libellés

vendredi 19 décembre 2014

Boris R., gendarme et mutileur de Nassuir, jugé en mars 2015 aux Assises


Nassuir
Par le site LINFO.re

A Mayotte, le gendarme accusé d’avoir tiré au flashball sur un jeune de moins de 10 ans sur la plage de Longoni sera jugé aux Assises en mars prochain.
Le procès du gendarme Boris R. accusé d’avoir tiré sur Nassuir O. le 7 octobre 2011 au soir avec un flashball se déroulera les 19 et 20 mars prochains, selon le Journal de l’Île.
Le 7 octobre 2011, alors qu’il courait sur une plage du port de Longoni à Mayotte, le jeune Nassuir Oili avait été victime d’un tir de flash-ball.
Boris R., le gendarme accusé d’être l’auteur du tir est poursuivi pour "violences sur mineur de moins de 15 ans ayant entraîné une infirmité permanente avec une usage d’une arme par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions". Le militaire a été libéré et placé sous contrôle judiciaire.
Grièvement touché au niveau de l’œil, le jeune garçon a été pris en charge médicalement sur l’île aux parfums avant d’être transféré à La Réunion pour subir une opération chirurgicale.
Le garçon d’une dizaine d’années avait été opéré au centre hospitalier de Saint-Pierre en avril 2012. Il a définitivement perdu l’usage de son oeil droit.
Voir sur le blog :

vendredi 7 octobre 2011
Nassuir Oili / 9 ans
Intervention policière port Longoni / Mayotte
Avocat : Saïd Larifou
Gendarme mis en examen et renvoyé devant la cour d’assises pour « violences aggravées ayant entraîné une mutilation »


Flashball : "Savoir faire français"


Les Lanceurs de Balles de Défense français, ceux qui ont mutilé des dizaines de personnes à Nantes et dans toute la France ces dernières années sont bien arrivés en Catalogne.

Une opération "antiterroriste" contre les milieux libertaires de Barcelone a eu lieu ce matin.


On peut voir dans la vidéo de 20 Minutes un agent des Mossos (l'équivalent des CRS français) cagoulé arborant un LBD, la même arme que nos flics hexagonaux. Une dotation récente, car les autorités catalanes avaient annoncé le retrait - à partir du 30 avril 2014 - des anciens fusils tirant des "balles de gomme" de gros calibre, suite à plusieurs mutilations la-bas aussi.

Leurs décideurs ont donc le cynisme de les remplacer par d'autre armes armes à feu utilisée en France, plus précises mais tout autant destructrice et potentiellement létales.

Un article qui parle des "armes qui remplaceront les balles de gomme".


La France démocratique exporte son savoir faire et ses armes. Les blessés français sur qui ces armes sont expérimentées apprécieront.

Bon courage aux compagnons catalans.

dimanche 7 décembre 2014

Blocage de NOBELSPORT [3 décembre 2014]

France3 Bretagne
Manifestation devant une armurerie à Pont-de-Buis contre les violences policières
Entre 200 et 300 manifestants convergent vers l'usine de cartouches Nobel Sport à Pont-de-Buis dans le Finistère. L'entreprise fabrique également des grenades et des flashballs pour l'armée et la police. 
Devant Nobel Sport à Pont-de-Buis © F3
© F3 Devant Nobel Sport à Pont-de-Buis
L'enquête administrative a conclu que la gendarmerie n'avait "commis aucune faute" dans la mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens. Le rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale confirme également que "la mort de Rémi Fraisse est imputable à l'explosion d'une grenade offensive".

Un collectif finistérien contre les violences policières avait appelé à manifester devant ce lieu symbolique. L'usine Nobel Sport produit des cartouches pour la chasse de loisir mais aussi des armes non létales pour l'armée et la police.

"Nous nous opposons à l'utilisation d'armes qui ont mutilé dans des manifestations, entre autres à Nantes, et qui ont tué un jeune homme" a expliqué Gérard, qui venait de Quimper.

Les manifestants protestent également contre une arrestation arbitraire avant la manifestation du 22 novembre à Nantes.

Par TARANIS NEWS

Le Parisien

Rémi Fraisse : blocage de l'usine de grenades offensives à Pont-de-Buis

3 Déc. 2014
PHOTO D'ILLUSTRATION. Des manifestants réunis dans le Finistère dénoncent l'usage d'armes répressives et les violences policières.
PHOTO D'ILLUSTRATION. Des manifestants réunis dans le Finistère dénoncent l'usage d'armes répressives et les violences policières. AFP
Discrètement, depuis la mi-novembre, le rappel a été battu sur Internet. Des manifestants dénonçant les violences policières et les abus de pouvoir de l'Etat manifestent ce mercredi matin dans le Finistère. Un cortège réunissant environ 150 personnes est parti à 10 heures de l'espace François-Mitterrand avant de bloquer l'usine Nobel Sport à Pont-de-Buis, «fabricant d'armement de répressions» selon le Collectif 29 contre les répressions policières.

Scandant "Justice nulle part, police partout", les manifestants ont fait tomber plusieurs pans du grillage situé à l'entrée du site. Mais ils ne sont pas avancés au-delà de quelques mètres à l'intérieur de celui-ci, où se trouvaient une quinzaine de gendarmes. «Je suis ici contre les violences policières qui sont de plus en plus nombreuses», inidiquait une manifestante de 64 ans, Annick. «On ne peut plus s'exprimer», regrettait-elle, arborant autour du cou une affiche proclamant : "Urgence, notre police assassine".

«Je suis là en réponse à l'assassinat de Rémi Fraisse», affirmait un autre manifestant, Chris Perrot, en référence au jeune militant écologiste décédé fin octobre sur le site du barrage contesté de Sivens. «L'usine de Pont-de-Buis fabrique des grenades lacrymogènes et des flash-ball, ajoutait-il. Aujourd'hui, on revendique le désarmement de la police, qu'elle n'utilise plus les flash-ball ni les taser, ni toutes les armes qui blessent grièvement des citoyens».

Cette usine pyrotechnique fabrique des armes dites non létales, grenades lacrymogènes, flashballs pour la police et l'armée, ainsi que les grenades offensives responsables de la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre dernier à Sivens (Tarn), et suspendues puis interdites d'usage depuis par le ministre de l'Intérieur.

Alors que l'enquête administrative, mardi, a conclu que les gendarmes n'avaient commis aucune «faute professionnelle»,durant cette nuit du 26 octobre fatale au jeune militant écologiste de 21 ans, la tension risque d'être forte. Pont-de-Buis est aussi le symbole de la lutte des Bonnets rouges. C'est dans cette commune finistérienne que le 26 octobre 2013, le mouvement de lutte contre les portiques écotaxe a trouvé son nom. Lundi, sept personnes ont été condamnées à trois mois de prison avec sursis par le tribunal de Brest pour leur participation à la destruction du portique de Guiclan. Leur histoire pourrait alimenter les slogans du rassemblement.
France bleu

Nobel Sport : 150 manifestants défilent devant l'entreprise d'armes de Pont de Buis

Mercredi 03 décembre 2014 à 14h02

Plus de 150 manifestants ont défilé dans les rues de Pont de Buis avant de rejoindre l'usine NobelSport. Cette entreprise fabrique des armes pour les forces de l'ordre. Les manifestants souhaitent dénoncer les violences policières et demandent l'interdiction des flash-balls, grenades et Taser.


Nobel Sport Hervé Cressard © Radio France
Ce mercredi matin, entre 150 et 200 manifestants se sont réunis à Pont-de-Buis avant de partir bloquer l'entrée de l'usine d'armement NobelSport. Ces manifestants se revendiquent du mouvement "zadiste" et demandent l'interdiction des "grenades, flash-balls et Taser" et "la fin des violences policières et judiciaires". Cette entreprise ne conçoit pas les grenades explosives en cause dans la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre denier sur le site du barrage de Sivens. Des grenades lacrymogènes et des flash-balls y sont néanmoins fabriqués.

Occupation symbolique

Les manifestants ont occupé symboliquement l'entrée de ce fournisseur d'armes pour les forces de l'ordre. Une grande banderole a été déployée sur les grillages : "la France tue sa jeunesse et son terroir". Vers 12h, les manifestants ont commencé à démonter quelques barrières à l'entrée du site. Les gendarmes qui étaient jusqu'alors en retrait sont intervenus pour les en empêcher. Un pique-nique a ensuite éte organisé devant les grilles.
Le télégramme
Pont-de-Buis. Nobelsport ne fabrique pas de grenades offensives
3 décembre 2014 à 16h28
Environ 200 protestataires se sont regroupés dès 10h ce mercredi matin devant l'usine Nobelsport à Pont-de-Buis pour protester contre les violences policières. Le choix de Nobelsport ne tient pas du hasard. Selon le collectif à l'origine du blocage, l'usine - ancienne poudrerie de Pont-de-Buis- fabriquerait des armes non létales pour l'Armée et la police. Notamment des grenades offensives comme celle qui a fauché Rémi Fraisse un soir de manifestation sur le site du projet de barrage à Sivens.
Une information fermement démentie par la préfecture du Finistère : l'entreprise n'a jamais fabriqué de grenades offensives. Toujours-est-il qu'une manifestation anti-violences policières s'est bien tenue ce matin à Pont-de-Buis.
Après avoir stationné à proximité de l'entrée du site puis défilé, banderole en tête, les manifestants venus de Rennes et de Nantes ont commencé à démonter le grillage sur une dizaine de mètres. Aucun d'entre eux n'a essayé de forcer l'entrée du site défendue par une douzaine de policiers.
L'occasion pourtant, pour les manifestants, de stigmatiser « les répressions policières, la violence d'État, son injustice, sa police, et ses armes ». Pour eux, la mort de Rémi Fraisse « n'est pas un accident, mais le résultat de plusieurs mois de violences policières contre les opposants au projet de Sivens ».
Cette action intervient 24 heures à peine après que l'enquête administrative ait blanchi la police dans la mort du jeune militant opposé au barrage à Sivens. Plusieurs opérations étaient prévues ce mercredi dans toute la France, devant les usines qui fabriquent des armes, accusées «d'être complices et actrices de la violence d'État».

samedi 6 décembre 2014

Violences policières et armement de la police : ça bouge (un peu) dans la presse.

PresseOcéan

Le Monde

Médiapart

Nantes Des associations demandent l'interdiction d'autres armes de la police

Presse-Océan 26 novembre 2014

Après l'interdiction de l'utilisation des grenades offensives par le ministère de l'Intérieur, la Ligue des droits de l’Homme 44, le Syndicat des avocats de France 44 et le Syndicat de la magistrature 44 demandent dans un communiqué commun, "à stopper l’utilisation" d'autres armes par les forces de l'ordre lors des manifestations. Elles évoquent "des armes qui n’apparaissent pas proportionnées à la menace : certains autres modèles de grenade, le flash-ball ou le lanceur de balle de défense".

"Quand une opération de maintien de l'ordre se termine par une atteinte corporelle irréversible ou par la mort d'un homme, connaître les conditions dans lesquelles les forces de police ont opéré est légitime, écrivent aussi ces organisations qui citent la mort de Rémi Fraisse mais aussi plusieurs cas de blessures sérieuses survenues à Nantes. Nous demandons que la vérité soit établie aussi bien sur les manières, circonstances et conditions dans lesquelles chacune des personnes a été atteinte dans son intégrité physique que sur les responsabilités recherchées. Justice doit être rendue".

"Manifester publiquement"

"Manifester publiquement est une des nombreuses formes d’expression de la citoyenneté, de la démocratie et de son apprentissage, poursuivent la Ligue des droits de l’Homme 44, le Syndicat des avocats de France 44 et le Syndicat de la magistrature 44. Elle ne doit donc pas conduire à une mise en danger".

"Nous constatons depuis plusieurs années que la contestation sociale est criminalisée et réprimée. Par ailleurs, comment ne pas trouver révoltantes les déclarations de responsables d’un syndicat agricole et d’une chambre de commerce parlant de « djihadistes verts ». L’acte de manifester n’est pas terroriste, écrivent-ils. Les projets d’aménagement des territoires sont le résultat d’une construction politique et démocratique. Les expertises des scientifiques, des collectifs militants et des élus sont complémentaires. La société française doit apprendre à débattre avec calme du bien-fondé de ses aéroports, de ses barrages et de son industrie agroalimentaire. Le gouvernement doit apprendre à prendre en compte les refus populaires ; savoir en valoriser l’apport dans les processus de confrontation démocratique et accepter de considérer que l’avenir n’est pas de son seul ressort".


------------------------------------------------------------


------------------------------------------------------------

MEDIAPART

Maintien de l’ordre: ce que disent les chiffres

|  Par Yannick Sanchez et Louise Fessard

Le rapport des inspections générales de la gendarmerie et de la police nationale, publié le 13 novembre, après la mort de Rémi Fraisse, dresse un état des lieux du nombre de fonctionnaires blessés ces dernières années ainsi que des armes utilisées en maintien de l’ordre. C'est la première fois que des données aussi précises sont rendues publiques.
S’il est difficile de recenser les cas de violences policières, les forces de l’ordre donnent également peu d’informations précises sur leurs blessés en maintien de l’ordre. Il a fallu la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, à Sivens, pour qu’un rapport des inspections générales de la gendarmerie et de la police nationale, publié le 13 novembre, dresse un état des lieux du nombre de fonctionnaires blessés ces dernières années ainsi que des armes utilisées en maintien de l’ordre. Ces données sont imparfaites. « Il n'existe aucun outil de collecte des données commun et exhaustif » des munitions, souligne par exemple le rapport. Mais c’est la première fois que ce type d’informations est rendu public.

On constate trois pics : en 2006, 2009 et moindres en 2013. « Ces chiffres s'expliquent par les émeutes de fin d'année 2005 et de début 2006 dans les quartiers sensibles ainsi que par les manifestations anti-CPE du printemps 2006 », indique le rapport de l’IGGN/IGPN. L'année 2009, elle, correspond « aux affrontements avec les “black-blocks” lors du sommet de l'OTAN à Strasbourg, ainsi qu'aux manifestations contre la vie chère en outre-mer ». Il n'y a pas de données pour l'année 2007.

En 2014, 115 gendarmes ont été blessés ; côté policiers, aucun chiffre ne nous a été communiqué. « Les années 2013 et 2014 sont marquées par une nette augmentation du nombre de gendarmes blessés en maintien de l’ordre en raison des troubles rencontrés sur les grands projets tels que la THT (Basse-Normandie), l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et le barrage de Sivens », note le rapport.

A Sivens, le samedi 25 octobre, un CRS touché par un cocktail molotov à 22 min 07 © Groupe Groix
Hormis ces pics, le nombre d’agents blessés entre 2004 et 2013 est resté stable. Il y a 10 ans, on dénombrait environ 350 agents blessés sur un an. Sur les trois dernières années (2011, 2012, 2013), il y a eu en moyenne un peu plus de 340 agents blessés recensés. Curieusement, le soulèvement des banlieues en 2005 correspond à l’une des années avec le moins grand nombre de blessés (juste derrière l’année 2011, avec 267 blessés) parmi les forces de l’ordre. Les derniers morts en maintien de l'ordre semblent remonter aux années 1970. Le 22 août 1975, deux gendarmes mobiles sont tués lors de l'assaut d'une cave occupée par un groupe de militants autonomistes à Aléria en Corse. Le 4 mars 1976, le commandant de CRS Joël le Goff, 42 ans, est mortellement touché lors d'un échange de tirs avec des vignerons près de Narbonne.

Ces chiffres ne permettent pas de mesurer le degré de violence auquel font face les forces de l’ordre, car ils ne disent rien de la gravité des blessures. On sait juste qu’en 2014, sur les 325 policiers blessés en « maintien de l’ordre », 89 ont été blessés par une arme et 236 par un autre moyen. « Il y a le contusionné qui a pris une pierre mais reste en service, et le blessé qu’il faut évacuer par les sapeurs-pompiers », explique un commandant de CRS.

Certains fonctionnaires, enregistrés comme blessés, n’ont reçu aucune incapacité totale de travail (ITT), confirme le ministère de l’intérieur. À Nantes, après la manifestation et les affrontements du 22 février 2014, le ministère de l’intérieur avait ainsi annoncé 130 policiers et gendarmes blessés. Au bout du compte, seuls 27 avaient été adressés au CHU et un seul cas grave, un officier CRS souffrant d'une fracture au bras, avait été relevé.

Depuis les années 1980, les CRS et gendarmes mobiles ont été progressivement transformés en Robocop. Ce qui leur permet d’être nettement mieux protégés face aux manifestants, mais peut aussi inciter ces derniers à monter d’un cran dans la violence. « On est passé d’une violence de masse avec de grosses manifestations à une violence plus liée à des groupuscules », estime un spécialiste des questions de maintien de l’ordre. Ce haut fonctionnaire souligne aussi que « la société a beaucoup évolué. Il y a vingt ans, les gens déclaraient moins leurs blessures. Aujourd’hui tout est répertorié, côté manifestants comme policiers ».

Les munitions du maintien de l'ordre

Grenades GLI à main et à lanceur
Grenades GLI à main et à lanceur

Sur ce graphique, pour faciliter la lecture, nous n’avons pas comptabilisé le nombre de grenades lacrymogènes classiques utilisées par les forces de police.
Le rapport remis suite à Sivens note que la France est « la seule nation d'Europe à utiliser des munitions explosives en opération de maintien de l'ordre avec l'objectif de maintenir à distance les manifestants les plus violents ».
Côté grenades explosives, les policiers disposent uniquement de GLI F4 (grenade lacrymogène instantanée) et pas de grenade offensive OF F1. Cette arme militaire était réservée aux gendarmes, jusqu’à son interdiction par Bernard Cazeneuve, le 13 novembre 2014, à la suite de la mort de Rémi Fraisse. Mais les grenades GLI provoquent elles aussi un effet de souffle dangereux (qui en 2009 a par exemple handicapé un homme). « Les dispositifs à effet de souffle produit par une substance explosive ou déflagrante sont susceptibles de mutiler ou de blesser mortellement un individu », rappellent l'IGGN et l'IGPN.
Les policiers n’ont tiré aucune grenade GLI entre 2010 et 2013. Ce fait surprend alors que les gendarmes mobiles ont utilisé 124 grenades GLI et 81 grenades OF F1 en 2012, année du conflit à Notre-Dame-des-Landes où des CRS étaient également présents. Mais il nous est confirmé par le ministère de l’intérieur.
Grenades à main de désencerclement
Grenades à main de désencerclement

«  Les gendarmes mobiles font plus de rural, où il est plus difficile de trouver des moyens d’appui comme des rues», souligne un spécialiste du maintien de l’ordre.

Un commandant de CRS avance aussi une différence de culture du maintien de l’ordre. « Pour les CRS, les grenades sont vraiment le dernier étage du rétablissement de l’ordre public, affirme-t-il. Les CRS travaillent surtout sur la mobilité et vont faire reculer les manifestants par bonds offensifs. Alors que dans leur culture militaire, les gendarmes restent fixes et saturent la zone par des moyens fumigènes massifs et d’autres grenades. »

Les policiers et gendarmes disposent également depuis 2004 de grenades à main de désencerclement (GMD) qui provoquent une forte détonation, ainsi que la projection de 18 plots en caoutchouc.


 
Grenage lacrymogène classique avec ses palets
Grenage lacrymogène classique avec ses palets

On constate une hausse générale du nombre de munitions utilisées par la gendarmerie (voir graphique suivant). Les grenades à effet de souffle et effet lacrymogène (GLI F4) sont de loin les munitions les plus utilisées (après les grenades lacrymogènes classiques que nous n'avons pas comptabilisées sur ce graphique pour en faciliter la lecture). Après une forte baisse en 2012, leur usage a connu une importante recrudescence les années suivantes. Autre fait notoire, l’emploi des balles de défense (LBD 40) est devenu de plus en plus systématique, au fur et à mesure de leur entrée en dotation dans la gendarmerie. D’une année sur l’autre, les gendarmes ont constamment doublé leur usage (26 balles de défense utilisées en 2010 contre 318 en 2014).

Sur ce graphique, sont inclues les grenades lacrymogènes classiques, les grenades à effet de souffle (GLI, GI et OF F1), les balles de défense et les grenades de désencerclement.
Grenade OF F1
Grenade OF F1
 
Dernier recours, réservé jusqu'à il y a peu aux militaires, les grenades offensives étaient utilisées lors des manifestations jugées très violentes. Sur les cinq dernières années, trois cas de figure ont été particulièrement “grenadovores”. En octobre 2011, à l’occasion des grèves à Mayotte « contre la vie chère », 91 grenades offensives sont utilisées par les gendarmes. Un an plus tard, les manifestations contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont fortement réprimées, 104 grenades OF F1 sont lancées. Dernier usage en date, Sivens dans le Tarn où comme nous l’avons raconté, 43 grenades offensives ont été lancées dans la seule nuit du 25 au 26 octobre, dont 23 entre 00 h 20 et 3 h 37, est-il spécifié dans le rapport.   

Les modalités d'emploi de la force vont changer

Extrait du rapport sur les armes utilisées en maintien de l'ordre en France
Extrait du rapport sur les armes utilisées en maintien de l'ordre en France
 
Il existe deux cas de figure autorisant l’emploi de la force en maintien de l’ordre : soit après sommation pour disperser la foule, soit directement sans sommation en cas de violences sur les forces de l’ordre.
Lors d'un maintien de l'ordre « normal », l'emploi de la force n'est possible que si l'autorité civile (représentant du préfet) l'accepte et après sommations. L'autorité annonce d’abord sa présence : « Obéissance à la loi. Dispersez-vous. » Puis : « Première sommation : on va faire usage de la force. » Enfin si besoin : « Dernière sommation : on va faire usage de la force. »
Les textes prévoient une gradation. Après la deuxième sommation, les policiers et gendarmes peuvent recourir à l'emploi de la force physique et à divers moyens intermédiaires : bâtons de défense, engins lanceurs d'eau, grenades lacrymogènes lancées à la main, etc. Ce n’est qu’après le renouvellement de cette deuxième sommation qu’ils peuvent utiliser les lanceurs de grenade, les grenades de désencerclement (lancées à la main) et les grenades à effet de souffle (GLI, GI et OF F1 jusqu’à il y a peu).
Projectiles de Flashball, de LBD 40 et plot de grenade de désencerclement à Sivens.
Projectiles de Flashball, de LBD 40 et plot de grenade de désencerclement à Sivens.

Les lanceurs de balles de défense (Flashball et LBD 40) ne sont utilisables que dans le second cas de figure, si des « violences ou voies de fait sont exercées contre (les policiers et gendarmes – ndlr) ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent ». Dans cette situation, qui s’apparente à une sorte de légitime défense collective, les forces de l’ordre peuvent faire usage sans sommation des armes déjà citées plus haut, ainsi que des lanceurs de balles de défense. Enfin, ultime étage de la fusée, en cas d'ouverture du feu contre les forces de l'ordre, celles-ci peuvent recourir aux armes à feu d'épaule (fusil à répétition de précision de calibre 7,62 x 51 mm et ses munitions).
Ces modalités, jugées trop complexes, risquent de changer. Un groupe de travail police-gendarmerie a été créé par Bernard Cazeneuve pour travailler sur les techniques de maintien de l’ordre, en associant les parlementaires à leur réflexion. Soulignant en creux les défaillances à Sivens, le ministre de l’intérieur a déjà annoncé le 13 novembre que la présence permanente d’« une autorité civile (un représentant du préfet) deviendra obligatoire » sur le terrain pour « réévaluer en temps réel le dispositif ». Et que ces opérations seront désormais « intégralement filmées », avec des sommations plus claires. Les sommations actuelles « n'annoncent pas explicitement l'usage des armes », regrette le rapport.

Débris de grenades de désencerclement collectés par des militants
Débris de grenades de désencerclement collectés par des militants

Les dommages causés aux manifestants par ces armes semblent largement sous-estimés par le rapport des deux inspections. Celles-ci ne recensent, outre la mort de Rémi Fraisse, que trois cas de blessures graves ces dernières années. À Sivens, une vingtaine de plaintes ont pourtant été déposées par des opposants depuis le 1er septembre 2014. À Notre-Dame-des-Landes, sur le temps d’un seul week-end (24-25 novembre 2012), le Dr Stéphanie Lévêque avait soigné une trentaine de blessés graves : impacts de balles de défense, éclats de grenades, fractures, points de suture. « J’insiste sur la gravité de ces blessures par explosions, soulignait-elle dans une lettre à la préfecture, appuyée par des photos. Les débris pénètrent profondément dans les chairs risquant de léser des artères, nerfs ou organes vitaux. »

Cratère de grenade GLI F4 photographié par des militants à NDDL en mars 2013.
Cratère de grenade GLI F4 photographié par des militants à NDDL en mars 2013.
Les graphiques ont été réalisés à partir des chiffres du rapport de l'IGGN/IGPN du 13 novembre, complétés pour les agents blessés par les données de l'Observatoire national de la délinquance (ONDRP) et des données fournies par la police nationale. La plupart des photographies de munitions ont été réalisées par des militants de Copwatch Nord-Ile-de-France, qui travaillent depuis plusieurs années sur les armes des forces de l'ordre.

Marseille, Le policier Xavier Crubezy de la correctionnel aux assises [25-26 novembre 2014]

Le Monde.fr
Tir mortel de flash-ball : le tribunal correctionnel se déclare incompétent

Un débat sur le flash-ball s'ouvrira certainement bientôt aux assises. Le tribunal correctionnel de Marseille s'est en effet déclaré incompétent, mardi 25 novembre, pour juger pour « homicide involontaire » un policier auteur d'un tir de flash-ball, présenté comme le seul mortel en France. Le tribunal a estimé en effet qu'il s'agissait d'un « homicide volontaire » qui relèverait de la cour d'assises.
Le tir d'un flash-ball par le policier marseillais Xavier Crubezy qui a tué Mustapha Ziani en 2010 à Marseille « n'est ni accidentel ni involontaire », a fait valoir le président du tribunal, Fabrice Castoldi, concluant qu'il reviendrait « à la juridiction compétente », autrement dit la cour d'assises, de juger le policier.

 « PAS D'AUTRE ALTERNATIVE » ?
Xavier Crubezy, un fonctionnaire expérimenté, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir tiré un flash-ball sur Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans.
Le 12 décembre 2010, l'équipage de police-secours commandé par Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, est appelé pour une rixe au couteau entre deux résidents d'un foyer des quartiers nord de Marseille. A leur arrivée, l'agresseur, Mustapha Ziani, se trouve seul dans sa chambre, très excité, visiblement en proie à des troubles psychiques.
Après avoir reçu une tasse sur le front, M. Crubezy avait fait usage de son flash-ball en visant le thorax de M. Ziani. C'est lors de son menottage, dans le couloir, que ce dernier fit un arrêt cardiaque qui conduisit à son décès le lendemain. Un supplément d'information avait été ordonné à l'issue d'un premier procès en octobre 2013. Les experts concluant que la mort est « la conséquence directe et exclusive » de ce tir.
Problème : moins de 5 mètres séparaient l'arme de la victime. Xavier Cruzeby n'a donc pas respecté la distance minimale de tir de 7 mètres indispensable « pour conserver le caractère non létal de cette arme », selon une note de la gendarmerie nationale, et pour « éviter tout risque de lésion corporelle grave pouvant être irréversible ». Le policier avait pourtant été formé en 2007 à l'usage de cette arme et avait suivi, en juillet 2009, un stage de remise à jour, six mois après que la distance minimale de tir avait été portée de 5 à 7 mètres.
Le policier et son avocate considèrent qu'il n'avait « pas d'autre alternative » et a tiré en état de légitime défense. Ce à quoi le président du tribunal correctionnel lui a rétorqué que M. Ziani « était dans sa chambre, donc il n'était pas dangereux pour autrui ».

DÉBAT SUR LES ARMES INTERMÉDIAIRES

« Le coup mortel est un coup tiré volontairement, qui a entraîné la mort sans intention de la donner, évidemment. Cela relève de la cour d'assises », avait plaidé le vice-procureur, Benoît Vandermaesen, lors d'une nouvelle audience devant le tribunal correctionnel en octobre 2014, estimant « incompétent » le tribunal correctionnel.
Ce dernier a donc suivi, mardi, les conclusions du parquet auquel il revient désormais de saisir le chambre criminelle de la Cour de cassation.
M. Crubezy « avait décidé de prendre son arme (...) Il en a fait usage à 4,40 mètres, à une seule reprise, dans la mesure où M. Ziani restait sourd à toute injonction », a conclu le président du tribunal concluant que « le caractère volontaire d'utiliser l'arme est avéré » quand bien même le policier « n'a pas voulu » tuer M. Ziani.

LA FAMILLE DE LA VICTIME « SATISFAITE »

La famille de la victime « est pleinement satisfaite », a déclaré son avocat, Me Chedid Selmi, selon lequel « le dossier doit être renvoyé aux assises ». Le procès d'assises, s'il a lieu, pourrait être l'occasion d'une nouvelle remise en cause du flash-ball, après plusieurs affaires de blessures graves liées à des usages contestés de l'arme.
Lire aussi : Montreuil : le Flash-Ball en question
« Ce sera la première fois qu'on jugera un tir de flash-ball aux assises et qu'on ouvrira le débat sur ces armes intermédiaires », a ajouté Me Selmi, estimant que cette question, quelques semaines après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, touché par une grenade offensive sur le barrage de Sivens, était « d'une pleine actualité ».

-----------------------------------------------------------------------

La provence.fr
Marseille : première criminelle pour un tir de flashball mortel

Un policier marseillais sera bien jugé aux assises après la mort d'un homme
Faits divers - Justice - Actualités - Marseille : première criminelle pour un tir de flashball mortel
Le gardien de la paix Xavier Crubezy, 33 ans, ici avec son avocate, Me Sandrine Pauzano, devrait répondre prochainement de "coups mortels" devant des jurés populaires. Photo Frédéric Speich
C'est une première. Un policier renvoyé devant une cour d'assises, en l'occurrence celle d'Aix-en-Provence, pour un tir de flashball qui s'est révélé mortel. Xavier Crubezy, un gardien de la paix de 33 ans, ne voulait sûrement pas tuer, quand il a fait usage de son arme, mais dans sa décision rendue hier le tribunal correctionnel de Marseille, présidé par Fabrice Castoldi, a estimé qu'il ne pouvait faire autrement que se déclarer incompétent.
Incompétent pourquoi ? Parce que le tir de flashball qui a eu lieu le 12 décembre 2010, et qui a atteint au coeur le résident d'un foyer Adoma du chemin de la Madrague-Ville, dans les quartiers Nord de Marseille, est un tir intentionnel, nullement accidentel. Et donc, a considéré le tribunal, il ne pouvait être question ici de déclarer coupable le policier d"homicide involontaire". Le caractère volontaire de l'utilisation de l'arme ne fait aucun doute. Du coup, la justice ne saurait retenir une autre qualification que celle de "coups mortels". Des violences avec arme qui sont de compétence criminelle.
Le vice-procureur Benoît Vandermaesen avait d'ailleurs conclu son analyse juridique dans le même sens le 14 octobre.

"Harcelé par un singe collé au plafond"

La victime, Mustapha Ziani, 43 ans, avait un passé psychiatrique, un présent agité. L'histoire de cet homme nous a enseigné qu'il se disait "harcelé par un singe collé au plafond". Le 12 décembre 2010, il venait de blesser son voisin de chambre, avait lancé un mug au visage du policier. Le fonctionnaire décidait de riposter avec son flashball. Seulement voilà, l'usage professionnel le recommande à une distance de 7 m minimum et le policier avait tiré à 4,40 m. On sait aussi que la balle en caoutchouc de 29 grammes et de 44 mm de diamètre se déplace à 360 km/h...
La victime était décédée le lendemain. Le décès avait été causé par un choc thoracique qui avait lui-même produit une commotion cardiaque responsable d'un trouble mortel du rythme ventriculaire.
Le policier, susceptible désormais d'être renvoyé devant les assises, pourrait bien plaider la légitime défense et l'usage de la force strictement nécessaire. Il lui reste la possibilité de faire appel dans le délai de dix jours.

"Permis de tuer"

Du côté de la famille de la victime, Me Chehid Selmi avait dénoncé "un permis de tuer". Pour lui, "le flashball est une arme létale quand elle n'est pas utilisée à bon escient".