Hadopi
La surveillance des mails jette le trouble à l'UMP
Article paru dans l'édition du 12.07.09
La nouvelle version du texte sanctionnant le piratage sur Internet, votée mercredi 8 juillet au Sénat, a réintroduit l'autorisation pour les agents de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal ou « dans les communications électroniques ». Ce dernier membre de phrase avait été supprimé du projet de loi initial, avec l'accord de la ministre de la culture qui portait alors le texte, Christine Albanel, en raison des critiques qu'il suscitait. Pour ses détracteurs, cela signifie en effet que les agents de l'Hadopi seront autorisés à ouvrir les pièces jointes aux courriers électroniques des particuliers. Lors du débat au Sénat, son successeur, Frédéric Mitterrand, a justifié cette disposition en s'appuyant sur la décision du Conseil constitutionnel, selon laquelle il n'est « pas possible de traiter les auteurs d'infractions de façon différente selon qu'ils utilisent tel ou tel type de service ». Franck Riester (UMP, Seine-et-Marne), rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, où il doit être examiné à partie du 21 juillet, a exprimé sa surprise : « Mon point de vue est qu'il ne faut pas surveiller les e-mails », a-t-il déclaré, jeudi, sur BFM.
Un jeune squatteur perd un oeil après un affrontement avec la police
Un jeune homme d'une vingtaine d'années, qui occupait, avec d'autres personnes, un squatt évacué mercredi à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a perdu un oeil après un affrontement avec la police. Le jeune homme, Joachim Gatti, faisait partie d'un groupe d'une quinzaine de squatters qui avaient été expulsés mercredi matin des locaux d'une ancienne clinique. C'est en tentant de réinvestir les lieux un peu plus tard dans la soirée qu'ils se sont heurtés aux forces de l'ordre. Selon la préfecture qui avait ordonné l'évacuation, les squatters ont alors tiré des projectiles sur les policiers, qui ont riposté en faisant usage de flash-ball..Trois personnes ont été arrêtées et le jeune homme blessé à l'oeil a été transporté dans un hôpital parisien. « Il n'y a pas de lien établi de manière certaine entre la perte de l'oeil et le tir de flash-ball », a déclaré vendredi la préfecture à l'AFP. Selon la mairie de Montreuil, le commissaire de police local s'est engagé à saisir l'inspection générale des services (IGS). « Je constate que le travail de restauration d'une police républicaine n'est pas encore achevé à Montreuil », a déploré Dominique Voynet, la sénatrice et maire (Verts) de Montreuil. Un rassemblement en soutien au jeune homme est prévu dimanche après-midi. D'après la mairie, Joachim Gatti fait partie du mouvement autonome - un réseau militant d'extrême gauche - qui dénonce notamment la cherté des loyers. - (AFP.)
Michèle Alliot-Marie veut mieux encadrer les conditions de la garde à vue
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, souhaite « un encadrement plus strict » des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire. Se disant « favorable à un véritable habeas corpus » , elle évoque dans un entretien au Figaro, daté 11-12 juillet, la possibilité « de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis ». Elle précise aussi que les instructions individuelles pourraient être à l'avenir motivées.
Un jeune squatteur perd un oeil après un affrontement avec la police
Un jeune homme d'une vingtaine d'années, qui occupait, avec d'autres personnes, un squatt évacué mercredi à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a perdu un oeil après un affrontement avec la police. Le jeune homme, Joachim Gatti, faisait partie d'un groupe d'une quinzaine de squatters qui avaient été expulsés mercredi matin des locaux d'une ancienne clinique. C'est en tentant de réinvestir les lieux un peu plus tard dans la soirée qu'ils se sont heurtés aux forces de l'ordre. Selon la préfecture qui avait ordonné l'évacuation, les squatters ont alors tiré des projectiles sur les policiers, qui ont riposté en faisant usage de flash-ball..Trois personnes ont été arrêtées et le jeune homme blessé à l'oeil a été transporté dans un hôpital parisien. « Il n'y a pas de lien établi de manière certaine entre la perte de l'oeil et le tir de flash-ball », a déclaré vendredi la préfecture à l'AFP. Selon la mairie de Montreuil, le commissaire de police local s'est engagé à saisir l'inspection générale des services (IGS). « Je constate que le travail de restauration d'une police républicaine n'est pas encore achevé à Montreuil », a déploré Dominique Voynet, la sénatrice et maire (Verts) de Montreuil. Un rassemblement en soutien au jeune homme est prévu dimanche après-midi. D'après la mairie, Joachim Gatti fait partie du mouvement autonome - un réseau militant d'extrême gauche - qui dénonce notamment la cherté des loyers. - (AFP.)
Michèle Alliot-Marie veut mieux encadrer les conditions de la garde à vue
La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, souhaite « un encadrement plus strict » des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire. Se disant « favorable à un véritable habeas corpus » , elle évoque dans un entretien au Figaro, daté 11-12 juillet, la possibilité « de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis ». Elle précise aussi que les instructions individuelles pourraient être à l'avenir motivées.
