libellés

vendredi 21 octobre 2016

Le rapporteur public du TA de Nantes propose de reconnaître la responsabilité de l'Etat

Audience au tribunal administratif ce vendredi matin 21 octobre à Nantes.
Le rapporteur public a prononcé une parole qu'on attendait depuis neuf années : il propose de reconnaître la responsabilité de l'État dans la mutilation de l'enfant Pierre Douillard-Lefevre par un flash-ball LBD en 2007. Verdict le 25 novembre prochain.

Voir aussi :

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-blesse-par-un-tir-de-lbd-le-rapporteur-public-pointe-la-faute-de-letat-21-10-2016-207256

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-le-lyceen-blesse-par-un-flashball-en-2007-attaque-l-etat-4574683