Articles de presse suite à la décision du juge

AFP | 06.08.10 | 21h21

Jeune blessé par flashball à Nantes : un policier renvoyé en correctionnelle
Un policier à l'origine d'un tir de flashball qui avait grièvement blessé un lycéen de 16 ans à un oeil lors d'une manifestation en 2007 a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, a indiqué vendredi à l'AFP le procureur de la République de Nantes Xavier Ronsin.

A la suite de l'incident, le policier avait été mis en examen pour "violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique".

Dans son réquisitoire définitif déposé le 25 mai dernier, le parquet avait requis un non-lieu, estimant que le policier avait agi de façon non-disproportionnée et dans un état de "légitime défense".

"Tout en saluant le caractère objectif de l'exposé des faits du parquet, les juges d'instruction ont eu une analyse différente pour l'application des règles de légitime défense", a déclaré vendredi Xavier Ronsin.

Le lycéen avait quasiment perdu l'usage d'un oeil après avoir été touché par le tir de flashball lors d'une manifestation destinée à protester contre la loi Pécresse sur l'autonomie des universités.
Dans un communiqué, les parents du jeune homme regrettent "une procédure anormalement longue de près de 3 ans, durant laquelle deux autres jeunes manifestants ont été mutilés à l'oeil" (à Toulouse et à Montreuil en mars et juillet 2009 - ndlr)".

"Ce renvoi devant le tribunal est une étape nécessaire mais non suffisante, pour que toute la lumière soit faite sur les responsabilités de la hiérarchie policière et préfectorale dans cette affaire importante pour les droits de tous, et ce malgré les obstructions du ministère de l'Interieur", conclut le communiqué.

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http://www.nantes.maville.com [Ouest-France]

Blessé au flashball : le policier ira au tribunal

Son lanceur de balles avait occasionné la quasi-perte de l'oeil d'un lycéen, pendant la dispersion de l'occupation du rectorat, en 2007. Le gardien de la paix est renvoyé en correctionnelle.
« Renvoyer devant le tribunal un gardien de la paix qui agit sur ordre, c'est très surprenant, s'étonnait hier avec amertume Olivier Tonnerre, secrétaire zonal du syndicat de police Alliance. Le collègue est intervenu sur instruction de l'autorité légitime, suite à une réquisition de l'inspecteur d'académie dont les locaux venaient d'être envahis. »

C'était en novembre 2007. En toile de fond, les luttes anti-loi Pecresse sur l'autonomie des universités. Les manifestants s'étaient invités dans l'enceinte du rectorat de Nantes. C'est au cours de la dispersion du groupe qu'un lycéen de 17 ans était touché à l'oeil par le tir d'un lanceur de balles. L'utilisation de cette arme, alors expérimentale, n'était pas encadrée à l'époque. Depuis, des instructions relatives aux conditions de son emploi ont été publiées.

Après de nombreux épisodes judiciaires, parmi lesquels l'ouverture d'une information judiciaire confiée à deux juges d'instruction, le gardien de la paix a finalement été mis en examen début mars pour violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec usage d'une arme, par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions. Fin mai, Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes, avait requis le non-lieu pour le mis en examen, considérant notamment que le policier avait agi dans un contexte de légitime défense puisque, argumentait-il, « l'information judiciaire a établi que des projectiles avaient été jetés sur les forces de l'ordre ».

Hier pourtant, les juges ont signé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. « C'est une très grande satisfaction quant à la manière dont le dossier a permis de cerner les responsabilités, et sans doute sur l'impossibilité totale que le policier ait pu agir dans un cadre de légitime défense », estime Franck Boëzec, avocat du lycéen.
« C'est très positif si nous avons confirmation écrite de cette décision, considère le père du jeune homme blessé. Mais cela vient après une procédure anormalement longue de près de trois ans. » Pour autant, nuance-t-il, ce renvoi est une étape nécessaire mais non suffisante, pour « que toute la lumière soit faite sur les responsabilités de la hiérarchie policière et préfectorale dans cette affaire importante pour les droits de tous ».

Agnès CLERMONT.
Ouest-France

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 http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Nantes-Un-policier-en-correctionnelle-212352/
Justice |  7 Août 2010

Nantes: Un policier en correctionnelle

Uun juge d'instruction a décidé, vendredi soir, de renvoyer en correctionnelle un policier, à Nantes. Ce dernier avait tir et blessé un lycéen pour de l'évacuation du rectorat de Nantes, en 2007.
Un policier va devoir répondre de ses actes devant la justice. Lors de l'évacuation du rectorat de Nantes, occupé par des manifestants, le 27 novembre 2007, un agent de la force publique avait grièvement blessé un lycéen avec un "super flash-ball", un lanceur de balles de défense alors en expérimentation, réputé sept fois plus puissant qu'un pistolet classique de ce type. Vendredi, le juge d'instruction a décidé de le renvoyer devant un tribunal correctionnel pour coups et blessures volontaires. Le lycéen a depuis perdu l'usage de son œil droit.

Le parquet, estimant que le policier était en situation de légitime défense, avait pourtant requis un non lieu en mai dernier. Dans son réquisitoire définitif, le parquet de Nantes avait estimé que "le gardien de la paix avait exécuté un ordre de tir ni illégal, ni disproportionné, l'information judiciaire ayant établi que des pluies de projectiles avaient été jetées sur les forces de l'ordre". Le juge d'instruction en a donc décidé autrement.

Ce n'est pas le premier dérapage lié à l'utilisation du flash ball. Ni le dernier. En mars 2009, un étudiant avait été grièvement blessé à l'oeil par un tir de flash-ball lors d'une manifestation à Toulouse (Haute-Garonne) et un accident similaire, quatre mois plus tard à Montreuil (Seine-Saint-Denis), avait relancé la polémique sur l'usage de ces armes "non-létales".

B.B (avec Reuters) - leJDD.fr