Appel aux citoyens et aux élus
Nous formons, à la suite de ce rapport sur les violences policières du 27 novembre 2007 à Nantes, en écho aux faits similaires survenus ailleurs (Caen, Lyon, Grenoble, Lyon, Île de France, etc.], trois recommandations et une demande immédiate :
Recommandation 1 : stopper la dérive des armes dites « non létales »
Flashball des différentes générations et taser ne sont pas des jouets. Leur caractère non létal est incertain, leur dangerosité certaine – la mutilation du 27 novembre 2007 en témoigne -, leurs règles d’usage inconnues des citoyens, la formation des policiers insuffisante.
L’usage maintenant généralisé du flashball en manifestation témoigne d’un fantastique laisser-aller de l’institution policière, qui ne manquera pas de produire de nombreux drames humains s’il n’est pas mis un terme à cette dérive. Tout est à faire en ce domaine, et rapidement, car le nombre de ces armes dites « non létales » en circulation va augmenter dans des proportions inconnues jusqu’alors.
Recommandation 2 : protéger le droit constitutionnel de manifestation
Aujourd’hui, le risque d’être blessé gravement au cours d’une manifestation pacifique est devenu réalité. La police n’a pas à juger de la politique, ce n’est pas son rôle, son instrumentalisation actuelle par le pouvoir politique l’amène à pratiquer le contraire. La police doit respecter les règles et les usages républicains, elle doit respecter le droit de manifester. Le droit de manifester inclut les mineurs, qui ne sauraient constituer dans une société démocratique, malgré leur inexpérience et leur jeune âge, une cible juridiquement dépourvue des droits des citoyens majeurs.
Recommandation 3 : évaluer juridiquement, techniquement et économiquement, l’activité policière
Dans le projet d’évaluation de tous par tous, dans le projet d’une fonction publique et d’un état efficients, curieusement, la police est absente des listes. Il serait très intéressant de savoir combien d’heures de policiers nantais ont été dépensées lors des manifestations lycéennes et étudiantes contre la loi Précresse, autrement dit de calculer le coût pour la collectivité de la sur-activité policière du mois de novembre 2007 à Nantes.
L’évaluation de la police, localement – malgré ses désordres internes – [annexe 18] et nationalement est très insuffisante. Dans cette période de rupture stratégique et tactique de l’institution policière, l’évaluation est pourtant indispensable à un fonctionnement démocratique, la police ne saurait se soustraire à des mécanismes d’évaluation indépendants, qu’appellent la lecture ou la relecture du code de déontologie de la police. [annexe 19]
Notre demande immédiate
Elle est très simple.
Un juge d’instruction doit être nommé et instruire cette affaire, en suivant les règles de droit de la République.
