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mardi 3 décembre 2013

Clément et le Préfet de police assigné : article Europe1

Sur le site EUROPE1.fr

Blessé au flashball, il attaque l'Etat

Par Cécile Bouanchaud avec Noémie Schulz
le 3 décembre 2013 à 19h00

Montreuil : abus de flash-ball
Le flashball est utilisé par la police française depuis 2002. © MAXPPP
 
PREMIÈRE - Clément, qui a eu la mâchoire brisée en 2009, poursuit la préfecture de police devant le tribunal administratif.

Faut-il interdire l'usage du flashball par les forces de police ? C'est en tout cas le souhait de Me Etienne Noël qui assigne mardi la préfecture de police de Paris pour demander l'interdiction de cette arme. Le 21 juin 2009, le soir de la fête de la musique, Clément avait été victime d'un tire de flashball qui lui a brisé la mâchoire. Une affaire que son avocat a porté devant le tribunal administratif. Et il s'agit d'une première en France. Ce genre de procédure se déroule en effet généralement au pénal. Et les démarches n'ont jamais abouti.

>> Mise à jour mardi après-midi : Conclusion rendue par le rapporteur public lors de l'audience : Clément Alexandre a "bien été touché par un tir de flashball" et ce tir était "accidentel". Les dommages qu'il a subis sont "directement consécutifs à l'action des forces de l'ordre", mais si la responsabilité de l'Etat peut être engagée les faits sont "insuffisants pour caractériser (sa) faute". Face à cette "responsabilité sans faute", le rapporteur public a donc demandé au tribunal d'accorder au total 6.600 euros de dommages, et 2.000 pour les frais de justice. Le tribunal à mis en délibéré son jugement, qui devrait être rendu dans une quinzaine de jours.

Mouvement de foule place de la Bastille. Tout commence ce soir de juin 2009. La place de la Bastille est noire de monde, compliquant ainsi la circulation des voitures et des transports en commun. Pour fluidifier la circulation, la police intervient sur la place, provoquant un mouvement de foule. Clément, un Rouennais âgé de 25 ans, qui était venu avec quatre amis pour l'occasion, choisit de ne pas céder à la panique et prend doucement la direction inverse de celle des passants.

Clément s'effondre au sol en se tenant la joue. "Les policiers ont alors procédé à des arrestations pendant que d’autres tiraient apparemment indistinctement dans la foule, ce qui a fait monter la tension et la peur d’être pris pour cible", commente une amie de Clément présente sur les lieux de la cohue. Quand soudain, les amis de Clément voient le jeune homme s'effondrer au sol, en se tenant la joue. Rapidement, ils comprennent que leur camarde est touché à la joue par un tir de flashball.

Blessé au flashball, il attaque l'Etat
© Max PPP

La mâchoire brisée et des dents cassées. Ils décident alors d'appeler les pompiers qui l'ont conduit à l'hôpital. Bilan : une joue éclatée, une rupture de la mâchoire et des dents cassées. "Lorsque nous sommes arrivés aux urgences, j’ai constaté que Clément n’était pas la seule victime de blessures occasionnées par les forces de l’ordre. J’ai été déconcerté par la violence de l’intervention des forces de l’ordre. Notre seul tort est d’avoir été au mauvais endroit au mauvais moment", déclare un ami de Clément. 

Une plainte contre l'Etat. Soutenu par un collectif "face aux armes de la police", le jeune homme a donc décidé de porter plainte. Il fait également établir une expertise, qui conclut que ses blessures sont "compatibles avec un tir de flash-ball à courte distance". Comme il est impossible de retrouver le policier qui a tiré, et de le faire condamner au pénal, le jeune homme attaque aujourd'hui le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif. Il réclame notamment 10.000 euros d'indemnités à la préfecture de police de Paris. Le but, explique son avocat Me Etienne Noël, c'est de faire reconnaître que le flashball est une arme dangereuse qui doit être interdite.

Blessé au flashball, il attaque l'Etat
© Max PPP

Une arme "qui peut tuer". "Je me souviens d'un ministre de l'Intérieur, en 2005, qui avait dit que le flashball était une arme qui était uniquement destinée à impressionner. On se rend compte qu'elle impressionne, mais qu'elle mutile aussi et peut-être même qu'elle tue. Sachant que les policiers qui l'utilisent sont souvent très mal formés. Je pense que, parfois, certains policiers perdent leurs nerfs et tirent à tort et à travers avec cette arme", déplore l'avocat au micro d'Europe 1.

Proscrite dans les manifestations. Me Étienne Noël cite notamment un avis rendu le 15 février 2010 par la Commission Nationale Déontologie et Décurité (CNDS). Selon l’instance indépendante, l’usage de cette arme doit être proscrit "dès lors qu’il s’agit de sécuriser des manifestations ayant lieu sur la voie publique ". Mais si le flashball est interdit, toute la question sera donc de savoir par quoi il est remplacé. Les policiers amenés à s'en servir soulignent en effet que cette arme est bien moins dangereuse que les armes à feu, ou même les matraques et les gaz lacrymogènes. Pour eux, les flashball comme le Taser sont souvent le moyen d'éviter des incidents beaucoup plus graves.