Le rapport de la Commission Nationale de Déontologie et sur la Sécurité a rendu son rapport annuel.
Le cas de Pierre y est largement traité. Vous pouvez télécharger cette partie du rapport ici. Ce rapport comporte les réponses apportées par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur.
Voir également ici pourquoi les parties civiles contestent les réponses apportées par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur, aux recommandations et aux questions formulées par la CNDS.
Ces réponses du Ministre de l'Intérieur reprennent les mêmes fausses informations contenues dans sa réponse aux questions écrites des Députés De Rugy et Rimbourg.
