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mardi 29 mars 2016

Annonce d'une commande exceptionnelle de munitions pour les Flash-balls/Lanceurs de balles de la police française.

Communiqué du 29 mars 2016 de l'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières

Annonce d'une commande exceptionnelle de munitions pour les Flash-balls/Lanceurs de balles de la police française.


Nous apprenons que l'usine Alsetex à Précigné, dans la Sarthe, spécialisée dans le maintien de l'ordre, vient de recevoir de l’État une commande exceptionnelle de "MDCP" (munitions de défense à courte portée) de calibre 40 mm, pour un montant de 5,57 millions d'euros, et une quantité estimée à 115 000 munitions par an.

Ce calibre est celui des nouveaux Lanceurs de balles de défense, en caoutchouc, équipés de viseurs laser, qui remplacent actuellement les vieux Flash-balls, jugés trop imprécis.

L'organisme acheteur (pour le compte de la police, de la gendarmerie et de l'administration pénitentiaire) porte l'acronyme de SAELSI (Service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure), une création récente datant de 2014. Sept entreprises avaient candidaté pour répondre à l'appel d'offre.

L'Assemblée des blessés par la police, avec leurs familles et amis, dénonce ce marché public que l’État vient de conclure avec l'usine Alsetex pour la fourniture d'un nombre sans précédent de "balles de défense" afin d' équiper les forces de l'ordre, d'un montant estimé à 115 000 munitions chaque année pendant les quatre années à venir, dont 100 000 pour la seule police nationale.

Ce chiffre contraste avec les bilans officiels fournis par la police, qui font état de 3000 tirs par an, ce qui laisse supposer une augmentation exponentielle des usages, peut-être à mettre en rapport avec l'actualité sociale et revendicative et les stratégies du gouvernement en matière de maintien de l'ordre dans les manifestations de salariés et de jeunes.

115 000 balles, divisées par 365 jours, cela donne environ 315 tirs quotidiens... Le gouvernement français a donc planifié de tirer 315 fois par jour sur les citoyens, y compris les jours fériés.

Cet achat massif de balles de type flash-ball/Lanceur de balles banalise les violences policières, entérine et aggrave le changement de doctrine policière survenu avec Nicolas Sarkozy et multiplie les risques dramatiques de mutilations permanentes, notamment de la vision, alors que déjà ces balles de caoutchouc ont causé la mort d'un homme en France et 39 blessures graves, dont 12 sur des enfants mineurs.

L'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières
Numéro national : 06 56 82 00 01

Sources et contacts utiles.
* * *

Renseignements consultables en ligne sur le Bulletin officiel des marchés publics :

L'appel à marché public pour une quantité annuelle estimée à 115 000 munitions, dont 100 000 pour la police et 10 000 pour la gendarmerie.
Avis No 15-135263 publié le 03/09/2015
Avis de marché
« Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à Paris. »

« Quantité ou étendue globale :
les quantités prévisionnelles annuelles se répartissent comme suit:
-police Nationale: 100 000 munitions
-gendarmerie Nationale: 10 000 munitions
- administration pénitentiaire: 5 000 munitions
Ces données fournies à titre indicatif, ne sauraient engager l'administration.
l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. »

Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Le marché arrivé à conclusion, avec son montant : 5,570 millions d'euros
Avis No 16-19265 publié le 10/02/2016
Avis d'attribution de marché

Fourniture de munitions de défense à courte portée (mdcp) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à Paris

Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 5 570 600 euros.
Voir ici :

Voir aussi pour information un précédent marché public de l’État, publié en novembre 2014, qui n'avait pas été fructueux, et qui ne portait que pour 66 000 munitions, ce qui fait remarquer que les prévisions de tirs des autorités ont quasiment doublé en une seule année, entre 2014-2015 et 2015-2016.
Voir ici :


Déclaration de marché infructueux pour ce précédent appel de 66000 munitions, qui a été donc remplacé cinq mois plus tard par un nouveau marché de 115 000 munitions. « La procédure d'appel d'offres a été déclarée infructueuse par décision du 24 avril 2015 du pouvoir adjudicateur »
Voir ici :

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Autres contacts et renseignements :

Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières (numéro national) :
06 56 82 00 01

Assemblée des blessés et familles (collectif de Nantes du 27 novembre 2007) :

Blog national de l'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières

Nantes en résistance, Collectif du 22 février 2014

Flash-ball non merci, réseau des cafés-bars

Observatoire-laboratoire de la démocratie locale :

Campagne contre les violences policières de l'ACAT, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture



(Ci-dessous,visuel ACAT)











lundi 14 mars 2016

L'ACAT publie un rapport d'enquête sur les violences policières en France et lance une pétition

L'ordre et la force

L’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années qui montre qu'il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières, et souligne le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.
 
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Goerges Gobet / AFP
 
Le 14 / 03 / 2016
 
Le 14 mars, l’ACAT publie un rapport d’enquête sur les violences policières en France ces dix dernières années, intitulé « L’ordre et la force ». Selon ce rapport, il existe de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières. En outre, les recherches menées par l’ACAT mettent en lumière le lourd bilan humain de l’utilisation de certaines armes (Flashball, Taser) et techniques d’interpellation.
Selon Aline Daillère, responsable France à l’ACAT, « Si les violences policières sont relativement rares au regard du nombre d’interpellations quotidiennes, leur fréquence est loin d’être anodine, et les victimes se comptent par dizaines. Aujourd’hui, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité lorsqu’elles sont responsables de violences qui violent les principes de proportionnalité et de nécessité. »
Les faits de violences policières donnent très rarement lieu à des sanctions effectives. Dans plus de 90% des cas étudiés par l’ACAT, les agents des forces de l’ordre n’ont pas été condamnés. Difficulté de déposer plainte, d’obtenir une enquête effective, disparition d’éléments probants, déclarations manifestement mensongères des forces de l’ordre, durée excessive des procédures pénales, menace de condamnation pour outrage et rébellion… Obtenir justice est souvent un parcours du combattant. Lorsque les agents sont condamnés, les sanctions sont faibles au regard d’autres condamnations pénales prononcées en France.



Les dégâts causés par différentes armes intermédiaires, comme le Flashball ou le Taser, sont importants. Au moins 39 personnes ont été grièvement blessées et un homme est mort à la suite de tirs de lanceurs de balles de défense depuis 2005, dont 12 mineurs. Certains gestes d'immobilisation utilisés par les forces de l’ordre sont parfois mortels, comme le plaquage ventral ou le pliage. L’ACAT a recensé 8 décès depuis 2005 dus à ces techniques. Ce lourd bilan humain impose que des réformes soient engagées pour encadrer plus strictement ces armes et gestes.
Selon l’ACAT, le ministère de l'Intérieur fait preuve d’une opacité flagrante concernant les violences commises par ses agents. Aucun chiffre n’est rendu public sur le nombre de personnes blessées ou tuées lors d’opérations de police ou de gendarmerie, et aucune donnée exhaustive n’est publiée sur l’utilisation des armes ou le nombre de plaintes contre des agents des forces de l’ordre pour des faits de violences.
Pour lutter contre les violences illégales commises par les forces de l’ordre, de nombreuses mesures doivent être prises par les autorités françaises. L’ACAT demande notamment la création d’un organe d’enquête indépendant, l’interdiction des lanceurs de balles de défense et la publication annuelle de chiffres relatifs à l’usage de la force par les policiers et gendarmes : sur les utilisations d’armes, les sanctions disciplinaires pour des faits de violences et le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie.
« Il n’est pas question de retirer des moyens à la police, mais d’augmenter son efficacité en faisant en sorte que la population lui accorde plus de confiance. Ce n’est que dans le respect de la déontologie et des droits de l’homme qu’un lien de confiance s’établit entre la population et les forces de police » ajoute Aline Daillère.
Ce rapport est le fruit d’une enquête de grande ampleur menée durant 18 mois, basée sur l’analyse de 89 cas d’utilisation de la force par la police ou la gendarmerie ayant eu lieu entre 2005 et 2015. Il s’inscrit dans le cadre du lancement d’une campagne de long terme intitulée « Violences policières : brisons le silence ».

Contact presse :
Pierre Motin, responsable des relations médias, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr  

Pour aller plus loin :

http://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force 

Signez la pétition :
https://www.acatfrance.fr/action/violences-policieres---exigeons-la-transparence



lundi 18 janvier 2016

Dernières nouvelles de la pétition nationale anti-flashball.

Bonjour,

À cette date du 18 janvier 2016, vous êtes exactement 3649 personnes de toute la France et d'ailleurs à avoir signé notre pétition anti-flashball, qui été lancée il y a 18 mois, en juin 2014.

« Déclaration commune sur l'armement de la police, pour mettre fin à l'emploi du flash ball Lanceur de balles de défense, en particulier dans le maintien de l'ordre des manifestations. »

Lien ici :

3649 amis solidaires, c'est encore trop peu, mais c'est déjà beaucoup. Soyez remerciés sincèrement pour votre soutien. N'hésitez pas à faire connaître autour de vous cette pétition et à encourager à la signer (même si nous savons bien que la plate-forme de signatures en ligne n'est pas idéalement pratique).

Parmi vous les signataires se trouvent quelques personnalités comme Didier Fassin, sociologue, Jacques Sauvageot, ancien leader étudiant en 1968, Françoise Verchère, élue locale honoraire près de Nantes, les écrivains Serge Quadruppani, Jean-Bernard Pouy...

De notre côté, nous avons prospecté quelques signatures d'organisations d'audience nationale.

Ont ainsi signé la pétition anti-flashball :
  • la Confédération syndicale interprofessionnelles Solidaires, qui regroupe environ 100 000 salariés, dont les syndiqués Sud.
  • Plusieurs organisations du monde enseignant : les syndicats nationaux et l'union CGT Education, l'ICEM Pédagogie Freinet, la tendance « Émancipation » de la FSU.
  • l'ACIPA, organisation de coordination de la lutte anti-aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Merci à eux, ainsi qu'aux soutiens parvenus de la part de la Ligue des Droits de l'Homme, d'Amnesty international et d'ACAT. N'hésitez pas à solliciter d'autres syndicats et organisations.

Par ailleurs, nous avons commencé à instaurer un «  Réseau national de bars et cafés-restaurants » ayant signé la pétition, aptes également à abriter des réunions et discussions libres, près de chez vous. Sur ce réseau original, voir le blog dédié « Flash-ball non merci ! », notre carte de France en gestation, et l'article que le magazine Les Inrocks a consacré à cette initiative.


Toujours au chapitre des initiatives, nous rappelons que cette pétition invite tous et toutes à « faire désormais chaque année de la date du 22 février l'occasion d'initiatives publiques démocratiques décentralisées et coordonnées contre la violence policière, de débats, de concertation et de bilans, pour mettre en œuvre ensemble et mesurer concrètement l'avancée des objectifs de cette déclaration ».

Ce travail de longue durée a effectivement commencé à Nantes en février 2015, grâce à un groupe de jeunes militants anti-répresssion qui ont organisé une « Semaine des Résistances », qui a été un grand succès avec des salles pleines et attentives tous les soirs. Pour cette année 2016, une deuxième « Semaine des Résistances » est programmée à Nantes du 15 au 21 février. N'hésitez pas à faire de même dans votre ville ou village !

C'est l'occasion de rappeler ici la mémoire de Rémi Fraisse, assassiné à Sivens par les forces de l'ordre, le 26 octobre 2014.

Aussi, pour finir, et alors que nous devons résister ensemble à un difficile contexte actuel de droitisation néo-conservatrice de l'ensemble du champ politique et de durcissement autoritaire post-attentats, nous vous annonçons que nous avons lancé la semaine dernière une lettre-pétition, symboliquement adressée à Simone Veil, afin d'interpeller tous les députés et sénateurs, qui l'ont reçue dans leur boite mail.

Cette seconde pétition vise à alerter sur la déchéance de la nationalité, la constitutionnalisation de l'état d'urgence et les assignations à résidence sans contrôle d'un juge, et notamment et surtout sur le projet inacceptable d'autoriser les policiers à tirer pour tuer, hors d'un contexte strict de légitime défense.

« À Simone Veil sur la déchéance de nationalité, l'état d'urgence et le permis de tuer. »


Si vous le voulez bien, nous vous invitons à signer tout de suite cette seconde pétition, sur la même plate-forme. C'est ici :


(Nota : il est possible de déposer des suggestions, et même des critiques constructives, en commentaire à vos signatures sur la plate-forme de pétition).

Dans cette attente, nous vous souhaitons une bonne année 2016, pleine de joie et de luttes de résistance contre la répression et contre toute atteinte aux droits et à la démocratie.

Signé : Les organisateurs de deux pétitions, en lien avec l'assemblée nantaise des blessés par la police, familles et amis des victimes, et l'OBSLAB (Observatoire-laboratoire de la démocratie locale).

Mail : armement-police(arobase)numericable.fr


jeudi 20 août 2015

Lettre ouverte au Défenseur Des Droits, monsieur Toubon, le 23 juillet 2015

Lettre ouverte au Défenseur Des Droits
Par l'Assemblée des Blessées, des Familles et des Collectifs Contre les Violences Policières.
À la suite du rapport de la Commission d'Enquête Parlementaire concernant le maintien de l'ordre et de l'Inspection Général des Services, vous préconisez l'abandon du Flash-Ball super-pro®.
Voici comment dans votre rapport vous qualifiez les démarches de l'Assemblée des blessés, des familles, des collectifs contre les violences policières :
" Le maintien du Flash-Ball super-pro® en dotation est en effet une source potentielle de tensions et contestations de l’action des forces de sécurité, ainsi que le démontre l’émergence d’actions communes, en justice, comme de sensibilisation de la société sur les caractéristiques de cette arme, à l’initiative de victimes de tirs de Flash-Ball super-pro®."
Sachez, Monsieur le défenseur des droits, qu'au sein de l'Assemblée des Blessées, autant de personnes ont été blessées et mutilées par des tirs de Flash-Ball super-pro® que par des tirs de Lanceurs de Balles de Défense 40x46 (LBD 40).
Aussi la manière dont vous qualifiez les membres de notre assemblée est fausse. Ceci est regrettable car nous avons toujours pris le soin de condamner ces deux armes. Si vous n'avez jamais pris le temps de lire nos interventions et nos témoignages, c'est fort dommageable compte tenu de notre statut de victimes et de votre statut de Défenseur des Droits. Si vous travestissez la vérité sans aucun égard pour le combat que nous menons, c'est simplement détestable.
Mais peut-être faut-il rappeler au plus grand nombre les caractéristiques de ces deux armes car les institutions policières et les médias alimentent volontairement un flou à leur propos1. L'une et l'autre sont des armes à feu projetant des projectiles en caoutchouc.
- Le Flash-Ball super-pro® est le premier arrivé sur le marché. C'est une arme de poing, utilisée par la police depuis 1995. Elle est particulièrement imprécise. C'est pour cette raison que vous demandez sa suspension puis son retrait. Depuis quelques années déjà, cette arme est abandonnée progressivement au profit du LBD 40.
- Le LBD 40 est une arme d'épaule de type fusil, doté d'un viseur militaire et d'un canon rayé. Plus précis et plus puissant, il fait officiellement partie des « armes à feu à usage militaire » (catégorie A). Aujourd'hui, ce second modèle est le plus répandu et engendre le plus de blessures graves dans les périphéries des métropoles comme dans les manifestations. À Argenteuil, le jeune garçon grièvement blessé a très certainement été touché par un tir de LBD 40.
Alors monsieur, le Défenseur des Droits, si nous souscrivons au moratoire sur le Flash-Ball super-pro® et si comme vous, nous demandons qu'il soit interdit, nous ne comprenons pas pourquoi une telle omission concernant le LBD 40, allant jusqu'au travestissement de la vérité, de ce que nous sommes, de ce qui nous a blessé.
Disons les choses comme elles sont, en l'état, vous ne demandez pas l'interdiction du Flash-Ball mais son remplacement par un autre plus puissant et précis qui est la cause de très nombreuses mutilations.
On se souvient comment suite à la mort de Rémi Fraisse, le ministère de l'intérieur avait, dans une magistrale opération de communication, suspendu un seul type de grenade en maintenant l'emploi de toute une gamme tout aussi dangereuse.
Si vous obtenez l'interdiction du Flash-Ball super-pro® seulement, il ne faudra pas attendre longtemps pour que de nouvelles mutilations viennent défrayer la chronique.
Pour cela, nous demandons que le moratoire concerne aussi le LBD 40 de manière à obtenir à terme l'interdiction de tous les types de Flash-Ball.
En revanche, nous saluons fortement votre analyse et critique du règlement du 2 septembre 2014 concernant l'usage du Flash-Ball super-pro® et du LBD 40 qui comme vous le démontrez, vise explicitement à disculper les policiers tireurs. Toutes les interdictions formelles de tirer au visage et dans les parties génitales ont disparu, la distance de tir minimum en dessous de laquelle il est interdit de tirer, aussi. Ce qui constitue un très grave recul.
C'est la réponse à nos revendications, à nos initiatives judiciaires et politiques : un tour de passe-passe. Si ces nouvelles dispositions n'étaient pas simplement meurtrières, on rirait de leur petitesse.
Pour toutes ces raisons, nous continuerons de réclamer l'arrêt de l’utilisation d'armes de guerre sur la population civile.
Nous appelons à se rendre au rassemblement samedi 25 juillet à 14h à Argenteuil, devant la sous-préfecture, en soutien au jeune garçon blessé par un tir de LBD 40.
Nota : Flash-Ball est une marque déposée. Par métonymie, il désigne aujourd'hui dans le vocabulaire courant, tous les types de lanceurs de balles en caoutchouc.
23 juillet 2105