JUSTICE – Un policier marseillais comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour un tir mortel de flash-ball. Le premier en France depuis l’apparition de cette arme parfois controversée.
Un procès qui relance le débat sur la dangerosité du flash-ball.
Un policier marseillais comparaît ce mardi devant le tribunal
correctionnel de Marseille pour un tir mortel de flash-ball le 12
décembre 2010. Le seul cas en France recensé à ce jour. Appelé en
urgence le 12 décembre 2010 pour une agression à coups de couteau dans
un foyer Adema (ex-Sonacotra), le fonctionnaire se retrouve face à
Mustapha Ziani, un Algérien, dans un état visiblement très agité.
Bagarre puis tir
Malgré
les injonctions répétées, l’homme de 43 ans qui souffre de troubles du
comportement refuse de se rendre. Il jette une tasse à la figure du
policier. Ce dernier réplique et tire avec son arme. La balle de
flash-ball le frappe de plein fouet au thorax.
Bien que "groggy",
Mustapha Ziani trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue du
policier. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient
finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que
Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Les
marins-pompiers parviendront à le ranimer, mais il succombera le
lendemain à l'hôpital.
Un tir à moins de 7 mètres
"Mon
client était acculé, ni plus ni moins, il n'y avait pas d'alternative
possible, face à cet homme dans un état psychiatrique très dégradé, qui
n'était pas en possession de ses moyens, dans un état de crise l'ayant
déjà conduit à des actes de violence similaire", confirme aujourd'hui
son avocate Sandrine Pauzano.
L'enquête
de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à
environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance
minimale réglementaire est de 7 mètres. "Règlementairement, cette
histoire de 7 m, je ne la comprends pas!", avait aussi dit le policier
lors de la première audience en 2012.
"Réponse disproportionnée"
Celle-ci
n'a cependant abouti à aucun jugement. Soulignant des insuffisances
dans le dossier, le président du tribunal, Fabrice Castoldi, avait en
effet ordonné un supplément d'information, notamment des expertises
balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes du décès.
Ces
travaux devraient largement nourrir l'audience de mardi, en particulier
les plaidoiries des parties civiles. Car elles concluent au fait, selon
leur avocat Chehid Selmi qui défend la famille Ziani, que le tir a été
"la cause exclusive et directe" de la mort de Mustapha Ziani.
"Une arme létale"
"On
voit bien que ces armes sont des armes létales", reprend Me Selmi, pour
qui le policier "a eu une réponse complètement disproportionnée et
s'est laissé dépasser par les événements" en faisant usage de son arme.
"Mon client n'était pas dans son état normal, on était dans une chambre,
il suffisait de le tenir et joue et d'attendre qu'il revienne au
calme", dit-il encore.
Le flash-ball, marque commerciale de la
société stéphanoise Verney-Carron, fait partie des armes de type
"gomme-cogne". Elle tire des balles de caoutchouc non perforantes et
provoque l'équivalent d'un KO, selon son fabricant. Mais les gomme-cogne
sont régulièrement critiqués pour avoir provoqué de graves blessures à
la tête. La Ligue des droits de l'Homme critique ainsi souvent l'usage
"totalement illégal" de cette arme par les forces de l'ordre.
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Ouest France / 14 oct 2014
Tir mortel de flash-ball. Le procès du policier reprend ce mardi
En décembre 2010, un policier marseillais avait fait usage d'un flash-ball face à un homme en état de crise. Mustapha Ziani était décédé quelques minutes plus tard.
12 décembre 2010 : la police est appelée en urgence dans un foyer Adema (ex-Sonacotra) du 15e arrondissement, dans les quartiers Nord, où Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, vient d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre.
Il refusait de se rendre
Arrivé sur les lieux accompagné de deux collègues, le fonctionnaire de police Xavier Crubezy, alors âgé de 33 ans, trouve face à lui un homme dans un état d'extrême agitation, qui, s'il ouvre sans difficulté sa porte aux policiers, refuse, selon l'enquête, de répondre à leurs injonctions répétées de se rendre.Mustapha Ziani, qui souffre de troubles du comportement, s'empare d'un mug, et le jette à la figure de Xavier Crubezy. Alors qu'il s'apprête à récidiver avec un autre objet, le policier, déjà touché à la tête, décide de faire usage de son flash-ball et l'atteint au thorax.
Victime d'un arrêt cardiaque
La victime ne s'effondre pas tout de suite. Bien que « groggy », elle trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue de M. Crubezy qui tente de l'interpeller. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Les marins-pompiers parviendront à le ranimer, mais il succombera le lendemain à l'hôpital.D'après le défenseur de la famille Ziani, citant un rapport du Défenseur des Droits, il s'agit à ce stade du seul tir mortel par flash-ball en France.
Poursuivi pour homicide involontaire
Lors d'un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre ce fonctionnaire expérimenté -- 11 ans de métier -- poursuivi pour homicide involontaire. Celui-ci avait plaidé la légitime défense, face à un homme « qui était ailleurs ».« Mon client était acculé, ni plus ni moins, il n'y avait pas d'alternative possible, face à cet homme dans un état psychiatrique très dégradé, qui n'était pas en possession de ses moyens, dans un état de crise l'ayant déjà conduit à des actes de violence similaire », confirme aujourd'hui son avocate Sandrine Pauzano.
