maintien de l'ordre des manifestations :

signez la pétition sur change.org