http://www.mediapart.fr/journal/france/110708/bavure-a-la-manif-de-nantes-le-parquet-demande-l-ouverture-d-une-information
Bavure à la manif de Nantes: le Parquet demande l'ouverture d’une information
11 juin 2008 par David Dufresne
+ Nantes : autopsie d’une manif étudiante qui tourne mal (http://www.mediapart.fr/journal/france/050708/nantes-autopsie-d-une-manif-etudiante-qui-tourne-mal)
Dans l'affaire de la manifestation étudiante de novembre 2007 à Nantes, qui avait fait plusieurs blessés côté police et côté manifestants, dont Pierre D., un lycéen de 16 ans, grièvement touché à l'œil par un tir de flashball, le Parquet de Nantes a tranché: il vient de requérir jeudi l’ouverture d’une information contre X du chef de coups et blessures volontaires, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme et par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Comme le laissait entendre Mediapart il y a quelques jours, le dossier sur l'affaire, d'une extrême précision, concocté par les parents du jeune blessé, a joué un rôle certain dans la décision de Xavier Ronsin, le nouveau procureur de la République de Nantes. Tandis que plusieurs organes de presse, locaux ou nationaux, pronostiquaient un non-lieu.
«Compte tenu de la complexité du dossier», écrit Xavier Ronsin dans un communiqué publié ce jour, il a même demandé «au Président du tribunal de désigner deux juges d’instruction».
Cette décision ouvre la voie, également, à un débat sur la doctrine des armes dites non létales, en matière de police.
Lycéen blessé : information judiciaire ouverte
Le procureur de Nantes veut pousser l'enquête et saisit deux juges pour rétablir comment un adolescent a pu être gravement blessé au cours d'une manifestation. Lire en page 6.
Blessé par un flashball : information judiciaire
Le procureur de Nantes a annoncé, hier, l'ouverture d'une-information judiciaire contre X dans l'affaire du lycéen blessé à l'œil pendant une manifestation, en novembre, devant le rectorat de Nantes. Le rassemblement avait été dispersé par des policiers armés de flashbâil. Une première enquête, confiée à la police des polices, n'a pas permis de dire dans quelles circonstances ce jeune homme a été blessé. Le procureur a donc décidé de saisir deux juges d'instruction pour mener une enquête pour coups et blessures volontaires aggravés. Le lycéen a pratiquement perdu l'usage de son œil.
Lycéen blessé : information judiciaire ouverte
Le procureur de Nantes veut pousser l'enquête. Il saisit deux juges pour établir comment un adolescent a été blessé au cours d'une manifestation.
On savait que l'enquête de l'IGPN, la police des polices, n'avait pas livré assez d'enseignements. Elle n'avait pas su dire dans quelles circonstances, Pierre, un lycéen de 17 ans, avait pu être gravement blessé devant le rectorat de Nantes, à l'automne. Un tir de flashbâil d'un policier ? Si oui, lequel ?
Seule certitude, le jeune homme a pratiquement perdu l'usage d'un oeil après avoir reçu un projectile alors que la manifestation à laquelle il participait était dispersée par la police. Face au vide, le procureur pouvait s'orienter vers un classement de l'affaire, faute d'éléments. C'est tout le contraire.
Après avoir pris connaissance du dossier, Xavier Ronsin, nouveau procureur de Nantes, a choisi l'autre voie. Celle de l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Il a confié le dossier à deux juges d'instruction, afin que, dans cette affaire sensible, personne ne puisse dire que les policiers sont protégés.
« Transparence et neutralité »
« Pour nous, notait hier Maître Boezec, avocat de la famille du lycéen, il était important de connaître la position du procureur. Il a estimé qu'on ne pouvait pas classer sans suite tellement il reste de zones d'ombres. »
L'enquête va donc « aller plus loin ». Une reconstitution est envisagée. Et pour la famille dont l'avocat se fait le porte-parole, la saisie de deux juges est un gage de « qualité, de transparence et de neutralité ».
Les juges devront lever le voile sur un point essentiel. Quelle munition a blessé Pierre ? Sa blessure est « compatible » avec un tir de flashball ou de lanceur de balles (arme expérimentale plus puissante). Problème : l'IGPN n'a relevé que deux tirs. Une des victimes a été identifiée et le signalement de la seconde ne correspond pas à celui de Pierre. Deux options donc : soit un tir manque à l'appel, soit il y a erreur sur les manifestants touchés.
De son côté, le syndicat Alliance, qui suit de près les affaires dans lesquelles les policiers sont mis en cause, estime que « l'acharnement systématique contre les policiers, agissant sur ordre et après des sommations d'usage, est inacceptable ».
Thomas HENG.
ENQUÊTE
Le parquet de Nantes (Loire-Atlantique) a annoncé hier l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire du lycéen de 16 ans blessé à l'œil en novembre lors d'une manifestation contre la loi Pécresse.
L'information a été ouverte pour «coups et blessures votontaires ayant entrmiéune incapacité totale de travail supérieure à huit
jours, avec 1a circonstance que les faits ont été commis avec arme et par une personne dépositaire de l'autorité publique», a précisé le procureur de la République de Nantes.
Lycéen blessé à l'oeil : le parquet ouvre une information judiciaire
Qui a blessé Pierre, à la fin de la manifestation de novembre dernier, devant le rectorat de Nantes ? Pour tenter de répondre à cette question, la justice a ouvert une information pour « coups et blessures volontaires ».
L'affaire n'est pas classée. Huit mois après la manifestation étudiante qui s'était déroulée au rectorat de Nantes le 27 novembre dernier, Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes, a décidé hier de demander l'ouverture d'une information judiciaire contre X du chef de « coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme et par une personne dépositaire de l'autorité publique ».
En clair, estimant que les circonstances dans lesquelles Pierre, 17 ans, a été blessé à l'oeil, n'ont « pas pu être déterminées », la justice a décidé de se donner du temps. « Il n'y avait pas d'autre cadre juridique possible », précisait hier un proche du dossier. « À partir du moment où il y a un tir, il y a obligatoirement un acte volontaire, mais bien sûr, il n'est pas question de dire qu'il y a eu une volonté de blesser. De toute façon, en l'état, il n'y a de charge contre personne », insistait-on.
Pour tenter de comprendre ce qui s'est exactement passé ce soir-là, deux juges d'instruction ont été désignés. Ils pourraient envisager une reconstitution. De nouvelles investigations techniques seront ordonnées. Des photographies prises avec des téléphones portables seront notamment analysées et de nouveaux témoins entendus.
La police des polices avait enquêté
« Cela démontre que quelque part, on a eu raison d'émettre certaines critiques », commentait hier Franck Boëzec, l'avocat des parents de Pierre. Après avoir médiatisé l'affaire, estimant que leur fils avait pu avoir été victime d'un tir de flashball illégitime, ceux-ci avaient en effet saisi la justice et la commission nationale de déontologie et de sécurité. La procureure de la République d'alors avait demandé à la police des polices d'enquêter.
Les conclusions de l'IGPN étaient tombées au mois d'avril dernier. En substance, elles indiquaient que dans un contexte de maintien de l'ordre, la riposte des policiers était « proportionnée », compte-tenu des jets de pierre qu'ils venaient d'essuyer, selon des témoins. Les parents de Pierre, eux, maintenaient de leur côté que l'évacuation était terminée quand leur fils a été blessé.
Qui a blessé Pierre ?
Mais qui a blessé Pierre ? Finalement, c'est la grande question qui se pose. Le médecin, qui a examiné le jeune homme, a estimé que sa blessure était « compatible » avec un projectile de flashball ou de lanceur de balles de défense (sorte de super flashball). « C'est effectivement la thèse la plus vraisemblable », énonçait hier une source proche du dossier. Mais en l'état, de nombreuses zones d'ombre subsistent, empêchant de déterminer les responsabilités éventuelles de chacun.
Depuis l'automne, le lycéen a été opéré deux fois. Mais sans miracle. Aujourd'hui, Pierre, 17 ans, a quasiment perdu son oeil, selon son père.
Anne-Hélène Dorison
Bavure à la manif de Nantes: le Parquet demande l'ouverture d’une information
11 juin 2008 par David Dufresne
+ Nantes : autopsie d’une manif étudiante qui tourne mal (http://www.mediapart.fr/journal/france/050708/nantes-autopsie-d-une-manif-etudiante-qui-tourne-mal)
Dans l'affaire de la manifestation étudiante de novembre 2007 à Nantes, qui avait fait plusieurs blessés côté police et côté manifestants, dont Pierre D., un lycéen de 16 ans, grièvement touché à l'œil par un tir de flashball, le Parquet de Nantes a tranché: il vient de requérir jeudi l’ouverture d’une information contre X du chef de coups et blessures volontaires, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme et par une personne dépositaire de l’autorité publique.
Comme le laissait entendre Mediapart il y a quelques jours, le dossier sur l'affaire, d'une extrême précision, concocté par les parents du jeune blessé, a joué un rôle certain dans la décision de Xavier Ronsin, le nouveau procureur de la République de Nantes. Tandis que plusieurs organes de presse, locaux ou nationaux, pronostiquaient un non-lieu.
«Compte tenu de la complexité du dossier», écrit Xavier Ronsin dans un communiqué publié ce jour, il a même demandé «au Président du tribunal de désigner deux juges d’instruction».
Cette décision ouvre la voie, également, à un débat sur la doctrine des armes dites non létales, en matière de police.
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Ouest-France - Vendredi 11 juillet 2008Lycéen blessé : information judiciaire ouverte
Le procureur de Nantes veut pousser l'enquête et saisit deux juges pour rétablir comment un adolescent a pu être gravement blessé au cours d'une manifestation. Lire en page 6.
Blessé par un flashball : information judiciaire
Le procureur de Nantes a annoncé, hier, l'ouverture d'une-information judiciaire contre X dans l'affaire du lycéen blessé à l'œil pendant une manifestation, en novembre, devant le rectorat de Nantes. Le rassemblement avait été dispersé par des policiers armés de flashbâil. Une première enquête, confiée à la police des polices, n'a pas permis de dire dans quelles circonstances ce jeune homme a été blessé. Le procureur a donc décidé de saisir deux juges d'instruction pour mener une enquête pour coups et blessures volontaires aggravés. Le lycéen a pratiquement perdu l'usage de son œil.
Lycéen blessé : information judiciaire ouverte
Le procureur de Nantes veut pousser l'enquête. Il saisit deux juges pour établir comment un adolescent a été blessé au cours d'une manifestation.
On savait que l'enquête de l'IGPN, la police des polices, n'avait pas livré assez d'enseignements. Elle n'avait pas su dire dans quelles circonstances, Pierre, un lycéen de 17 ans, avait pu être gravement blessé devant le rectorat de Nantes, à l'automne. Un tir de flashbâil d'un policier ? Si oui, lequel ?
Seule certitude, le jeune homme a pratiquement perdu l'usage d'un oeil après avoir reçu un projectile alors que la manifestation à laquelle il participait était dispersée par la police. Face au vide, le procureur pouvait s'orienter vers un classement de l'affaire, faute d'éléments. C'est tout le contraire.
Après avoir pris connaissance du dossier, Xavier Ronsin, nouveau procureur de Nantes, a choisi l'autre voie. Celle de l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme par une personne dépositaire de l'autorité publique ». Il a confié le dossier à deux juges d'instruction, afin que, dans cette affaire sensible, personne ne puisse dire que les policiers sont protégés.
« Transparence et neutralité »
« Pour nous, notait hier Maître Boezec, avocat de la famille du lycéen, il était important de connaître la position du procureur. Il a estimé qu'on ne pouvait pas classer sans suite tellement il reste de zones d'ombres. »
L'enquête va donc « aller plus loin ». Une reconstitution est envisagée. Et pour la famille dont l'avocat se fait le porte-parole, la saisie de deux juges est un gage de « qualité, de transparence et de neutralité ».
Les juges devront lever le voile sur un point essentiel. Quelle munition a blessé Pierre ? Sa blessure est « compatible » avec un tir de flashball ou de lanceur de balles (arme expérimentale plus puissante). Problème : l'IGPN n'a relevé que deux tirs. Une des victimes a été identifiée et le signalement de la seconde ne correspond pas à celui de Pierre. Deux options donc : soit un tir manque à l'appel, soit il y a erreur sur les manifestants touchés.
De son côté, le syndicat Alliance, qui suit de près les affaires dans lesquelles les policiers sont mis en cause, estime que « l'acharnement systématique contre les policiers, agissant sur ordre et après des sommations d'usage, est inacceptable ».
Thomas HENG.
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Libération - vendredi 11 juillet 2008ENQUÊTE
Le parquet de Nantes (Loire-Atlantique) a annoncé hier l'ouverture d'une information judiciaire dans l'affaire du lycéen de 16 ans blessé à l'œil en novembre lors d'une manifestation contre la loi Pécresse.
L'information a été ouverte pour «coups et blessures votontaires ayant entrmiéune incapacité totale de travail supérieure à huit
jours, avec 1a circonstance que les faits ont été commis avec arme et par une personne dépositaire de l'autorité publique», a précisé le procureur de la République de Nantes.
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Presse-Océan Loire-Atlantique - vendredi 11 juillet 2008Lycéen blessé à l'oeil : le parquet ouvre une information judiciaire
Qui a blessé Pierre, à la fin de la manifestation de novembre dernier, devant le rectorat de Nantes ? Pour tenter de répondre à cette question, la justice a ouvert une information pour « coups et blessures volontaires ».
L'affaire n'est pas classée. Huit mois après la manifestation étudiante qui s'était déroulée au rectorat de Nantes le 27 novembre dernier, Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes, a décidé hier de demander l'ouverture d'une information judiciaire contre X du chef de « coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours, avec la circonstance que les faits ont été commis avec arme et par une personne dépositaire de l'autorité publique ».
En clair, estimant que les circonstances dans lesquelles Pierre, 17 ans, a été blessé à l'oeil, n'ont « pas pu être déterminées », la justice a décidé de se donner du temps. « Il n'y avait pas d'autre cadre juridique possible », précisait hier un proche du dossier. « À partir du moment où il y a un tir, il y a obligatoirement un acte volontaire, mais bien sûr, il n'est pas question de dire qu'il y a eu une volonté de blesser. De toute façon, en l'état, il n'y a de charge contre personne », insistait-on.
Pour tenter de comprendre ce qui s'est exactement passé ce soir-là, deux juges d'instruction ont été désignés. Ils pourraient envisager une reconstitution. De nouvelles investigations techniques seront ordonnées. Des photographies prises avec des téléphones portables seront notamment analysées et de nouveaux témoins entendus.
La police des polices avait enquêté
« Cela démontre que quelque part, on a eu raison d'émettre certaines critiques », commentait hier Franck Boëzec, l'avocat des parents de Pierre. Après avoir médiatisé l'affaire, estimant que leur fils avait pu avoir été victime d'un tir de flashball illégitime, ceux-ci avaient en effet saisi la justice et la commission nationale de déontologie et de sécurité. La procureure de la République d'alors avait demandé à la police des polices d'enquêter.
Les conclusions de l'IGPN étaient tombées au mois d'avril dernier. En substance, elles indiquaient que dans un contexte de maintien de l'ordre, la riposte des policiers était « proportionnée », compte-tenu des jets de pierre qu'ils venaient d'essuyer, selon des témoins. Les parents de Pierre, eux, maintenaient de leur côté que l'évacuation était terminée quand leur fils a été blessé.
Qui a blessé Pierre ?
Mais qui a blessé Pierre ? Finalement, c'est la grande question qui se pose. Le médecin, qui a examiné le jeune homme, a estimé que sa blessure était « compatible » avec un projectile de flashball ou de lanceur de balles de défense (sorte de super flashball). « C'est effectivement la thèse la plus vraisemblable », énonçait hier une source proche du dossier. Mais en l'état, de nombreuses zones d'ombre subsistent, empêchant de déterminer les responsabilités éventuelles de chacun.
Depuis l'automne, le lycéen a été opéré deux fois. Mais sans miracle. Aujourd'hui, Pierre, 17 ans, a quasiment perdu son oeil, selon son père.
Anne-Hélène Dorison
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