libellés

samedi 12 mai 2012

Le défenseur des droits agit

Mediapart
Jeudi 10 mai 2012

Le Défenseur des droits entame une réflexion sur l'usage du Taser et du Flashball

Par Louise Fessard
 
Alerté par le nombre de cas d'utilisation problématiques du Taser et du Flashball par les forces de l'ordre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a décidé de mener un réflexion sur l'usage de ces armes dites à « létalité réduite ». A la suite du décès à Colombes en novembre 2010 de Mahamadou Marega, qui avait reçu de multiples décharges de pistolet Taser lors de son interpellation, le Défenseur des droits a transmis au ministère de l'intérieur des recommandations « visant à garantir le respect des droits et libertés et à prévenir le renouvellement des manquements constatés ».
Dans cette décision datée du 4 mai, il demande au ministère de l'intérieur d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de deux policiers « pour avoir fait un usage abusif du pistolet à impulsion électrique en mode contact ». Les deux policiers avaient utilisé leur Taser pour faciliter le menottage du Malien de 38 ans, déjà maîtrisé. Le défenseur des droits demande également des sanctions disciplinaires à l'encontre de quatre autres agents « pour avoir exercé des gestes de contrainte disproportionnés (à l'égard de Mahamadou Marega) dans l'ascenseur et n'avoir pas été attentifs à (son) état de santé ». Le ministère de l'intérieur a désormais deux mois pour réagir à ces recommandations.

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Libération
Jeudi 10 mai 2012

Taser : le Défenseur des droits veut sanctionner la police

Le Défenseur plaide en faveur de poursuites à l'encontre de deux policiers après la mort d'un homme au cours de son interpellation en 2010 à Colombes.

Le Défenseur des droits demande au ministère de l’Intérieur d’engager des «poursuites disciplinaires» à l’encontre de policiers qui avaient utilisé leurs pistolets à impulsions électrique Taser en 2010 pour maîtriser un Malien sans papiers, décédé lors de son interpellation.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), remplacée depuis par le Défenseur des droits, avait été saisie par plusieurs parlementaires à la suite du décès de Mahamadou Marega, le 30 novembre 2010 à Colombes (Hauts-de-Seine).
Dans une décision datée du 4 mai, le Défenseur des Droits relève «des manquements à la déontologie de la sécurité». Il recommande des «poursuites disciplinaires» à l’encontre de deux policiers pour avoir fait «un usage abusif» de leur pistolet à impulsion électrique «en mode contact» à l’encontre de cet homme.
Il recommande également «des sanctions disciplinaires» à l'égard de quatre autres agents, «pour avoir exercé des gestes de contrainte disproportionnés» contre lui dans l’ascenseur de son immeuble, et «n’avoir pas été attentifs» à son état de santé.
Cette affaire avait déclenché une manifestation à Paris de près de 300 personnes à l’appel d’un collectif demandant «vérité et justice» sur ce décès.

«Réflexion sur le flashball»

Elle avait aussi déclenché l’ouverture d’une information judiciaire contre X pour «homicide involontaire».
Les policiers étaient intervenus à l’occasion d’un litige entre un homme domicilié dans un immeuble de Colombes et son sous-locataire. Selon les déclarations des policiers appelés sur place, le sous-locataire, M. Marega, était devenu «hystérique» et agitait un marteau qui avait blessé deux d’entre eux, relate le Défenseur des droits. Ils avaient utilisé du gaz lacrymogène pour le maîtriser, puis leurs Tasers.
Le Défenseur des droits a décidé «de mener une réflexion sur l’usage du pistolet à impulsion électrique, au regard des problèmes soulevés par l’utilisation de cette arme par les forces de l’ordre», annonce-t-il dans un courrier à la sénatrice de Paris Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF), l’une des parlementaires à l’origine de la saisine.
Il recommande d’ores et déjà «l’interdiction» des «Taser X 26» de couleur orange, «armes de remplacement» qui, contrairement aux pistolets jaunes, ne sont pas munies d’un dispositif d’enregistrement vidéo et audio.
Il va également mener une réflexion sur l’usage des lanceurs de balle de défense de type flashball.
(AFP)