Evolution et analyse des notes de service pour l'usage du flashball et LBD

La doctrine d'utilisation des flashball et LBD évolue au cours du temps. D'une arme de défense en cas d'agression, elle devient une arme à l'usage banalisé.

Extrait de l'article de la revue Article XI :

[...] Ce n’est sans doute pas un hasard : c’est l’actuel secrétaire général de l’Élysée, alors Directeur général de la police nationale (DGPN), qui entérine l’acte de naissance officiel du lanceur de balles de défense. Claude Guéant signe en effet en 1995 le premier texte prévoyant « l’acquisition et l’utilisation du fusil flash-ball ». Si les dotations sont d’abord réservées à quelques unités dites d’élite et les règles d’usage limitées à la légitime défense, le cadre change rapidement : en mai 2002, Nicolas Sarkozy annonce, dans un entretien au Monde, l’extension de son usage à la police de proximité. « Le flash-ball est fait pour impressionner. Quand les policiers en sont équipés, les voyous ne viennent pas les chercher », justifie le ministre de l’Intérieur, qui en profite pour donner le ton – martial – de sa conception du maintien de l’ordre : « Nous voulons passer d’une stratégie défensive – qui peut se résumer ainsi : délit ou crime, victime, plainte, intervention de la police – à une conception offensive, qui se traduit par l’action en amont de la police et de la gendarmerie, pour porter le fer dans les zones de non-droit. » En clair, il s’agit d’interpeller plutôt que contenir. D’aller au contact au lieu de repousser.

Une offensive générale, un général à l’offensive. Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, les lanceurs de balle de défense deviennent l’ordinaire des forces de l’ordre – l’usage en est étendu aux violences urbaines en 2005 et au maintien de l’ordre en 2007. Originellement destinée à cibler un individu précis, l’arme peut désormais être utilisée pour disperser des attroupements ou faire reculer une foule jugée menaçante. Un tournant majeur, définitivement acté par une instruction d’août 2009 [10] : « Initialement prévu pour l’équipement de certaines unités spécialisées, l’utilisation de ce lanceur de balles de défense a été progressivement étendue à l’ensemble des unités intervenant dans les quartiers difficiles, écrit le DGPN (et fidèle sarkozyste) Frédéric Péchenard. Dorénavant, il a vocation à être utilisé par toutes les unités confrontées à des phénomènes de violence. »
Affaire réglée : il n’est désormais quasiment plus de situation où le flash-ball ne peut être sorti. Les forces de l’ordre s’en privent d’autant moins que l’arme leur est présentée comme « non létale » – sous-entendu, sans réel danger (voir encadré en bas de page).[...]

Récapitulatif et analyses des notes de service par David Dufresne sur OWNI

Instructions du 25 juillet 1995
Note de service du 17 octobre 2002
Note de service du 21 janvier 2003
Note de service du 6 novembre 2008
Instruction gégérale du 31 août 2009
Note de service du 29 décembre 2009
Instructions d'emploi du LBD
Code de déontologie de la Police