Jeune éborgné par un gomme-cogne en 2007: le parquet requiert la relaxe
07/03/12
Agence France Presse
Copyright Agence France-Presse, 2012 All reproduction and presentation rights reserved.
Le ministère public a requis mercredi, comme attendu, la relaxe pour le policier accusé d'avoir éborgné un adolescent de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne), lors d'une manifestation en 2007 à Nantes.
Le substitut Yann Richard a établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées à Pierre Douillard", mais a jugé que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée en l'espèce.
Ces réquisitions sont en ligne avec les conclusions du parquet à la clôture de l'instruction, où un non-lieu avait déjà été requis pour le même motif.
Le substitut a fait valoir que le policier n'avait fait qu'exécuter les ordres de tir de sa hiérarchie, ordres dont le caractère "manifestement illégal" n'était pas constitué selon lui, avec pour effet d'exonérer le fonctionnaire de sa responsabilité pénale.
Les faits s'étaient produits le 27 novembre 2007, devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités.
La victime, qui a perdu l'usage d'un oeil, avait été touchée alors que les manifestants étaient séparés des forces de l'ordre par les grilles du rectorat. Le substitut a reconnu que "la défense n'a pas rapporté la preuve de la légitime défense".
Le policier prévenu, qui était âgé de 25 ans et membre de la compagnie départementale d'intervention au moment des faits, a reconnu avoir fait usage à une reprise de son arme à balles souples LDB40, mais nie avoir tiré sur la victime, disant avoir visé et touché, également à la tête, un jeune plus âgé.
Il encourt une peine de 7 ans de prison.
L'audience devait s'achever dans l'après-midi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement devait être mis en délibéré.
phs/lby/er
07/03/12
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Le ministère public a requis mercredi, comme attendu, la relaxe pour le policier accusé d'avoir éborgné un adolescent de 16 ans avec une arme à balles souples (gomme-cogne), lors d'une manifestation en 2007 à Nantes.
Le substitut Yann Richard a établi un "lien de causalité certaine et directe entre le tir du prévenu et les blessures causées à Pierre Douillard", mais a jugé que la responsabilité pénale du policier ne pouvait être engagée en l'espèce.
Ces réquisitions sont en ligne avec les conclusions du parquet à la clôture de l'instruction, où un non-lieu avait déjà été requis pour le même motif.
Le substitut a fait valoir que le policier n'avait fait qu'exécuter les ordres de tir de sa hiérarchie, ordres dont le caractère "manifestement illégal" n'était pas constitué selon lui, avec pour effet d'exonérer le fonctionnaire de sa responsabilité pénale.
Les faits s'étaient produits le 27 novembre 2007, devant le rectorat de Nantes, lors d'une manifestation de lycéens opposés à la loi Pécresse sur l'autonomie des universités.
La victime, qui a perdu l'usage d'un oeil, avait été touchée alors que les manifestants étaient séparés des forces de l'ordre par les grilles du rectorat. Le substitut a reconnu que "la défense n'a pas rapporté la preuve de la légitime défense".
Le policier prévenu, qui était âgé de 25 ans et membre de la compagnie départementale d'intervention au moment des faits, a reconnu avoir fait usage à une reprise de son arme à balles souples LDB40, mais nie avoir tiré sur la victime, disant avoir visé et touché, également à la tête, un jeune plus âgé.
Il encourt une peine de 7 ans de prison.
L'audience devait s'achever dans l'après-midi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement devait être mis en délibéré.
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