27 novembre 2007: Un point sur les armes soit disant "non létales"

Un point sur les armes soit disant "non létales"

Nous ne sommes toujours pas parvenu à distinguer les différents modèles de FB, de FB "super" ou "superpro", et de LBD. Et l'univers bizarre des "anl" (armes non létales).
Attention au faux-amis, en anglais, less-lethality suppose également d'éviter les blessures en plus de la mort.

On notera que l'armée possède également ses "aacf" (armes adaptées au contrôle de foule), etc.

• Sur Lapetoire.fr

• L'usage du flashball et du LBD dans la mairie de Beauvais :

- appellation : lanceur de balles de défense
- fabricant : Société Verney-Carron
- modèle : Superpro
- catégorie : 4ème
- calibre : 44 mm
- capacité : 2 coups
Les munitions utilisées seront exclusivement des cartouches à balle unique en caoutchouc souple de calibre 44 mm à douille en aluminium.

2- Nombre d’armes autorisées, port, transport et stockage :
Nombre d’armes autorisées, port et transport : Le nombre d’armes autorisées est de deux au maximum, soit une par patrouille. Une patrouille est constituée d’au moins trois agents de police municipale, embarqués à bord d’un véhicule. Les lanceurs de balles de défense seront portés en bandoulière. Leur transport à bord des véhicules aura lieu sur les genoux de l’agent habilité et autorisé, assis à l’arrière du véhicule. Lors de la patrouille, l’arme doit être dans son étui, approvisionnée de ses deux cartouches, le canon verrouillé et la sûreté manuelle mise.

Stockage : Lorsqu’ils ne seront pas portés en service ou transportés pour des séances de formation, les lanceurs de balles de défense devront être conservés, munitions à part, dans un coffre-fort ou dans une armoire forte scellés au mur et au sol d’une pièce sécurisée du poste de police municipale.

Gestion et stockage : Conformément à l’article 11 du décret n°2000-276 du 24 mars 2000, il doit être tenu un registre d’inventaire des armes et munitions et un état journalier permettant le suivi des mouvements d’armes. Sur le registre d’inventaire, coté et paraphé par le Maire, doivent figurer le modèle, la marque, le calibre et le numéro de l’arme ainsi que le type, le calibre et le nombre de munitions détenues. L’état journalier doit mentionner de façon précise, jour par jour, les sorties et réintégrations d’armes et munitions ainsi que l’identité des agents de police municipale auxquelles les armes et munitions ont été remises. Ces documents doivent être conservés durant 3 ans et être présentés lors de tout contrôle effectué en application de l’article L 2212-8 du code général des collectivités territoriales.

• Verney-carron.com

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• http://www.police.online.fr/index.php

• http://www.police.online.fr/lois/armement.html

• http://www.police.online.fr/2004_687.html

• Règlement Intérieur de la Police Nationale

• http://marmotte34.fr/login.php?redirect=viewforum.php&f=3&start=0&sid=3faa72e6998c9c989696d726871f9df2

• http://www.alliance-police-nationale.com/actions_sociales_police/memento_gardien_paix/memento_du_policier/memento_du_policier.php

• http://forcesdepolice.forumactif.com/armement-materiel-f10/flash-ball-t31.htm

• http://www.policefr.com/docs/arme_PN.pdf

• http://www.flash-ball.com/pdf/brochure_flash-ball.pdf

• http://www.flash-ball.com/pdf/arrete_du_30_avril_2001.pdf

• Sur la Brigade Anti Criminalité (BAC) :

• Un film sur la formation au LDB

• Discussion sur le LDB dans un forum de policiers

Pages malheureusement non accessible sans mot de passe ? : www.police-info.com/

Habilitation Lanceur de Balle de Défense 40 mm - Forum non ...
8 messages - Dernier message : 17 nov 2008
Forum non-officiel de la Police Nationale > Police Nationale > Tout savoir sur les ... affirmatif mais nos lbd 40 sont encore jaunes ...

• http://www.lepoint.fr/actualites-politique/la-police-presente-sa-nouvelle-arme-de-dissuasion/917/0/231380

• http://securisphere.blogspot.com/search/label/armes%20%C3%A0%20l%C3%A9talit%C3%A9%20r%C3%A9duite

• http://le.cos.free.fr/x26.htm

• http://www.presse.ulg.ac.be/communiques/letalite-dp.html

• http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/content/download/61636/577221/file/ARMES%20A%20LETALITE%20REDUITE.pdf

• http://www.raidh.org/Armes-a-letalite-reduite-les.html

• http://www.europarl.europa.eu/stoa/publications/studies/19991401a_en.pdf

• http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/03/contrler-la-fou.html

• Sur les fusils "aacf" / "anl" : FN 303 de FN Herstal et HK 69 de Keckler & Koch

• Georges-Henri Bricet des Vallons, doctorant, spécialiste des anl (armes non létales)

• Un article très intéressant qui est paru dans l'édition régionale Bretagne du journal quotidien "Ouest-France".

Ouest-France Bretagne
samedi 17 janvier 2009
Une cartouche pour maintenir l'ordre sans tuer

La Spartan Le 40 est ici présenté dans son fusil adapté. : Ouest-France

Cette munition, en caoutchouc creux, pourrait équiper l'armée et les forces de l'ordre. C'est l'ancestrale poudrerie de Pont-de-Buis (Finistère) qui a breveté cette nouvelle arme.
L'argument a de quoi rassurer. « Si cette nouvelle cartouche mesure 40 mm de diamètre, c'est pour éviter de crever les yeux », précise Gilles Roccia, le PDG de Nobelsports, fabrique de poudre aujourd'hui concentrée sur les cartouches de chasse.
Quarante millimètres, c'est plus grand que l'orbite oculaire, plus grand que l'espace entre les côtes. Et si son embout rose est en caoutchouc creux, c'est pour éviter de tuer ou de blesser. La Spartan Le 40, le nom de cette cartouche, peut, par ailleurs, être projetée jusqu'à 50 mètres.
À la conquête du marché international
Après un an et demi de recherches, le site de Nobelsports, à Pont-de-Buis (Finistère) est prêt à répondre à deux appels d'offres importants de l'armée française et du ministère de l'Intérieur. Les contrats seront bouclés dans les semaines à venir.
« Si ça marche, nous pourrons produire jusqu'à un million de pièces, et aussi conquérir des marchés étrangers », précise le PDG.
Le groupe Nobelsports est basé sur trois sites en France. L'entreprise de Pont-de-Buis (Finistère) est la plus importante avec 120 salariés.
La poudrerie finistérienne a été créée par Louis XIV. Financée par l'État, elle a compté jusqu'à 6 000 salariés dans les années 1950. Après la chute du mur de Berlin, elle avait dû faire face à la concurrence des munitions venues de l'Est.
Nobelsports réalise un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros, en progression de 6 % l'an dernier. Ses revenus proviennent à 90 % de cartouches de chasse, et 10 % des grenades lacrymogènes. C'est ce marché que veut doubler la poudrerie. Elle adapterait son outil de production et pourrait ainsi embaucher une dizaine de salariés.
Philippe ATTARD.

Grace à cet article, on comprend mieux la tautologie originelle, le vice foncier du raisonnement présidant à l'expérimentation puis à l'usage officiel du LBD (lançeur de balle de défense) contre des manifestants, y compris des enfants mineurs :
Cette arme à feu possède donc une munition jugée trop grosse (40 mn) pour percer l'orbite d'un oeil, donc, on peut avoir l'illusion de viser involontairement (ou volontairement ?) au visage sans trop de mauvaise conscience, ni sans se soucier de former professionnellement les policiers-tireurs.
Avec un résultat concret et dramatique : la perte totale de la vision, car l'oeil, on le sait désormais par le cas de Pierre, est totalement détruit de l'intérieur par l'onde de choc.
Ceux qui planifient ainsi l'usage de cette arme se montrent ainsi coupables de desseins gravement qualifiables et/ou complices, ceci en toute connaissance de cause.

D'autre part, il est très intéressant de noter :
- 1 - Que ce nouveau LBD avec ses munitions sont destinés à être prochainement exportés et utilisés dans le monde entier !
- 2 - Que cette petite usine bretonne armoricaine, dans le Finistère, (publique puis privatisée ?) qui fabrique les munitions du LBD fait partie du groupe Nobelsport, leader dans le matériel de chasse. (Il ne semble pas qu'elle soit rattachée à la célèbre firme d'origine scandinave dont le fondateur a fondé les prix "Nobel", dont celui de la paix.)

On lit entre autre sur leur site :
http://www.nobelsport.fr/
"Spécialiste du Maintien de l'Ordre, NOBEL SPORT propose à travers sa division NOBEL SECURITE :
- une vaste gamme de matériels destinés aux Forces de l'Ordre françaises et étrangères."

- 3 - Qu'à la rubrique "Composant" , sous-rubrique "rechargement" de ce site internet de Nobel Sport, il est précisé que pour le Spartan (munition du LBD selon Ouest-France), le composant étui/douille peut être réutilisé pour être rechargé une nouvelle fois (3 fois jusqu'à 20 fois), ce qui suppose, dans le cas de Pierre (?), que les forces de l'ordre sont invitées à ramasser sur le site d'une manifestation les douilles/étuis employés pour les réutiliser, ce qui devrait conduire logiquement à une comptabilité/traçage des tirs (inexistante pour l'instant dans l'enquête très lacunaire réalisée par l'IGPN).

Une partie de l'identité administrative et commerciale de cette entreprise (avec son siège social à Paris), avec son taux de rentabilité financière, peut se consulter sur des bases de données professionnelles partiellement gratuites telles que celle-ci.

ou : http://www.bilansgratuits.fr/static/428770820-NOBEL-SPORT.html

• On trouve un article encore plus accablant sur le LBD dans le site du quotidien "Le télégramme de Brest"

où l'on apprend entre autres que cette arme ne doit servir qu'à tirer au loin :

" D'ailleurs, la toute nouvelle munition brevetée par NobelSport, la balle Spartan LE-40, puise sa génèse dans les émeutes de novembre 2005 dans les banlieues françaises. « Les flashball ont démontré leurs limites d‚utilisation car les émeutiers se tenaient à distance respectable. L‚Etat a donc cherché un moyen de neutraliser les personnes situées à 30-50 mètres. Nous nous sommes donc lancés dans l‚étude d‚une munition répondant à ces attentes », explique Marie-Cécile Frère, directrice industrielle du site pont-de-buisien.
Létalité réduite
La munition à létalité réduite est censée ne pas tuer mais peut provoquer des bleus, même à distance."

Des bleus ! Ainsi, il semble prouvé que l'utilisation du LBD à moins de 10 mètres, dans le cas de Pierre, est une faute professionnelle extrêmement grave et un cas de traitement cruel et inhumain.

• Voir aussi l'article récent de la revue Challenge, qui prévoit un partenariat entre Nobel Sport et la firme Taser...

• Pour l'histoire de cette usine bretonne (qui aurait explosé plusieurs fois voir cet article de "L'Expansion" - on trouve aussi sur internet les documents de sécurité de la préfecture du Finistère, concernant cette usine Seveso)

Tout ceci ne concerne bien entendu que les munitions Spartan, il nous reste encore à comprendre qui fabrique ce fameux LBD.

• le monde.fr

* La vente par des compagnies américaines de pistolets soniques à la Chine *
Depuis le massacre de la place Tiananmen, les Etats-Unis ont imposé un strict embargo sur les ventes d'armes à la Chine. Pourtant, Pékin s'est équipé avant les Jeux olympiques de pistolets soniques en provenance des Etats-Unis, dans l'optique de disperser d'éventuelles manifestations en émettant des fréquences insupportables pour l'oreille, allant jusqu'à 150 décibels et pouvant conduire à une perte partielle de l'audition. Les entreprises fabriquant les pistolets soniques ont profité d'un flou juridique concernant cet engin, celui-ci n'étant pas officiellement considéré comme une arme.

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libellés

mercredi 1 avril 2009

Un point sur les armes soit disant "non létales"