Ce rapport se présente sous la forme d’un récit élaboré et appuyé sur de nombreuses annexes validant les informations utilisées. Ce rapport explique qu’au cours d’un mouvement social « jeune » et mal médiatisé, mais pour lequel la police nantaise avait déjà été sollicitée à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre ont agi ce jour-là sans le discernement, ni la maîtrise nécessaires au maintien de l’ordre, causant des désordres et des dégâts illégitimes et inutiles. Nous ne nous substituons pas à la justice, et, au contraire, l’appuyons pour qu’elle puisse dire la vérité et les responsabilités dans ces violences policières survenues le 27 novembre 2007 dans le parc et aux abords du Rectorat de Nantes.
Le commandement de l’opération par le directeur de la Sécurité Publique de Loire-Atlantique en personne, la présence, au sein des forces de l’ordre, d’une grande majorité de policiers nantais, le discours très dur tenu postérieurement aux faits, entre dilution, dénigrement et menace, par les autorités concernées [police, préfecture, rectorat], l’emploi d’une méthode policière analogue le lendemain même de la manifestation, devant le lycée privé nantais Saint Jean Baptiste de la Salle, le mercredi 28 novembre, en début d’après-midi, où de nouveaux tirs de flashball sont observés contre des lycéens devant leur propre établissement, et alors même que les policiers ont connaissance des dégâts humains causés la veille, tout cela nous amène à poser la question de l’interprétation de ces violences.
1. Les forces de l’ordre nantaises [police en tenue, BAC, CRS-CDI], sollicitées de manière excessive et inappropriée sur ce mouvement anti-LRU, nous semblent avoir été instrumentalisées pour clore un mouvement social déplaisant, cela aux dépens de leurs autres tâches et du service rendu à la population.
2. L’évolution des politiques de maintien de l’ordre depuis une dizaine d’années, appuyés sur une nouvelle idéologie, sur de nouveaux dispositifs et de nouveaux armements, nous laisse craindre que de tels faits ne soient de nature à se reproduire fréquemment si aucun correctif n’est apporté rapidement.
3. Enfin, nous constatons que l’expérimentation dans l’espace public de nouvelles armes dites non létales [flashball, lanceur de balles 40 mm], dans des situations où ni l’intégrité des biens, ni celles des personnes ne sont menacées, aboutit à des situations dramatiques, sans aucun rapport avec les missions confiées à la police.
C’est pourquoi ce rapport proposera des recommandations sur ces 3 points, afin que le droit de manifester demeure reconnu, conformément aux lois et aux usages, sur le territoire de la République.
