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Tir au flashball sur Joan Celsis à Toulouse : les juges confirment le non lieu en appel
La cour d’appel de Toulouse a confirmé jeudi 14 mars le
non-lieu concernant l’affaire de Joan Celsis, un manifestant blessé par
un tir de flashball en 2009.
A la demande de Joan, ses avocats ont décidé de présenter un pourvoi en Cassation.
En octobre 2012, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu parce que l’enquête n’avait pas pu conduire à identifier l’auteur du tir. « Nous
relevons appel de cette ordonnance, car c’est justement une enquête qui
pourra identifier le policier qui a commis l’infraction et donc
l’amener à être jugé », expliquait à l’époque maître Julien Brel, l’un des avocats du jeune homme,
« d’autant que l’enquête est pleine de versions contradictoires . Dans
ce dossier, nous avons le sentiment que les choses n’ont pas été
poussées ».
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| Joan Clesis |
Le compte-rendu de l'audience du 17 janvier 2013
Blessé en 2009 par un tir de flash-ball policier lors d’une
manifestation à Toulouse, Joan Celsis a demandé la réouverture de
l’enquête devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de
Toulouse ce jeudi 17 janvier. La décision sera rendue le 14 mars
prochain.
Encadré par ses avocats, Julien Brel et Pascal Nakache (par ailleurs
président de la section Toulouse de la Ligue des droits de l’Homme),
Joan Celsis est entré vers dix heures dans la salle
d’audience. Une dizaine de soutiens l’a attendu une trentaine de minutes
à l’extérieur de la salle, la séance, « en chambre du conseil », étant fermée au public.
Le conseiller rapporteur a demandé la confirmation du non-lieu toujours au motif qu’il est impossible de déterminer quel policier a tiré
Le 19 mars 2009, alors qu’il participait comme étudiant à un
manifestation, un tir de flash-ball, utilisé ce jour là par quatre
policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulouse l’atteint au
côté droit du visage et lui fait perdre son œil.
En octobre 2012, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non lieu parce que l’enquête n’avait pas pu conduire à identifier l’auteur du tir. « Nous
relevons appel de cette ordonnance, car c’est justement une enquête qui
pourra identifier le policier qui a commis l’infraction et donc
l’amener à être jugé », expliquait plus tôt dans la semaine maître Brel,
« d’autant que l’enquête est pleine de versions contradictoires . Dans
ce dossier, nous avons le sentiment que les choses n’ont pas été
poussées ».
Dans la majeure partie des affaires criminelles, le coupable ne se désigne pas de lui-même. Alors pourquoi dans ce cas, l’on attend qu’un policier finisse par avouer qu’il a tiré…?
De forts soupçons envers un des policiers
A la sortie, la défense du jeune homme de 29 ans relate : « le
conseiller rapporteur a demandé la confirmation du non-lieu toujours au
motif qu’il est impossible de déterminer quel policier a tiré. Nous
avons défendu qu’il était impensable de prononcer un non-lieu dans une
affaire criminelle alors qu’il est établi qu’un policier a tiré et
blessé à l’œil Joan. Dans la majeure partie des affaires criminelles, le
coupable ne se désigne pas de lui-même. Alors pourquoi dans ce cas,
l’on attend qu’un policier finisse par avouer qu’il a tiré… à plus forte
raison quand nous avons réussi à établir qu’ils avaient déjà menti ? ».
La défense a par ailleurs suggéré lors de l’audience une mise en examen
ainsi qu’une confrontation avec Joan Celsis d’un des policiers BAC de
Toulouse, fortement soupçonné comme auteur du tir par les avocats.
En avril dernier, un policier nantais a été relaxé dans un cas similaire. « Mais
là au moins, il y a eu un vrai débat. Le policier a dû s’expliquer
devant le tribunal et sa victime. Dans notre cas, avec un non-lieu, nous
n’allons même pas au procès et les policiers ne sont pas inquiétés », précise maître Nakache.
La décision de la cour d’appel a été mise en délibéré au 14 mars 2013.
Si le non-lieu est confirmé, Joan Celsis et ses avocats entendent se
pourvoir en cassation et à saisir la cour européenne des droits de
l’homme. « Nous irons jusqu’au bout ».
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| Joan Celsis |
