libellés

mercredi 22 octobre 2014

Alexandre Meunier (25 ans) blessé à LYON par un tir policier [dim 19 oct 2014]

Sur LYONCAPITALE.fr
21 octobre 2014

Supporter lyonnais gravement blessé : son témoignage

Par Julia Rodriguez

Dimanche 19 octobre, en marge du match OL/Montpellier, des échauffourées ont éclaté aux abords du stade de Gerland. Alexandre Meunier, 25 ans, a reçu un tir de flashball sur l’œil droit. À ce jour, il est toujours hospitalisé à l’hôpital Edouard-Herriot. Nous l’avons rencontré.

Pour la première fois depuis son hospitalisation, le jeune homme s’exprime devant la presse. Nous avons recueilli ses propos.
Depuis "bientôt onze ans", Alexandre est de tous les matchs de l’OL. Ardent supporter, il n’hésite jamais à se déplacer aux quatre coins de la France pour suivre son équipe favorite, une "vraie passion" qui lui "prend beaucoup de temps". Auparavant sympathisant de l'ancien groupe de supporters les Lugdunums, au sein de la tribune virage Sud, il "n’adhère à aucun groupe depuis maintenant cinq ans". Il nous raconte : dimanche soir, il se rend comme à son habitude au stade de Gerland, pour assister à la rencontre face à Montpellier, quand il est témoin d’échauffourées entre supporters lyonnais et montpelliérains – "Ils se trouvaient à environ 250 m de moi."
Nous avons également contacté la police pour de plus amples explications concernant les violences. Il semblerait que les supporters montpelliérains ont contourné l’escorte initialement prévue pour eux au péage de Vienne, "visiblement pour en découdre avec les supporters lyonnais", selon Pascal Barthélémy, membre du syndicat de police Alliance.
Alexandre explique s'être ensuite approché, en passant à "plusieurs reprises devant les caméras des policiers". Une curiosité qui va lui coûter cher. Il nous explique avoir voulu s’interposer entre un groupe de Montpelliérains et des familles en proie à la panique. Il est alors identifié par des agents des forces de l’ordre. Quelques minutes plus tard, il recevra un tir de flashball au niveau de son œil droit. "Je me suis effondré par terre, le coup était très violent", raconte-t-il. Il est transporté par les urgences dans les heures qui suivent et hospitalisé à l’hôpital Edouard-Herriot.

Erreur sur la personne ?

Aux alentours de 4h du matin, des "officiers de la Bac et de la police des polices" se rendent à son chevet. Alexandre nous rapporte ce qu’ils lui ont dit : "Parfois, si un collègue nous fait bouger le coude, le coup est mal visé et frappe au mauvais endroit." Car la blessure elle-même soulève des questions. Normalement, l’usage du flashball est très réglementé. Il est formellement interdit de cibler au-dessus de la ceinture. Pascal Barthélémy nous indique également que, dans certaines circonstances, dans le cas de "manifestations ou d’affrontements, la visibilité pour les forces de l’ordre est très réduite". Il n’est donc pas "rare que l’on touche une personne qui n’était pas visée au départ", ou même que l’on ne fasse pas la différence entre les "casseurs" et de simples spectateurs.
Pourtant, Alexandre affirme qu’il n’était pas au milieu du groupe de Montpelliérains, mais isolé "sur le côté gauche du fourgon des policiers". Il n’a donc pas pu y "avoir erreur sur la personne". À plusieurs reprises, le jeune homme reviendra sur son incompréhension face à ce qui s’est passé : "Je ne comprends pas, ils ont pourtant commencé à tirer dans les jambes des supporters de Montpellier, pourquoi ils n’ont pas fait la même chose avec moi ?" Il insiste également sur le fait qu’il aurait fallu être "fou" pour participer aux affrontements, au nez et à la barbe des policiers – "Je n’allais pas m’y mettre moi aussi, alors que les policiers étaient devant moi avec les flashballs."

Des interdictions de stade qui interpellent

Selon la police, Alexandre aurait déjà été interdit de stade à plusieurs reprises. C’est inscrit dans son dossier. Quand nous lui posons la question, le jeune homme ne nie pas les faits : "La première fois, c’était parce que mon groupe avait oublié d’indiquer le lieu d’arrivée du car de supporters à la préfecture. La seconde fois, en 2009, les policiers avaient trouvé que nous étions trop proches des supporters stéphanois." Dans les deux cas, il s’agissait d’IAS (interdictions administratives de stade).
Les IAS ne font pas l’objet d’un jugement au tribunal, il s’agit d’une décision unilatérale de la préfecture, nous explique le jeune homme. Il tient d’ailleurs beaucoup à cette précision : "Je n'ai jamais été interdit de stade pour cause de violences." Une association a d’ailleurs été créée il y a un an, l’ALDDVS, qui a pour vocation de monter des actions en justice à chaque fois qu’une IAS est jugée arbitraire ou abusive. La dernière interdiction de stade d’Alexandre "remonte à cinq ans". Depuis, il nous assure ne plus avoir été dans le viseur de la police.

Vers un abandon du flashball ?

À ce jour, le diagnostic d’Alexandre n’est pas encourageant. À la suite d’une maladie intervenue il y a plusieurs années, le jeune homme n’a plus l’usage de son œil gauche. Aujourd’hui, le droit, touché par le flashball, a déjà perdu 5/10 et cela pourrait s’aggraver s’il y a déchirement de la rétine.
Néanmoins, le jeune homme ne souhaite pas "salir la réputation du policier ou lui faire perdre son travail". Il engagera certainement une action en justice, mais principalement pour connaître les raisons qui ont poussé le policier à lui tirer au niveau de la tête. "Je sais que les caméras de vidéosurveillance ont tout filmé et, quand on aura les enregistrements, ils verront que je ne participais pas aux affrontements."

Au-delà de sa quête de vérité, Alexandre souhaiterait que son cas fasse jurisprudence et que l’utilisation du flashball soit mieux encadrée, "voire supprimée" à l’avenir. Du côté de la police, la solution est difficilement envisageable. Le flashball s’est d’ailleurs généralisé pour "éviter de tuer des gens avec des armes à balles réelles", nous explique Pascal Barthélémy. Ce genre d’incident n’est pas une première. Il fait écho au cas d'un jeune supporter montpelliérain blessé lui aussi à l’œil par un tir de flashball en septembre 2012.
Il faut maintenant attendre les conclusions de l’enquête qui a déjà commencé et l’exploitation des enregistrements vidéo, qui sera déterminante.
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Illustration de flash-ball à Lyon - Pasval Fayolle / SIPA
Sur 20minutes.fr
21 opctobre 2014

Lyon : Grièvement blessé par un tir de flash-ball, un supporter de l'OL accuse la police de bavure
   
Illustration de flash-ball à Lyon - Pasval Fayolle / SIPA

par Caroline Girardon

Que s'est-il réellement passé dimanche soir en marge du match de foot entre l'OL et Montpellier? Alors que des échauffourées ont éclaté entre bandes rivales de supporters au niveau de la station essence proche du stade de Gerland, un jeune homme de 26 ans a été grièvement blessé à l'arcade sourcilière, essuyant un tir de flash-ball de la part des policiers dépêchés sur place.
«Il s'agit d'un supporter déjà connu des services de police, qui appartient au mouvement des ultras depuis l'année 2002, décrit à 20 Minutes, une source proche de l'enquête. Il a été interdit de stade à deux reprises. Il a été vu plusieurs fois parmi les milieux les plus durs de supporters, des milieux proches de l'extrême-droite.»
« Un supporter mais pas un hooligan »
Du fond de son lit d'hôpital, Alexandre, la victime, s'en défend. «Ce sont des interdictions administratives. La dernière remonte à 5 ans, se justifie-t-il. J'ai été interpellé avant un déplacement de supporters. Nous avions prévu de partir en bus mais nous n'avions pas l'autorisation de la Préfecture». Et d'insister : «Je suis un supporter depuis dix ans mais pas un hooligan. Je n'ai jamais été jugé, ni même arrêté pour des faits de violence.»

«Je n'étais pas du tout à l'endroit où la bagarre a éclaté, assure Alexandre, interrogé par 20 Minutes. Je me trouvais à l'opposé, à 250 mètres environ. Curieux, j'ai regardé la scène de loin quand un supporter montpelliérain s'est approché. Il y avait des familles, des enfants. Je me suis interposé sans le toucher et lui ai demandé de partir. Ce qu'il a fait. Ensuite, une trentaine de personnes qui le suivaient, sont arrivées. J'ai reculé. Les policiers tiraient. Là, je me suis pris un tir de flash-ball en pleine tête.» Une histoire qui n'est pas sans rappeler l'affaire Casti survenue à Montpellier il y a deux ans.

Risque de cécité

«Il y avait des caméras qui peuvent attester ses dires», appuie l'un de ses amis. La suite, le jeune homme n'en souvient pas. Il a été emmené d'urgence à l'hôpital Edouard-Herriot, où les médecins ne sont guère optimistes. Il pourrait bien perdre l'usage de son œil droit. «J'ai un décollement de la rétine. Si la rétine se déchire ou qu'une cicatrice se colle dessus, je ne verrai plus rien», précise Alexandre. Un sérieux handicap sachant que le garçon a déjà perdu son œil droit il y a 5 ans suite à un accident du travail.

Deux enquêtes en cours

Le supporter qui envisage de porter plainte, dit «ne pas chercher à salir le policier» qui lui a tiré dessus. Mais il entend relancer le débat sur l'usage des flash-ball. «Le tir a été effectué à hauteur de la tête, insiste l'un de ses amis qui a lancé un appel sur Facebook pour retrouver des témoins de la scène. Imaginez si la victime avait été un enfant. Pourquoi ne pas tirer dans les jambes, les pieds ou le torse?»

Deux enquêtes de police sont en cours. La première, administrative, visera à établir l'origine et la nature des blessures de la victime. La seconde, judiciaire, devra permettre de déterminer les responsabilités de chaque groupe de supporters dans le déroulement des faits.

Marseille. Un policier tireur bientôt renvoyé aux assises ?

Après un tir mortel, le Flash-Ball aux assises ?

Le Monde.fr | 15.10.2014
Xavier Crubezy, gardien de la paix, pourrait être jugé par une cour d’assises. Ce policier marseillais est l’auteur du seul tir mortel de Flash-Ball recensé à ce jour en France. Mardi 14 octobre, lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Marseille, le procureur, Benoît Vandermaesen, a estimé que le policier s’était rendu coupable non d’un pas d’homicide involontaire, infraction pour laquelle il est poursuivi depuis sa mise en examen il y a trois ans, mais d’un tir volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

« C’est la définition des coups mortels qui relève de la cour d’assises », a estimé M. Vandermaesen. « Il n’est pas question de faire le procès de l’institution policière, a-t-il ajouté, mais il n’est pas possible pour l’accusation de soutenir qu’il s’agit d’un homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité. » Le tribunal se prononcera le 25 novembre. L’avocate du policier, Me Sandrine Pauzano, a déclaré : « Cette demande de requalification est d’une brutalité absolue. Cela fait quatre ans que nous attendons ce procès. »

Le 12 décembre 2010, l’équipage de police secours commandé par Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, est appelé pour une agression au couteau entre deux résidents d’un foyer Adoma (ex-Sonacotra). A leur arrivée, l’agresseur, Mustapha Ziani, se trouve seul dans sa chambre, très excité, visiblement en proie à des troubles psychiques.

Situé dans l’embrasure de la porte, Xavier Crubezy avait reçu une tasse sur le front. Il avait alors fait usage de son Flash-Ball en visant le thorax de M. Ziani. C’est lors de son menottage, dans le couloir, que ce dernier a fait un arrêt cardiaque qui a conduit à son décès le lendemain. Un supplément d’information avait été ordonné à l’issue d’un premier procès en octobre 2013. Les experts concluent que le décès est « la conséquence directe et exclusive » de ce tir.

Problème : moins de 5 mètres séparaient l’arme de la victime. Xavier Cruzeby n’a donc pas respecté la distance minimale de tir de 7 mètres indispensable « pour conserver le caractère non létal de cette arme », selon une note de la gendarmerie nationale, et pour « éviter tout risque de lésion corporelle grave pouvant être irréversible ». Le policier avait pourtant été formé en 2007 à l’usage de cette arme et avait suivi, en juillet 2009, un stage de « recyclage », six mois après que la distance minimale de tir avait été portée de 5 à 7 mètres.
« C’ÉTAIT LA CHOSE À FAIRE »
Le policier et son avocate considèrent qu’il n’avait « pas d’autre alternative » et a tiré en état de légitime défense. Selon lui, « c’était la chose à faire. Ce qu’on a fait, on l’a bien fait ». M. Ziani « était dans sa chambre, donc il n’était pas dangereux pour autrui », lui a opposé le président du tribunal, Fabrice Castoldi, selon lequel « gérer une situation de crise, ce n’est pas automatiquement interpeller ».

Le procès d’assises, s’il a lieu, pourrait être l’occasion d’une nouvelle remise en cause du Flash-Ball, après plusieurs affaires de blessures graves liées à des usages contestés de l’arme. En mai 2013, le Défenseur des droits avait dénoncé les « recours irréguliers ou disproportionnés » aux lanceurs de balles de défense, dont l’usage augmente.

Me Sandrine Pauzano, qui a demandé au tribunal de conserver la qualification d’homicide involontaire et de relaxer ce policier désormais îlotier, a rappelé qu’« en 2010, on répète aux fonctionnaires que c’est une arme non létale avec un pouvoir lésionnel réduit et que les balles permettent d’optimiser le pouvoir de neutralisation ».

Mais pour Me Chehid Selmi, avocat de la famille Ziani, « ce procès démontre que le Flash-Ball, une arme qui a déjà fait d’énormes ravages, est bien létale quand elle n’est pas utilisée à bon escient ».

mardi 14 octobre 2014

6 novembre 2014, procès du policier tireur sur Geoffrey, le 14 octobre 2010 à Montreuil

De Christian Tidjani, Père de Geoffrey
Le 6 novembre 2014 s'ouvrira le procès d’un policier qui répondra du tir de flash-ball sur Geoffrey alors âgé de 16 ans, devant un lycée lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, à Montreuil le 14 oct 2010.

Par la production d’un Procès Verbal, Geoffrey, défiguré, sous morphine, fut mis en garde à vue pour agression sur policiers (3 Jets de pierres).

Mais une vidéo accompagnée de témoignages multiples réfuta toutes ces affirmations.
Le PV devenait ainsi un faux en écriture publique. Il aura fallu 2 ans pour faire accepter cette deuxième plainte.



Sans cette vidéo, Geoffrey allait en prison.

Si le policier est relaxé, Geoffrey risque toujours la prison.


Le 6 novembre 2014, Geoffrey face au policier ou à l’état ?
Réprimer aveuglément la contestation, tirer dans le tas sans discernement, provoquer la population, c’est renforcer l’idée d’une volonté de révolte, d’un chaos assumé. L’Etat par la voix de sa Justice parlera à Geoffrey autant qu’il nous parlera à Tous.

Un concentré du malaise social s’affichera dans ce procès :

  • Stigmatisation des jeunes ;
  • Racisme social ;
  • Provocations policières ;
  • Utilisation généralisée d’armes de destruction sociale ;
  • Criminalisation organisée de la contestation sociale ;
  • Parole assermentée fourvoyée.
Ce combat est aussi porté par Pierre, Quentin, Joan, Joachim, Ayoub, Florent, John, Fatoumata, Steve, Damien, Emmanuel et bien d’autres victimes, avec tous ceux qui se débattent aussi contre la « parole assermentée ». Voir blog du 27nov2007.

Pétition contre l’emploi du flash-ball dans les manifestations

Proposition de loi déposée au sénat début octobre 2014 : http ://www.senat.fr/leg/ppl14-002.pdf

Le 6 Novembre, une pensée, un texto, un email de soutien à Geoffrey, et surtout faites suivre ce message !

Xavier Crubezy, policier jugé pour un tir mortel de flash-ball à Marseille

metronews / 14 oct 2014

JUSTICE – Un policier marseillais comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour un tir mortel de flash-ball. Le premier en France depuis l’apparition de cette arme parfois controversée.

Un procès qui relance le débat sur la dangerosité du flash-ball. Un policier marseillais comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour un tir mortel de flash-ball le 12 décembre 2010. Le seul cas en France recensé à ce jour. Appelé en urgence le 12 décembre 2010 pour une agression à coups de couteau dans un foyer Adema (ex-Sonacotra), le fonctionnaire se retrouve face à Mustapha Ziani, un Algérien, dans un état visiblement très agité.

Bagarre puis tir

Malgré les injonctions répétées, l’homme de 43 ans qui souffre de troubles du comportement refuse de se rendre. Il jette une tasse à la figure du policier. Ce dernier réplique et tire avec son arme. La balle de flash-ball le frappe de plein fouet au thorax.
Bien que "groggy", Mustapha Ziani trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue du policier. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Les marins-pompiers parviendront à le ranimer, mais il succombera le lendemain à l'hôpital.

Un tir à moins de 7 mètres

"Mon client était acculé, ni plus ni moins, il n'y avait pas d'alternative possible, face à cet homme dans un état psychiatrique très dégradé, qui n'était pas en possession de ses moyens, dans un état de crise l'ayant déjà conduit à des actes de violence similaire", confirme aujourd'hui son avocate Sandrine Pauzano.
L'enquête de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance minimale réglementaire est de 7 mètres. "Règlementairement, cette histoire de 7 m, je ne la comprends pas!", avait aussi dit le policier lors de la première audience en 2012.

"Réponse disproportionnée"

Celle-ci n'a cependant abouti à aucun jugement. Soulignant des insuffisances dans le dossier, le président du tribunal, Fabrice Castoldi, avait en effet ordonné un supplément d'information, notamment des expertises balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes du décès.
Ces travaux devraient largement nourrir l'audience de mardi, en particulier les plaidoiries des parties civiles. Car elles concluent au fait, selon leur avocat Chehid Selmi qui défend la famille Ziani, que le tir a été "la cause exclusive et directe" de la mort de Mustapha Ziani.

"Une arme létale"

"On voit bien que ces armes sont des armes létales", reprend Me Selmi, pour qui le policier "a eu une réponse complètement disproportionnée et s'est laissé dépasser par les événements" en faisant usage de son arme. "Mon client n'était pas dans son état normal, on était dans une chambre, il suffisait de le tenir et joue et d'attendre qu'il revienne au calme", dit-il encore.
Le flash-ball, marque commerciale de la société stéphanoise Verney-Carron, fait partie des armes de type "gomme-cogne". Elle tire des balles de caoutchouc non perforantes et provoque l'équivalent d'un KO, selon son fabricant. Mais les gomme-cogne sont régulièrement critiqués pour avoir provoqué de graves blessures à la tête. La Ligue des droits de l'Homme critique ainsi souvent l'usage "totalement illégal" de cette arme par les forces de l'ordre.
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Ouest France / 14 oct 2014

Tir mortel de flash-ball. Le procès du policier reprend ce mardi


En décembre 2010, un policier marseillais avait fait usage d'un flash-ball face à un homme en état de crise. Mustapha Ziani était décédé quelques minutes plus tard.

Auteur d'un tir de flash-ball, présenté comme le seul mortel en France, un policier marseillais comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille dans un procès qui devrait aussi être celui de cette arme parfois controversée.
12 décembre 2010 : la police est appelée en urgence dans un foyer Adema (ex-Sonacotra) du 15e arrondissement, dans les quartiers Nord, où Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, vient d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre.

Il refusait de se rendre

Arrivé sur les lieux accompagné de deux collègues, le fonctionnaire de police Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, trouve face à lui un homme dans un état d'extrême agitation, qui, s'il ouvre sans difficulté sa porte aux policiers, refuse, selon l'enquête, de répondre à leurs injonctions répétées de se rendre.
Mustapha Ziani, qui souffre de troubles du comportement, s'empare d'un mug, et le jette à la figure de Xavier Crubezy. Alors qu'il s'apprête à récidiver avec un autre objet, le policier, déjà touché à la tête, décide de faire usage de son flash-ball et l'atteint au thorax.

Victime d'un arrêt cardiaque

La victime ne s'effondre pas tout de suite. Bien que « groggy », elle trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue de M. Crubezy qui tente de l'interpeller. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Les marins-pompiers parviendront à le ranimer, mais il succombera le lendemain à l'hôpital.
D'après le défenseur de la famille Ziani, citant un rapport du Défenseur des Droits, il s'agit à ce stade du seul tir mortel par flash-ball en France.

Poursuivi pour homicide involontaire

Lors d'un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre ce fonctionnaire expérimenté -- 11 ans de métier -- poursuivi pour homicide involontaire. Celui-ci avait plaidé la légitime défense, face à un homme « qui était ailleurs ».
« Mon client était acculé, ni plus ni moins, il n'y avait pas d'alternative possible, face à cet homme dans un état psychiatrique très dégradé, qui n'était pas en possession de ses moyens, dans un état de crise l'ayant déjà conduit à des actes de violence similaire », confirme aujourd'hui son avocate Sandrine Pauzano.

La distance minimale n'était pas respectée

L'enquête de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance minimale réglementaire est de 7 mètres. « Règlementairement, cette histoire de 7 m, je ne la comprends pas ! », avait aussi dit le policier à l'audience.

Des expertises balistiques et médicales

Celle-ci n'a cependant abouti à aucun jugement. Soulignant des insuffisances dans le dossier, le président du tribunal, Fabrice Castoldi, avait en effet ordonné un supplément d'information, notamment des expertises balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes du décès. Ces travaux devraient largement nourrir l'audience de mardi, en particulier les plaidoiries des parties civiles. Car elles concluent au fait, selon leur avocat Chehid Selmi qui défend la famille Ziani, que le tir a été « la cause exclusive et directe » de la mort de Mustapha Ziani.

« Une réponse disproportionnée »

« On voit bien que ces armes sont des armes létales, reprend Me Selmi, pour qui le policier a eu une réponse complètement disproportionnée et s'est laissé dépasser par les événements » en faisant usage de son arme. « Mon client n'était pas dans son état normal, on était dans une chambre, il suffisait de le tenir et joue et d'attendre qu'il revienne au calme », dit-il encore.

jeudi 2 octobre 2014

Non-lieu requis pour le policier qui a ôté un œil à Ayoub [1 oct 2004]

01/10/2014 EST-REPUBLICAIN

Non-lieu requis pour le policier qui a ôté un œil à Ayoub

Après un tir policier qui a mutilé un adolescent à Audincourt, en février 2011, le parquet estime qu’aucune faute pénale ne peut être reprochée à l’auteur.




Pour Ayoub, mutilé après un tir de lanceur de balles de défense à Audincourt en février 2011, le couperet est tombé vendredi. Il a appris de la bouche de son avocate, Me  Rey-Demaneuf, que le parquet montbéliardais avait requis le non-lieu à l’issue de l’information judiciaire ouverte début 2012 et la mise en examen de l’auteur du tir. « L’information judiciaire ne permet pas d’établir une faute pénale à la charge du policier », indique le procureur de la République, Thérèse Brunisso (qui ne souhaite pas s’exprimer davantage sur son réquisitoire).

Pour la victime qui a perdu son œil gauche, la nouvelle a fait l’effet d’une bombe. « Ayoub est complètement abattu, Avec mon épouse et ses sœurs, nous le surveillons constamment. Nous avons peur qu’il fasse une bêtise », confie son père, Othman. « Nous ne comprenons pas ces réquisitions. Nous avons toujours l’espoir que le juge d’instruction se prononce pour un renvoi devant le tribunal correctionnel », indique Odile Banet, membre du comité de soutien d’Ayoub. Nathalie Rey-Demaneuf n’est pas surprise : « Un parquet est gardien de la sécurité, il y a un ordre à maintenir quel qu’en soit le prix. Poursuivre le policier, ce serait un désaveu pour ce maintien de l’ordre », observe encore l’avocate montbéliardaise qui compte envoyer un mémoire au juge Edgard Pallières, en charge du dossier.

Trois juges successifs

Le seul, finalement, à se sentit puni, c’est Ayoub qui souffre le martyre depuis la perte de son œil, physiquement et moralement. « Pour avoir été là au mauvais endroit, au mauvais moment », rappelle Odile Banet.

Le 7 février 2011, le Montbéliardais, alors âgé de 17 ans, attendait tranquillement son bus quand une rixe a éclaté place du Temple à Audincourt. Dans ce contexte tendu et pour ramener le calme, un policier a sorti son arme. Sans doute paniqué, il a tiré, visant un individu, mais la balle a éclaté dans l’œil de l’adolescent debout devant l’arrêt de bus. Si l’IGPN a reconnu Ayoub en sa qualité de victime et a admis qu’il ne faisait pas partie des émeutiers, elle a aussi conclu à un tir réglementaire : « Il était légitime au regard des circonstances », précise la police des polices.

Le 30 janvier 2012, le parquet ouvrait une information judiciaire qui allait se traduire par la mise en examen du policier. Trois juges successifs ont instruit ce dossier délicat ordonnant des expertises médicales, psychologiques, balistiques… étudiant la vidéosurveillance lors de la rixe. En décembre, une reconstitution d’envergure avait même été organisée à Audincourt : « Ayoub avait de l’espoir après celle-ci. Il avait retrouvé une certaine confiance. Aujourd’hui, on a l’impression de s’être fait balader », souffle son père.

Seul point positif, Nathalie Rey-Demaneuf observe une évolution de la législation en la matière devant les tribunaux administratifs. Le meilleur exemple est celui de Clément, victime d’une fracture de la mâchoire après un tir de balle en mousse : « L’État a été condamné à lui verser des indemnisations. C’est insuffisant mais on reconnaît qu’il y a eu un problème », précise l’avocate d’Ayoub. Sur le plan pénal, certains cas feront peut-être jurisprudence. En Seine-Saint-Denis, trois policiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel après un tir de balle en mousse où un manifestant, Joachim, 34 ans, avait perdu un œil (en 2009) : « En plus, lui, il faisait partie de la manifestation, contrairement à Ayoub. Ceci montre qu’il existe des parquets novateurs », conclut Nathalie Rey-Demaneuf.

L’auteur du tir policier ne s’est jamais exprimé, ni sa hiérarchie, ni son avocat. Les syndicats de la profession ont rappelé, tout au long de la procédure, que l’auteur du tir devait bénéficier de la présomption d’innocence, comme tout citoyen.

Aude LAMBERT