4 avril 2014 : un policier tireur de Montreuil peut-être aux assises

Communiqué du collectif 8 juillet.

Suite aux réquisitions du procureur

5 avril 2014 · par huitjuillet

Après avoir attendu deux ans et quatre mois la procureure de Bobigny vient de rendre ces conclusions. Sur les trois policiers mis en examen, le parquet requiert un non lieu pour deux d’entre eux. Il demande le renvoi devant la cour d’assises du policier qui a tiré sur Joachim Gatti.

Nous sommes six à avoir été touchés et blessés ce soir-là, nous sommes quatre à avoir porté plainte. Tous les tirs étaient dirigés vers nos visages. Nous avons été touchés à la nuque, à la clavicule, au front et à l’œil. Tous les tirs auraient pu nous blesser grièvement. Or, le parquet ne demande le renvoi devant la cour d’assises que d’un policier, celui qui a éborgné Joachim.

Il est pourtant évident que les trois tireurs mis en examen par le juge d’instruction partagent la responsabilité. En droit, il y a une expression pour dire cela : il s’agit d’un cas avéré de violence en réunion. On retrouve les mêmes entorses au règlement d’utilisation du flash-ball : le non respect de la distance de tir, de la zone de tir, et aucune légitime défense n’est soutenable comme l’a confirmé le parquet. Donc la même intention de faire mal, de blesser. De ce fait, il n’y a aucune raison de ne renvoyer qu’un seul policier en cour d’assises.

Car ce qui est en cause ici, c’est une opération policière où l’on retrouve chez les policiers une volonté partagée d’en découdre, de punir des personnes qui depuis des années militent pieds à pieds dans la ville contre les rafles de sans-papiers, contre les expulsions de logement, contre les radiations dans les pôles emplois.

Opération policière dans laquelle la hiérarchie a une grande responsabilité. Sinon comment expliquer la détermination partagée des policiers à nous tirer dessus, alors que nous étions en train de nous disperser ? Entre autres éléments du dossier, on peut évoquer la carte blanche donnée aux policiers ce soir-là.

Devant le caractère accablant du dossier, la police et la justice ont décidé de lâcher un policier et de lui faire porter toute la responsabilité, laissant croire qu’il s’agit-là d’un acte isolé, d’un accident en somme.

Croyez-nous, nous avons bien plus de colère contre ceux qui ont armé les policiers et les ont lâchés sur nous, que contre les tireurs. Qu’ils comptent sur nous pour ne pas les oublier. Notons qu’avec d’autres personnes blessées par la police, nous avons porté plainte devant le tribunal administratif.

Pour l’instant, nous attendons la décision du juge d’instruction auquel nous allons remettre des observations dans ce sens.

Pour l’instant, nous attendons les décisions concernant toutes les histoires où des policiers ont tué ou blessé des personnes.

Et nous appelons à la manifestation nationale des victimes de la police, au métro Anvers à  15 h à Paris aujourd’hui le 5 avril 2014. 

Collectif huit juillet – Se défendre de la police

http://collectif8juillet.wordpress.com

huitjuillet@riseup.net

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Le nouvel observateur
4 avril 2014

Bobigny (AFP) - Le parquet de Bobigny a requis vendredi le renvoi devant les assises d'un policier ayant blessé un homme au flash-ball sur la place du marché de Montreuil en 2009 au cours d'une opération de police.

La qualification de "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente" a été retenue, alors qu'un manifestant a perdu un oeil lors d'une manifestation contre une expulsion de squatteurs. Un juge du siège doit maintenant décider si le policier sera ou non effectivement jugé aux assises de Seine-Saint-Denis.

Il est établi que "le policier n'a pas agi en état de légitime défense de lui-même ou d'autrui" et que "le blessé n'était pas personnellement visé", explique le parquet dans un communiqué.
Le 8 juillet 2009, de violents heurts avaient opposé des forces de l'ordre et des manifestants soutenant les occupants expulsés d'une clinique désaffectée, dans cette commune aux portes de Paris. Joachim Gatti, 34 ans à l'époque, qui participait à ce rassemblement, a perdu un oeil à la suite d'un tir de flash-ball.
La préfecture de Seine-Saint-Denis avait indiqué que les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants en utilisant ce pistolet à balles en caoutchouc non perforantes.
Une information judiciaire avait été ouverte fin juillet 2009 pour déterminer les circonstances de ce tir.
Le policier avait été mis en examen en septembre de la même année, à l'issue d'une enquête de l'Inspection générale des services (IGS, "police des polices"). Celle-ci avait conclu que des policiers n'avaient apparemment pas respecté les règles d'utilisation du flash-ball, en vigueur dans la police, lors du tir incriminé.

Le parquet a toutefois requis un non-lieu à l'encontre de celui-ci et de deux autres policiers mis en examen, concernant cinq autres victimes "légèrement blessées", estimant "qu'aucun lien n'avait pu être établi entre les autres tirs de flash-ball et leurs blessures".

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Voir enquête de MEDIAPART du 9 décembre 2009