lundi 2 avril 2012

3 avril jugement : sélection articles presse

photo F. Perry / AFP

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20 minutes

Société
Nantes : Le policier qui avait éborgné un jeune avec un flash-ball a été relaxé

JUSTICE - L'adolescent de 17 ans a perdu l'usage de son oeil droit dans une manifestation en 2007...

Le policier jugé pour avoir tiré avec un «lanceur de balles de défense» (LBD), un «super flash-ball» alors en expérimentation, sur un adolescent de 17 ans qui avait perdu l’usage de son œil droit a été relaxé par le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique).  Le lycéen avait été blessé lors d'une manifestation dans la ville en 2007 contre la réforme des universités.
Le juge a suivi le raisonnement du substitut du procureur de la République qui avait estimé qu'il y avait bien un «état de causalité certain et direct» entre le tir de flash-ball du fonctionnaire et la blessure à l'œil du lycéen, mais que le prévenu bénéficiait également d’une «irresponsabilité pénale» car il a tiré sur ordre de son chef, une «autorité légitime» au regard du Code pénal, dont l'ordre n'était pas «manifestement illégal».

« C'est une décision injuste pour moi, pour toutes les victimes »

L'avocat du policier, Laurent-Franck Liénard, a salué «une décision juste et conforme en droit». Son client «avait respecté un ordre logique et légitime. Il est normal que la justice le relaxe.» Malgré les doutes concernant l'imputabilité du tir au fonctionnaire mis en accusation, l'avocat a estimé qu'il s'agissait d'une «différence d'appréciation» et qu'il n'allait pas faire appel d'une relaxe.
De son côté, Pierre, la jeune victime, s'est déclaré «plus révolté que jamais». «On ne lâchera jamais. C'est révélateur du climat d'impunité absolue de la police française. C'est une décision injuste pour moi, pour toutes les victimes (de tirs de flash-ball), les amis des Droits de l'homme», a-t-il ajouté.

Recours devant le tribunal administratif

Le père de l'adolescent, Luc Douillard, a annoncé qu'il avait lancé un recours devant le tribunal administratif: «C'est ça qui est important. On va pouvoir mettre en cause la responsabilité de toute la chaîne de commandement, y compris celle du préfet, c'est beaucoup mieux. Ici (devant le tribunal correctionnel, ndr), on était bridé, on ne pouvait parler que du tireur.»
Ce «procès du flash-ball» est le premier de ce type en France, alors que plusieurs autres victimes ont été répertoriées depuis 2005. En mars 2010, la Commission nationale de déontologie de la sécurité avait estimé que cette arme présentait «un degré de dangerosité totalement disproportionné».

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OF.fr

Nantes
Manifestant éborgné par un tir de flash-ball. Le policier relaxé
Justice mardi 03 avril 2012

Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé ce mardi le gardien de la paix jugé pour avoir grièvement blessé un lycéen à l'oeil, en novembre 2007.

Il l’a reconnu coupable du tir de flash-ball qui a blessé le jeune manifestant mais a considéré qu’il n’était pas pénalement responsable parce qu’il avait répondu à un ordre et qu’il était en état de légitime défense.

Le 27 novembre 2007, devant le rectorat de Nantes, Pierre Douillard, alors lycéen, avait été blessé par une balle de caoutchouc tirée à la fin d’une manifestation. Il a définitivement perdu l’usage de son œil droit.

L'avocat du policier avait demandé la relaxe

Pendant deux jours, les 6 et 7 mars, le tribunal correctionnel de Nantes avait tenté de comprendre dans quelles conditions les forces de l’ordre avaient fait feu avec leur flash-ball. Le procureur avait requis la relaxe du policier, considérant qu’il avait exécuté un ordre. Un ordre que l’avocate du jeune homme avait qualifié d’illégal car non « nécessaire et ni proportionné ».

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Le Monde.fr

Un policier relaxé après avoir éborgné un manifestant avec un gomme-cogne
avec AFP | 03.04.2012 à 15h48

Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé, mardi 3 avril, un policier accusé d'avoir éborgné un lycéen de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne) lors d'une manifestation en novembre 2007 à Nantes.

Le substitut du procureur Yann Richard avait établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées" au jeune homme. Le tribunal a cependant estimé que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée, dans la mesure où il avait exécuté un ordre qui n'était pas "manifestement illégal". Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet. Le fonctionnaire encourait sept ans de prison.

Le jeune homme avait perdu l'usage de son œil après avoir été touché devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. Les forces de l'ordre étaient alors séparées des manifestants par les grilles du rectorat. L'arme au centre des débats est un lanceur de balles de défense d'un diamètre de 40 millimètres, le LBD 40, cousin du gomme-cogne de marque Flash-Ball, mais réputé plus précis et offrant une portée plus importante.

FORMATION INSUFFISANTE DU POLICIER

Dans son réquisitoire, le substitut s'était interrogé sur l'opportunité d'utiliser de telles armes contre des manifestants. "Je renvoie à l'avis de la Commission nationale de déontologie et de sécurité qui s'interroge sur l'opportunité, dans le cadre du maintien de l'ordre, d'utiliser ce type d'arme dans des manifestations. Je ne saurais mieux dire. Mais c'est ici une affaire pénale et non administrative", avait-il déclaré.

Dans un avis d'octobre 2008, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait mis en cause les conditions d'utilisation du LBD 40 lors de cet accident, estimant que le policier manquait d'une "expérience avérée". "Le stage de formation théorique et pratique suivi par le policier en juin 2007 n'a duré qu'une demi-journée", avait-elle regretté. Mal préparé, il n'était pas entraîné à tirer sur des cibles mouvantes et avait fait feu de trop près, selon la CNDS : entre 10 et 15 mètres, pour une arme conçue pour une utilisation optimale de 25 mètres.

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Lepoint.fr

Le policier ayant blessé un lycéen avec un flash-ball relaxé
 - Publié le 03/04/2012 à 16:24

NANTES (Reuters) - Un policier jugé pour violences volontaires pour avoir blessé à l'oeil, en 2007, un manifestant avec un "lanceur de balles de défense", un nouveau flash-ball alors en expérimentation, a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Nantes.

Le juge a suivi le parquet, qui avait réclamé la relaxe du policier lors du procès les 6 et 7 mars, estimant qu'il était "pénalement irresponsable" des blessures infligées à sa victime.
"Ce gardien de la paix a obéi à son chef, qui constitue une autorité légitime et dont l'ordre n'était pas manifestement illégal", avait considéré le substitut du procureur.

Il avait néanmoins demandé au tribunal d'établir le lien de causalité "certain et direct" entre le tir et les blessures du lycéen de 17 ans, qui a perdu depuis l'usage de son oeil droit.

Le juge, qui a reconnu ce lien de cause à effet, a invité la victime à se retourner devant un tribunal administratif pour être indemnisée. Un recours en ce sens a été déposé à la fin de l'année dernière, a dit après l'audience le père de la victime.

"On va pouvoir mettre en cause la responsabilité de toute la chaîne de commandement, y compris celle du préfet", a déclaré Luc Douillard. "Ici, au pénal, on était bridés, on ne pouvait parler que du tireur".

L'avocat du policier a salué une "décision juste et conforme en droit".

"Des éléments dans le dossier pouvaient démontrer qu'il y avait un sérieux doute sur l'imputabilité du tir, mais on ne va pas faire appel d'une relaxe", a dit Me Laurent-Franck Liénard.
Les faits s'étaient produits en novembre 2007, lors d'une manifestation contre la loi de réforme des universités. Ce nouveau type de "flash-ball", réputé plus précis et d'une plus longue portée qu'un pistolet à balles en caoutchouc ordinaire, faisait alors l'objet d'une expérimentation.
En mars 2009, un étudiant de 25 ans avait déjà été grièvement blessé à l'oeil par un tir de flash-ball lors d'une manifestation à Toulouse. Un accident similaire avait eu lieu quatre mois plus tard à Montreuil (Seine-Saint-Denis) lors de l'évacuation d'un 'squat'.

Guillaume Frouin, édité par Gérard Bon

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metro

Lycéen éborgné par un tir : le policier relaxé

Le tribunal correctionnel de Nantes a relaxé ce mardi le policier accusé d'avoir éborgné un lycéen avec un LBD40, une arme proche du flash-Ball, lors d'une manifestation en 2007 à Nantes.

Le 27 novembre 2007, des milliers d'étudiants manifestent contre la loi Pécresse sur l'autonomie des universités. Les grilles du rectorat de Nantes séparent les jeunes des forces de l'ordre. Manifestation pacifique selon les uns, échauffourées selon les autres. L'ordre de dispersion est donné. Pierre Douillard,16 ans, s'effondre, touché par un tir de LBD40. Une arme à balles souples dont la portée et la précision sont supérieures à celles du flash-Ball. Il perdra définitivement l'usage de son oeil.

L'arme dans le viseur
Ce mardi 3 avril, le tribunal correctionnel de Nantes a mis un terme à un feuilleton judiciaire de plusieurs années. S'il a reconnu le prévenu, un policier de 29 ans, comme l'auteur du tir incriminé, il a estimé que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée dans la mesure où il exécutait un ordre. Selon l'article 122-4 alinéa 2 du code pénal "n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal".

Selon le jugement, "dès lors qu'il y a jet de projectiles, les conditions de la légitime défense sont nécessairement réunies, que, dans ce cas de figure, il n'y a pas alors lieu de s'intéresser de manière différenciée à la question de la proportionnalité de la riposte à la menace ni à celle de la nécessité de l'usage de l'arme". L'arme, alors en expérimentation, était décrite comme à "létalité réduite". Pour le tribunal, le policier "ne pouvait savoir que la munition utilisée était susceptible de causer des atteintes aussi graves que celles d'un flash-ball traditionnel". Le gardien de la paix qui encourait sept ans de prison a été relaxé.

Recours 
"C'est une décision juste et conforme au droit. Mon client avait respecté un ordre légal et légitime", a réagi l'avocat du policier, Me Laurent-Franck Lienard. Pierre Douillard qui a dénoncé "l'impunité totale de la police", a indiqué qu'il allait déposer un recours devant le tribunal administratif."On ne lâchera jamais contre ce policier et sa hiérarchie", laquelle n'avait d'ailleurs pas été citée à comparaître au procès, a-t-il rappelé. Lors de l'audience, le 7 mars, le substitut du procureur Yann Richard avait lui-même suggéré que les faits dont il avait souligné la "gravité" relevaient de la justice administrative.

Dans son jugement, le tribunal a par ailleurs souligné la dangerosité de ces armes : "Il a fallu le drame du 27 novembre 2007 pour que soit mis en évidence le fait que, tout comme un tir de Flash-Ball, une balle de LBD pouvait causer la perte de l'usage d'un oeil"

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Le policier ayant blessé un ado avec un Flash-Ball relaxé

Par Gary Assouline 

Pierre Douillard a été éborgné par le tir d'un policier avec un tir de Flash-Ball lors d'une manifestation en 2007, le 7 mars 2012 à Nantes (Loire-Atlantique)

Le juge a estimé qu'il n'avait fait qu'obéir aux ordres de son supérieur.

Le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique) a acquitté mardi le policier accusé d'avoir touché à l'œil Pierre Douillard, 16 ans, avec un «lanceur de balles de défenses» (LBD 40) ou Flash-Ball. L'adolescent, qui participait à une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités, le 27 novembre 2007, avait perdu l'usage de son œil droit.
Selon le substitut du procureur, Yann Richard, il est certain qu'un «lien de causalité directe entre le tir du prévenu et les blessures causées à Pierre Douillard» est établi. Il a cependant jugé que la responsabilité pénale du fonctionnaire ne pouvait être retenue dans la mesure où il n'avait fait qu'exécuter les ordres de tir de sa hiérarchie. Une décision, conforme à ce qu'avait requis le parquet, bien accueillie par l'avocat du policier Me Laurent-Franck Lienard: «Elle est juste et conforme au droit. Mon client avait respecté un ordre légal et légitime.»
La jeune victime avait reçu à cette époque une incapacité totale de travail (ITT) de six mois. L'Inspection générale de la police nationale (IGS) avait été saisie, tout comme la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), par les parlementaires de Loire-Atlantique. La CNDS avait alors déploré «l'imprudente précipitation» du fonctionnaire dont l'usage de l'arme était disproportionné, dans un rapport publié en 2008. Au moment du tir, les forces de l'ordre et les manifestants étaient séparés par les grilles du rectorat de Nantes.
L'avocate de la victime, Me Catherine Glon, avait dénoncé la dangerosité de ces armes non létales et son recours «face à des enfants, quelles que soient les circonstances et en particulier dans une manifestation sans violence».

Un procès unique en France

Luc Douillard, le père de la victime, a déclaré après l'audience qu'il avait engagé une procédure devant la justice administrative en fin d'année dernière pour que son fils soit indemnisé, comme le lui avait conseillé le juge. Cette fois, la victime portera plainte contre la hiérarchie du policier qui avait donné l'ordre de tirer. «On ne lâchera jamais contre ce policier et sa hiérarchie», a-t-il affirmé. «On va pouvoir mettre en cause la responsabilité de toute la chaîne de commandement, y compris celle du préfet», a déclaré Luc Douillard. «Ici, au pénal, on était bridés, on ne pouvait parler que du tireur.» Le 7 mars dernier, le substitut du procureur avait justement indiqué que ces faits, d'une certaine «gravité», relevaient plus de la compétence du tribunal administratif, la police étant une force civile étatique.
C'est le premier procès de ce type en France depuis que certaines forces de l'ordre sont équipées de Flash-Ball, en 2005. Cette année-là, un premier incident avait eu lieu aux Mureaux, où un adolescent de 14 ans avait perdu l'usage d'un œil. Au total, sept personnes ont été grièvement blessées au visage en France après avoir été atteintes par un tir de lanceur de balle de défense.

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