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Blessé au flashball, il attaque l'Etat
Le flashball est utilisé par la police française depuis 2002.
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MAXPPP
PREMIÈRE - Clément, qui a eu la mâchoire brisée en 2009, poursuit la préfecture de police devant le tribunal administratif.
Faut-il interdire l'usage du flashball
par les forces de police ? C'est en tout cas le souhait de Me Etienne
Noël qui assigne mardi la préfecture de police de Paris pour demander
l'interdiction de cette arme. Le 21 juin 2009, le soir de la fête de la
musique, Clément avait été victime d'un tire de flashball qui lui a
brisé la mâchoire. Une affaire que son avocat a porté devant le tribunal
administratif. Et il s'agit d'une première en France. Ce genre de
procédure se déroule en effet généralement au pénal. Et les démarches
n'ont jamais abouti.
>> Mise à jour mardi après-midi :
Conclusion rendue par le rapporteur public lors de l'audience : Clément
Alexandre a "bien été touché par un tir de flashball" et ce tir était
"accidentel". Les dommages qu'il a subis sont "directement consécutifs à
l'action des forces de l'ordre", mais si la responsabilité de l'Etat
peut être engagée les faits sont "insuffisants pour caractériser (sa)
faute". Face à cette "responsabilité sans faute", le rapporteur public a
donc demandé au tribunal d'accorder au total 6.600 euros de dommages,
et 2.000 pour les frais de justice. Le tribunal à mis en délibéré son
jugement, qui devrait être rendu dans une quinzaine de jours.
Mouvement de foule place de la Bastille.
Tout commence ce soir de juin 2009. La place de la Bastille est noire
de monde, compliquant ainsi la circulation des voitures et des
transports en commun. Pour fluidifier la circulation, la police
intervient sur la place, provoquant un mouvement de foule. Clément, un
Rouennais âgé de 25 ans, qui était venu avec quatre amis pour
l'occasion, choisit de ne pas céder à la panique et prend doucement la
direction inverse de celle des passants.
Clément s'effondre au sol en se tenant la joue.
"Les policiers ont alors procédé à des arrestations pendant que
d’autres tiraient apparemment indistinctement dans la foule, ce qui a
fait monter la tension et la peur d’être pris pour cible", commente une
amie de Clément présente sur les lieux de la cohue. Quand soudain, les
amis de Clément voient le jeune homme s'effondrer au sol, en se tenant
la joue. Rapidement, ils comprennent que leur camarde est touché à la
joue par un tir de flashball.
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La mâchoire brisée et des dents cassées.
Ils décident alors d'appeler les pompiers qui l'ont conduit à l'hôpital.
Bilan : une joue éclatée, une rupture de la mâchoire et des dents
cassées. "Lorsque nous sommes arrivés aux urgences, j’ai constaté que
Clément n’était pas la seule victime de blessures occasionnées par les
forces de l’ordre. J’ai été déconcerté par la violence de l’intervention
des forces de l’ordre. Notre seul tort est d’avoir été au mauvais
endroit au mauvais moment", déclare un ami de Clément.
Une plainte contre l'Etat.
Soutenu par un collectif "face aux armes de la police", le jeune homme a
donc décidé de porter plainte. Il fait également établir une expertise,
qui conclut que ses blessures sont "compatibles avec un tir de
flash-ball à courte distance". Comme il est impossible de retrouver le
policier qui a tiré, et de le faire condamner au pénal, le jeune homme
attaque aujourd'hui le préfet de police de Paris devant le tribunal
administratif. Il réclame notamment 10.000 euros d'indemnités à la
préfecture de police de Paris. Le but, explique son avocat Me Etienne
Noël, c'est de faire reconnaître que le flashball est une arme
dangereuse qui doit être interdite.
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Une arme "qui peut tuer". "Je me souviens
d'un ministre de l'Intérieur, en 2005, qui avait dit que le flashball
était une arme qui était uniquement destinée à impressionner. On se rend
compte qu'elle impressionne, mais qu'elle mutile aussi et peut-être
même qu'elle tue. Sachant que les policiers qui l'utilisent sont souvent
très mal formés. Je pense que, parfois, certains policiers perdent
leurs nerfs et tirent à tort et à travers avec cette arme", déplore
l'avocat au micro d'Europe 1.
Proscrite dans les manifestations.
Me Étienne Noël cite notamment un avis rendu le 15 février 2010 par la
Commission Nationale Déontologie et Décurité (CNDS). Selon l’instance
indépendante, l’usage de cette arme doit être proscrit "dès lors qu’il
s’agit de sécuriser des manifestations ayant lieu sur la voie publique
". Mais si le flashball est interdit, toute la question sera donc de
savoir par quoi il est remplacé. Les policiers amenés à s'en servir
soulignent en effet que cette arme est bien moins dangereuse que les
armes à feu, ou même les matraques et les gaz lacrymogènes. Pour eux,
les flashball comme le Taser sont souvent le moyen d'éviter des
incidents beaucoup plus graves.
