Réaction d'Amnesty International France

"Amnesty International France s’alarme des deux décès en trois semaines suite à l’utilisation d’armes dites « à létalité réduite »

Alors qu’un homme vient de décéder après avoir reçu un projectile de "Flash-Ball" tiré par un policier le 12 décembre dernier à Marseille, Amnesty International France (AIF) s’inquiète des conditions d’utilisation d’armes dites « à létalité réduite » et demande un plus grand encadrement des forces de police.
L’homme, grièvement blessé hier lors d’une intervention de la police dans un foyer de travailleurs à Marseille, est décédé ce matin.
AIF demande qu'une enquête indépendante sur les circonstances de ce décès ait lieu, comme pour tout autre cas de blessure ou de décès suite à l’usage d’un lanceur de balle de défense (LBD) ou « Flash-Ball ». Suite au décès d’une personne ayant reçu une décharge de pistolet à impulsion électrique (Taser) le 30 novembre, AIF avait déjà demandé la saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) par le Premier Ministre. La CNDS est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de l'ordre. AIF n’a pas encore reçu de réponse à cette demande.

• AIF réitère les recommandations suivantes au ministre de l’intérieur :

· Le cadre d'utilisation des LBD doit être modifié pour que les forces de police ne les utilisent que dans le cadre du respect de la légitime défense pour soi ou pour autrui ;
· Ce cadre d’utilisation doit être strictement respecté, y compris bien sûr pour les distances de tir ainsi que l’interdiction de viser la tête ou le visage ; les instructions parlent de 7 mètres minimum, il semble que le tir a eu lieu dans une chambre de foyer sans doute plus petite, mais l’enquête devrait apporter des précisions sur cette question ;
· Une formation, intégrant des modules pratiques de mise en situation, doit être dispensée aux utilisateurs de LBD de manière continue, dès l’habilitation, et ce sur une base annuelle ;
· Une enquête systématique indépendante doit avoir lieu en cas de blessure ou de décès suite à l’usage d’un LBD ou d’autres matériels de sécurité et de police."