Amnesty International et le cas de Pierre (2)

Aujourd'hui 2 avril 2009 est présenté par Amnesty International un rapport sur les violences et infractions policières en France.

Vous pouvez télécharger ce rapport ici

Le cas de Pierre y est évoqué précisément.

Un point sur les armes soit disant "non létales"

Un point sur les armes soit disant "non létales"

Nous ne sommes toujours pas parvenu à distinguer les différents modèles de FB, de FB "super" ou "superpro", et de LBD. Et l'univers bizarre des "anl" (armes non létales).
Attention au faux-amis, en anglais, less-lethality suppose également d'éviter les blessures en plus de la mort.

On notera que l'armée possède également ses "aacf" (armes adaptées au contrôle de foule), etc.

• Sur Lapetoire.fr

• L'usage du flashball et du LBD dans la mairie de Beauvais :

- appellation : lanceur de balles de défense
- fabricant : Société Verney-Carron
- modèle : Superpro
- catégorie : 4ème
- calibre : 44 mm
- capacité : 2 coups
Les munitions utilisées seront exclusivement des cartouches à balle unique en caoutchouc souple de calibre 44 mm à douille en aluminium.

2- Nombre d’armes autorisées, port, transport et stockage :
Nombre d’armes autorisées, port et transport : Le nombre d’armes autorisées est de deux au maximum, soit une par patrouille. Une patrouille est constituée d’au moins trois agents de police municipale, embarqués à bord d’un véhicule. Les lanceurs de balles de défense seront portés en bandoulière. Leur transport à bord des véhicules aura lieu sur les genoux de l’agent habilité et autorisé, assis à l’arrière du véhicule. Lors de la patrouille, l’arme doit être dans son étui, approvisionnée de ses deux cartouches, le canon verrouillé et la sûreté manuelle mise.

Stockage : Lorsqu’ils ne seront pas portés en service ou transportés pour des séances de formation, les lanceurs de balles de défense devront être conservés, munitions à part, dans un coffre-fort ou dans une armoire forte scellés au mur et au sol d’une pièce sécurisée du poste de police municipale.

Gestion et stockage : Conformément à l’article 11 du décret n°2000-276 du 24 mars 2000, il doit être tenu un registre d’inventaire des armes et munitions et un état journalier permettant le suivi des mouvements d’armes. Sur le registre d’inventaire, coté et paraphé par le Maire, doivent figurer le modèle, la marque, le calibre et le numéro de l’arme ainsi que le type, le calibre et le nombre de munitions détenues. L’état journalier doit mentionner de façon précise, jour par jour, les sorties et réintégrations d’armes et munitions ainsi que l’identité des agents de police municipale auxquelles les armes et munitions ont été remises. Ces documents doivent être conservés durant 3 ans et être présentés lors de tout contrôle effectué en application de l’article L 2212-8 du code général des collectivités territoriales.

• Verney-carron.com

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• http://www.police.online.fr/index.php

• http://www.police.online.fr/lois/armement.html

• http://www.police.online.fr/2004_687.html


• Règlement Intérieur de la Police Nationale


• http://marmotte34.fr/login.php?redirect=viewforum.php&f=3&start=0&sid=3faa72e6998c9c989696d726871f9df2

• http://www.alliance-police-nationale.com/actions_sociales_police/memento_gardien_paix/memento_du_policier/memento_du_policier.php

• http://forcesdepolice.forumactif.com/armement-materiel-f10/flash-ball-t31.htm

• http://www.policefr.com/docs/arme_PN.pdf

• http://www.flash-ball.com/pdf/brochure_flash-ball.pdf

• http://www.flash-ball.com/pdf/arrete_du_30_avril_2001.pdf

• Sur la Brigade Anti Criminalité (BAC) :

• Un film sur la formation au LDB

• Discussion sur le LDB dans un forum de policiers


Pages malheureusement non accessible sans mot de passe ? : www.police-info.com/

Habilitation Lanceur de Balle de Défense 40 mm - Forum non ...
8 messages - Dernier message : 17 nov 2008
Forum non-officiel de la Police Nationale > Police Nationale > Tout savoir sur les ... affirmatif mais nos lbd 40 sont encore jaunes ...

• http://www.lepoint.fr/actualites-politique/la-police-presente-sa-nouvelle-arme-de-dissuasion/917/0/231380

• http://securisphere.blogspot.com/search/label/armes%20%C3%A0%20l%C3%A9talit%C3%A9%20r%C3%A9duite

• http://le.cos.free.fr/x26.htm

• http://www.presse.ulg.ac.be/communiques/letalite-dp.html

• http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/content/download/61636/577221/file/ARMES%20A%20LETALITE%20REDUITE.pdf

• http://www.raidh.org/Armes-a-letalite-reduite-les.html

• http://www.europarl.europa.eu/stoa/publications/studies/19991401a_en.pdf

• http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/03/contrler-la-fou.html

• Sur les fusils "aacf" / "anl" : FN 303 de FN Herstal et HK 69 de Keckler & Koch

1. http://www.pes-edition.com/fantassins/FANTASSIN_16/6.pdf
2. http://pagesperso-orange.fr/dm01/Textes/2004-07-25-Armes.htm

• Georges-Henri Bricet des Vallons, doctorant, spécialiste des anl (armes non létales)

1. http://www.conflits.org/index3116.html
2. http://www.valeursactuelles.com/public/valeurs-actuelles/html/fr/articles.php?article_id=1457

• Un article très intéressant qui est paru dans l'édition régionale Bretagne du journal quotidien "Ouest-France".

Ouest-France Bretagne
samedi 17 janvier 2009
Une cartouche pour maintenir l'ordre sans tuer

La Spartan Le 40 est ici présenté dans son fusil adapté. : Ouest-France

Cette munition, en caoutchouc creux, pourrait équiper l'armée et les forces de l'ordre. C'est l'ancestrale poudrerie de Pont-de-Buis (Finistère) qui a breveté cette nouvelle arme.
L'argument a de quoi rassurer. « Si cette nouvelle cartouche mesure 40 mm de diamètre, c'est pour éviter de crever les yeux », précise Gilles Roccia, le PDG de Nobelsports, fabrique de poudre aujourd'hui concentrée sur les cartouches de chasse.
Quarante millimètres, c'est plus grand que l'orbite oculaire, plus grand que l'espace entre les côtes. Et si son embout rose est en caoutchouc creux, c'est pour éviter de tuer ou de blesser. La Spartan Le 40, le nom de cette cartouche, peut, par ailleurs, être projetée jusqu'à 50 mètres.
À la conquête du marché international
Après un an et demi de recherches, le site de Nobelsports, à Pont-de-Buis (Finistère) est prêt à répondre à deux appels d'offres importants de l'armée française et du ministère de l'Intérieur. Les contrats seront bouclés dans les semaines à venir.
« Si ça marche, nous pourrons produire jusqu'à un million de pièces, et aussi conquérir des marchés étrangers », précise le PDG.
Le groupe Nobelsports est basé sur trois sites en France. L'entreprise de Pont-de-Buis (Finistère) est la plus importante avec 120 salariés.
La poudrerie finistérienne a été créée par Louis XIV. Financée par l'État, elle a compté jusqu'à 6 000 salariés dans les années 1950. Après la chute du mur de Berlin, elle avait dû faire face à la concurrence des munitions venues de l'Est.
Nobelsports réalise un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros, en progression de 6 % l'an dernier. Ses revenus proviennent à 90 % de cartouches de chasse, et 10 % des grenades lacrymogènes. C'est ce marché que veut doubler la poudrerie. Elle adapterait son outil de production et pourrait ainsi embaucher une dizaine de salariés.

Philippe ATTARD.

Grace à cet article, on comprend mieux la tautologie originelle, le vice foncier du raisonnement présidant à l'expérimentation puis à l'usage officiel du LBD (lançeur de balle de défense) contre des manifestants, y compris des enfants mineurs :
Cette arme à feu possède donc une munition jugée trop grosse (40 mn) pour percer l'orbite d'un oeil, donc, on peut avoir l'illusion de viser involontairement (ou volontairement ?) au visage sans trop de mauvaise conscience, ni sans se soucier de former professionnellement les policiers-tireurs.
Avec un résultat concret et dramatique : la perte totale de la vision, car l'oeil, on le sait désormais par le cas de Pierre, est totalement détruit de l'intérieur par l'onde de choc.
Ceux qui planifient ainsi l'usage de cette arme se montrent ainsi coupables de desseins gravement qualifiables et/ou complices, ceci en toute connaissance de cause.

D'autre part, il est très intéressant de noter :
- 1 - Que ce nouveau LBD avec ses munitions sont destinés à être prochainement exportés et utilisés dans le monde entier !
- 2 - Que cette petite usine bretonne armoricaine, dans le Finistère, (publique puis privatisée ?) qui fabrique les munitions du LBD fait partie du groupe Nobelsport, leader dans le matériel de chasse. (Il ne semble pas qu'elle soit rattachée à la célèbre firme d'origine scandinave dont le fondateur a fondé les prix "Nobel", dont celui de la paix.)

On lit entre autre sur leur site :
http://www.nobelsport.fr/
"Spécialiste du Maintien de l'Ordre, NOBEL SPORT propose à travers sa division NOBEL SECURITE :
- une vaste gamme de matériels destinés aux Forces de l'Ordre françaises et étrangères."

- 3 - Qu'à la rubrique "Composant" , sous-rubrique "rechargement" de ce site internet de Nobel Sport, il est précisé que pour le Spartan (munition du LBD selon Ouest-France), le composant étui/douille peut être réutilisé pour être rechargé une nouvelle fois (3 fois jusqu'à 20 fois), ce qui suppose, dans le cas de Pierre (?), que les forces de l'ordre sont invitées à ramasser sur le site d'une manifestation les douilles/étuis employés pour les réutiliser, ce qui devrait conduire logiquement à une comptabilité/traçage des tirs (inexistante pour l'instant dans l'enquête très lacunaire réalisée par l'IGPN).

Une partie de l'identité administrative et commerciale de cette entreprise (avec son siège social à Paris), avec son taux de rentabilité financière, peut se consulter sur des bases de données professionnelles partiellement gratuites telles que celle-ci.

ou : http://www.bilansgratuits.fr/static/428770820-NOBEL-SPORT.html

• On trouve un article encore plus accablant sur le LBD dans le site du quotidien "Le télégramme de Brest"

où l'on apprend entre autres que cette arme ne doit servir qu'à tirer au loin :

" D'ailleurs, la toute nouvelle munition brevetée par NobelSport, la balle Spartan LE-40, puise sa génèse dans les émeutes de novembre 2005 dans les banlieues françaises. « Les flashball ont démontré leurs limites d‚utilisation car les émeutiers se tenaient à distance respectable. L‚Etat a donc cherché un moyen de neutraliser les personnes situées à 30-50 mètres. Nous nous sommes donc lancés dans l‚étude d‚une munition répondant à ces attentes », explique Marie-Cécile Frère, directrice industrielle du site pont-de-buisien.
Létalité réduite
La munition à létalité réduite est censée ne pas tuer mais peut provoquer des bleus, même à distance."

Des bleus ! Ainsi, il semble prouvé que l'utilisation du LBD à moins de 10 mètres, dans le cas de Pierre, est une faute professionnelle extrêmement grave et un cas de traitement cruel et inhumain.

• Voir aussi l'article récent de la revue Challenge, qui prévoit un partenariat entre Nobel Sport et la firme Taser...

• Pour l'histoire de cette usine bretonne (qui aurait explosé plusieurs fois voir cet article de "L'Expansion" - on trouve aussi sur internet les documents de sécurité de la préfecture du Finistère, concernant cette usine Seveso)

Tout ceci ne concerne bien entendu que les munitions Spartan, il nous reste encore à comprendre qui fabrique ce fameux LBD.

• le monde.fr

* La vente par des compagnies américaines de pistolets soniques à la Chine *
Depuis le massacre de la place Tiananmen, les Etats-Unis ont imposé un strict embargo sur les ventes d'armes à la Chine. Pourtant, Pékin s'est équipé avant les Jeux olympiques de pistolets soniques en provenance des Etats-Unis, dans l'optique de disperser d'éventuelles manifestations en émettant des fréquences insupportables pour l'oreille, allant jusqu'à 150 décibels et pouvant conduire à une perte partielle de l'audition. Les entreprises fabriquant les pistolets soniques ont profité d'un flou juridique concernant cet engin, celui-ci n'étant pas officiellement considéré comme une arme.

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Le Préfet de Loire-Atlantique fait de la propagande

30 Mars 2009
Notre aimable préfet annonce qu'il va lancer une opération de propagande :

Invitation à la presse
Vos libertés, votre sécurité
Parlons-en ensemble
Des réunions publiques sur la sécurité intérieure organisés en Loire-Atlantique
Point-presse le mardi 31 mars 2009 à 11h30
Préfecture, salle du Pont-Morand
Par M. Bernard Halgesteen, préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de la Loire-Atlantique
en présence de M. François Mainsard, Directeur départemental de la sécurité publique
et du Colonel Luc Auffret, Commandant le Groupement de gendarmerie
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales, a souhaité l’ouverture d’un dialogue entre les Français et les représentants des forces, police et de gendarmerie, autour des libertés et de la sécurité des citoyens.
Des Forums ouverts au public se tiendront sur tout le territoire national de la mi-mars à la fin mai.
Ces rencontres, organisés par les préfets, seront d'expliquer les méthodes et les actions des forces de l’ordre, de répondre aux interrogations et d’écouter les propositions et d’échanger autour des besoins de la population
Une vingtaine de forums se déroulera en Loire-Atlantique ; ils seront animés par les sous-préfets, avec la participation du Groupement de Gendarmerie départemental et de la Direction départementale de la sécurité publique de la Loire-Atlantique
Coordination : M. Patrick Lapouze, directeur de cabinet du préfet
avec l’appui de la Direction de la Sécurité et de la Prévention des Risques (Préfecture 44)
En savoir plus : www.voslibertesvotresecurite.interieur.gouv.fr
Contact presse :
Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, Préfecture de la Loire-Atlantique
Service de la Communication Interministérielle (SCI)

Arrestations arbitraires à Nantes mars 2009

26 Mars 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE Union syndicale Solidaires Sud Etudiant Nantes

Face au mouvement social, l'Etat choisit la répression.
Ce jeudi 26 mars a eu lieu une manifestation étudiante dans le cadre du mouvement universitaire, engagé depuis plus de sept semaines. Alors que des étudiant-e-s
rejoignaient le campus de la faculté, la police a procédé à une quinzaine d'interpellations et de contrôles d'identité dans le tramway à l'arrêt Michelet. Sept étudiant-e-s ont été placé-e-s en garde à vue au prétexte de « dégradation de biens publics ». En réalité, ils/elles n'ont pas été choisi-e-s au hasard : il s'agit de militant-e-s particulièrement impliqué-e-s dans le mouvement, dont trois syndiqué-e-s SUD-Etudiant et CNT.
L'Union Syndicale Solidaires condamne la répression policière et s'insurge contre la criminalisation toujours croissante du mouvement social. Nous exigeons la libération immédiate de tou-te-s les interpelé-e-s et l'arrêt des poursuites engagées à leur encontre.
Nous réaffirmons notre soutien sans condition au mouvement social en cours à l'Université.
Nantes, le 26 mars 2009

Violences policières contres des collégiens Paris mars 2009

6 Mars 2009
Des collégiens victimes de violences policières

de la part de Catherine Brétéché Enseignante de français Collège Jean Jaurès (33)

RAPPORT CONCERNANT LES INCIDENTS SURVENUS
EN GARE MONTPARNASSE LE JEUDI 5 MARS 2009

>Nous avions organisé, Mme. Pebarthe et moi, un voyage pédagogique à Paris
>pour la classe de 3eme. La journée s'était bien déroulée et nous nous
>trouvions sur l'esplanade devant la gare Montparnasse près du manège, non
>loin de l'avenue du Maine, aux environs de 18h45. Vers 19h nous avons vu
>arriver, sirènes hurlantes, un nombre important de camions de police (?) de
>CRS (?), certain d'entre eux tractaient des petites remorques. Ils se sont
>garés rue du Départ du côte de la Tour Montparnasse et sur l'avenue du
>Maine, près de l'entrée de la Gare.

>Pour fuir le vacarme et parce qu'il était l'heure de nous acheminer vers
>notre train, nous avons pris les escalators et rejoint la plateforme des
>quais ... pour constater qu'il n'y avait aucun départ, ni aucun affichage du
>quai de notre train. Un message sonore nous a informés que les voies étaient
>bloquées par un groupe de manifestants. Probablement, ai-je pensé, ce doit
>être le petit groupe d'étudiants que nous avions aperçu à notre arrivée et
>qui chantait bruyamment sur les escalators 20 minutes plus tôt, en
>brandissant quelques banderoles.

>Lorsque j'ai eu confirmation du message, par l'employée SNCF qui se tenait
>dans le kiosque vitré au centre de la gare, j'ai proposé aux 2 élèves qui le
>souhaitaient de les accompagner aux toilettes, puisque nous allions avoir un
>temps d'attente plus long que prévu.

>Au sortir des toilettes situées côté rue du Départ au fond de la salle
>d'attente, alors que nous rejoignions le groupe, nous avons été obligées
>comme les voyageurs qui nous côtoyaient, de nous reculer précipitamment pour
>éviter une collision avec un groupe compact de policiers armés, casqués,
>boucliers sur le côté, marchant en une colonne. Au fur et à mesure que cette
>colonne avançait, en fonçant droit devant eux, leurs pas augmentaient de
>vitesse puis, ils se sont mis à courir en longeant les quais, en direction
>de la sortie rue de l'Arrivée.Notre groupe était donc sur leur trajectoire.
> J'ai guidé mes deux élèves vers la pharmacie, nous avons enjambé des bancs
>(!) et nous nous sommes refugiées derrière ceux-ci à l'entrée de la
>pharmacie. J'ai tenté vainement d'avertir Corinne Pebarthe sur son portable.
>J'ai entendu des hurlements, des cris perceptibles malgré le bruit de la
>cavalcade.
> Lorsque les passagers sont de nouveau allés près des voies, j'ai rejoint
>avec les deux élèves le groupe de 3eme . Corinne, persuadée qu'il restait
>encore deux élèves derrière le cordon de policiers, tentait vainement
>d'obtenir la possibilité d'aller les chercher au delà du barrage du côté du
>hall central. J'avais peur pour elle, les policiers étant
>agressifs,menaçants et moqueurs. Je suis partie sur le quai du train avec le
>groupe d'élèves, et j'ai essayé de la joindre pour lui expliquer que les
>deux élèves avaient réussi à passer par un autre barrage et nous avaient
>rejoints. Finalement, elle est venue sur le quai.

>L'agent SNCF du quai nous a indiqué notre wagon tout proche et dès le départ
>du train, le contrôleur SNCF nous a pris en charge et s'est occupé de
>rechercher puis seconder la médecin militaire qui s'est portée volontaire.
>Elle a examiné et secouru les enfants blessés et ma collègue ( brutalisée et
>blessée elle aussi).
>
>A notre arrivée en gare de Bordeaux, les parents alertés dont les enfants
>nécessitaient des examens complémentaires se sont rendus à la clinique des 4
>Pavillons de Lormont.

>Rapport établi à Cenon le 6/3/2009.

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Réponse à la demande de rectification du Journal Officiel

22 février 2009
Suite à notre demande de rectification d'erreur parue au Journal Officiel suite aux questions écrites de deux député de gauche de Loire-Atlantique, madame le ministre nous répond, ou plutôt nous fait répondre, non pas par son cabinet, mais celui du DGPN, directeur général de la police nationale.
(Celui là même qui s'était fait déjà critiquer par la CNDS pour avoir menti sur Pierre ? à vérifier.)

La lettre est datée du 17 février.

Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQPE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DE L'OUTRE-MER
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DIRECTIOH GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE

DGPNCab-09-CO>l2.0À -3>
Affaire suivie par : M. Philippe Vezzoli

S 01.40.07. 64.77.
E-mail : philippe.vezzoli(%interieur.gouv.fr

Paris, le 1 7 FEV. 2009

Madame, Monsieur,

Par lettre du 9 janvier 2009, vous appelez mon attention sur les incidents survenus le 27 novembre 2008 à Nantes à l'issue de manifestations de voie publique, au cours desquels votre fils a été blessé. Vous contestez à cet égard les positions exprimées sur le sujet en réponse aux questions écrites parlementaires n05 27 511, 27512 et 27513 de M. François de Rugy, député, et n° 27051 de M. Dominique Raimbourg, député, pour exprimer le souhait qu'elles soient rectifiées.

Après avoir pris connaissance de votre courrier avec une grande attention, je ne puis que confirmer intégralement les termes des réponses publiées au Journal officiel, qui toutes soulignent l'ouverture d'une information judiciaire, sur laquelle il ne m'appartient pas de me prononcer et qui seule établira définitivement d'éventuelles responsabilités.

Je vous prie de croire. Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

Pour le Ministre et par délégation, le Directeur du cabinet du Directeur général de la police nationale,

ADRESSE POSTALE : PLACE BEAUVAU 75800 PARIS CEDEX 08 - STANDARD 01 49 27 49 27 - 01 40 07 60 60

On notera un certain embarras dans la rédaction, qui se contredit, en alternant le lamento et l'affirmation virile :

• "je ne puis que" (modestie ?)
• "confirmer" (virilité corporatiste ?)
• "intégralement" (c'est à dire tous les mensonges précédent du ministre ?)
• "les termes des réponses publiées au JO" (signés par qui ? il ne faut plus le dire : par le saint-esprit ? ou par un ministre en exercice ?)
• "qui toutes" (toutes, c'est-à-dire : Toutes les deux réponses à F de Rugy et D Raimbourg ? ou : toutes au sens de l'intégralité de ce qu'elles formulaient ?)
• "soulignent l'ouverture d'une information judiciaire, sur laquelle il ne m'appartient pas de me prononcer" (est-ce un aveu de démenti implicite ?)
• "et qui seule établira définitivement d'éventuelles responsabilités" (des policiers coupables ou bien de la victime ?)
• à noter que c'est signé : Frédéric Perrin, mais que l'entête indique que l'affaire est suivie désormais par un certain Philippe Vezzoli (avec son e-mail).

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Par ailleurs, Monsieur Fillon nous a gratifié dernièrement d'une lettre beaucoup plus courte, datée du 28 janvier (dont voici le texte intégral) :

Madame, monsieur,
Le Premier ministre a bien reçu votre lettre du 9 janvier dernier.
Comme vous le savez, en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, Monsieur François Fillon ne peut intervenir dans la procédure actuellement en cours.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée,

Claire SERVANT
Chef du Service des Interventions (sic)

Deux femmes policiers jugées février 2009

11 février 2009
Deux femmes policiers jugées pour la mort d'un homme au commissariat

Police : "violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence". Ce chef d'accusation est intéressant, à côté de celui de "violence volontaire avec armes (etc.)

"Il y a probablement eu une erreur technique dans un geste de maîtrise de cette personne lorsqu'elle a été maintenue au sol".
A propos d'erreur technique, ça fait quand même penser à ce qui est arrivé a Abdelakim AJIMI.

http://zorrodeconduite.blogs.nouvelobs.com/tag/Abdelakim%20Ajimi
http://www.francesoir.fr/faits-divers/2008/05/13/deces-d-abdelakim-la-police-mise-en-cause.html
http://policiers.over-blog.com/article-19540428.html
http://policepersonnebouge.free.fr/appel.htm
http://oumma.com/Inacceptable-agression-d-un
http://www.pasapas38.com/+communique-de-presse-du-mrap+.html

NOUVELOBS.COM | 11.02.2009 | 12:47
Deux femmes policiers jugées pour la mort d'un homme au commissariat
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/20090211.OBS4269/lsreactions00e5.html?l=0>

Les deux policières comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" dans la prise en charge de la victime.
(Reuters)

Deux femmes policiers comparaissent, jeudi 12 février, devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "homicide involontaire" après la mort par "asphyxie" d'un homme au commissariat de Sevran (Seine-Saint-Denis) en 2006.Il leur est reproché à chacune une "violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence", en l'occurrence des défauts d'instructions dans la prise en charge de la victime, un homme de 31 ans au passé toxicomane secouru en état de délire paranoïaque et violent envers lui-même.

Mort par "asphyxie"

Haouari A. était mort le 26 juillet 2006 deux heures après avoir été conduit au commissariat pour une vérification d'identité avant une probable hospitalisation dans un service spécialisé. Il aurait fait au moins deux crises de démence au poste. L'autopsie a conclu à une mort par "asphyxie". La victime avait également le larynx fracturé. Alors que la victime se frappait la tête contre le sol, des policiers lui avaient mis un casque de moto sur la tête "pour le protéger". A 13h40, ne le voyant plus bouger, ils avaient appelé les pompiers, qui constataient son décès peu avant 14h30. Les policiers avaient été appelés à son domicile vers 12h00 par des voisins. Enfermé dans ses toilettes, l'homme appelait à l'aide et "se croyait poursuivi par des tueurs cachés dans les gaines", avait expliqué après sa mort une source judiciaire.

"Une erreur technique"
"Il y a probablement eu une erreur technique dans un geste de maîtrise de cette personne lorsqu'elle a été maintenue au sol", avait expliqué une source policière en septembre 2006. Les deux agents renvoyés devant la 14e chambre correctionnelle, âgéesde 31 et 34 ans, étaient respectivement à l'époque officier de police judiciaire de permanence et chef de poste. Quatre autres policiers placés sous le statut de témoin assisté ne sont pas poursuivis devantle tribunal. Tous avaient été mutés dans d'autres commissariats.

Motion pendant les grèves universités Nantes février 2009

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5 février 2009
Manifestation du jeudi 5 février devant le rectorat
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5 février 2009
université de Nantes
Motion votée à l'unanimité le jeudi 5 février 2009, ag inter-composantes, bâtiment Censive.

L'AG inter-composantes de l'Université de Nantes rappelle, à l'occasion de la manifestation de ce jeudi 5 février 2009, que la manifestation étudiante et lycéenne contre la loi LRU du mardi 27 novembre 2007 devant le Rectorat de Nantes a été accompagnée de violences policières illégitimes, blessant plusieurs jeunes manifestants, dont un mineur, grièvement.

L'AG inter-composantes exige que la justice puisse faire librement son travail d'élucidation et de sanction de ces violences policières.
L'AG condamne toute restriction au droit de manifester.

Motion adoptée par l'assemblée générale inter-composantes de l'université de Nantes, du 5 février

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Texte contre les atteintes aux libertés publiques - janvier 2009

23 janvier 2009
Sur Mediapart

« Le pouvoir teste les défenses immunitaires de la société »: Mouloud Aounit (MRAP), Olivier Besancenot (LCR/NPA), Patrick Braouezec (PCF) et Noël Mamère (Les Verts) cosignent un texte dans lequel ils dénoncent la multiplication des atteintes aux libertés publiques et l'ignorance délibérée de la crise sociale.

Edvige, STIC, fichage ADN, Taser, Tarnac, Marciac, comparution immédiate pour de nombreux jeunes de quartier pendant que certains policiers incriminés dans des «bavures» attendent tranquillement un éventuel procès, mise au pas de la magistrature, mise sous tutelle de la télévision publique, mise en cause du droit d'amendement des parlementaires, acharnement judiciaire contre Jean-Marc Rouillan, délits d'outrage et de rébellion, pressions contre les journalistes comme dans l'affaire De Filippis, GPS pour les malades psychiatriques. Rétention de sûreté, prison dès 12 ans, mise à l'écart des SDF, chasse aux sans papiers; attaques contre les mouvements de défense des droits, du Dal à la Cimade, retrait des financements aux associations d'éducation populaire...

La liste des atteintes aux libertés démocratiques s'allonge chaque jour, comme si une stratégie sécuritaire délibérée se mettait en place pour détourner les esprits des crises financière, sociale, économiqueet de la récession qui s'annonce.

Tout est mis en œuvre pour empêcher qu'un légitime refus social se transforme en opposition politique. Nous l'affirmons : Sarkozy organise délibérément une stratégie de la tension et met au pas tous les appareils qui gèrent le contrôle des populations : police, justice, éducation , travail social, presse. La stratégie sécuritaire de la tension vise à détourner l'attention de la question sociale et à constituer un climat de peur et de suspicion généralisés; elle permet de criminaliser la pensée et l'action des secteurs de la population qui ne se laissent pas anesthésiés. Transformées en ennemis de l'intérieur ou en déviants , plusieursfigures sociales sont livrées en pâture à l'opinion: le juge laxiste, le « terroriste idéologique de l'ultra-gauche », le jeune des cités, ado ou pré-ado, le délinquant, le pédophile, le schizophrène...

On fabrique des discours fondés sur la génétique, le racisme ou le nationalisme, on produit des paroles à double sens, qui jouent sur la victimisation des uns et la culpabilité des autres. On pénalise à outrance les rapports sociaux, pour dessiner un nouvel ordre sécuritaire. Ainsi de l'inflation des lois d'exception, votées au gré des faits divers, qui engendre une extension indéfinie des règles juridiques du contrôle social : lois sur la psychiatrie et la délinquance des mineurs, contrôle des sources des journalistes, lois à répétition sur l'immigration.

L'Etat est privatisé au service d'un clan. Ainsi du contrôle du renseignement , avec la restructuration de la DST en DCRI, sous l'autorité directe du président de la République et la constitution d'un domaine réservé de la police, le développement de la télé surveillance, l'extension des fichiers de type STIC ou Edvige...

Enfin, la théâtralisation des opérations à grand spectacle vise à frapper les esprits. D'abord expérimenté contre les sans-papiers, ce barnum médiatico-policier s'étend chaque jour un peu plus: le pouvoir teste les défenses immunitaires de la société, quitte à reculer lorsque sa résistance est trop forte. L'affaire de Tarnac en est un des exemples les plus significatifs: on institue une guerre préventive contre ceux qui auraient pu commettre des actes car ils en avaient "les moyens intellectuels"... Comme dans le film de science fiction, Minority Report, qui sanctionnait des coupables potentiels.

Le développement d'une répression de proximité participe à cette peur diffuse : depuis les révoltes de novembre 2005, le sarkozysme promeut un modèle centré sur la répression: extension de l'utilisation du Taser aux polices municipales, des Flash-ball avec lunettes de visée, des drones et des hélicoptères pour surveiller les banlieues, possibilités de gardes à vue d'une durée de 96 heures, développement d'officines para-étatiques, accords éducation nationale-Police, dont l'affaire de Marciac est symbolique .

Nous avons affaire à une clique qui organise la régression démocratique, en menant une véritable guerre contre les pauvres et tous ceux qui tentent de lui résister. Pour imposer ses pratiques de prédation, l'affairisme a besoin de son frère jumeau, l'autoritarisme. Nous sommes face à une dérive anti-démocratique qui s'apparente à ce que fût la «bushisation». L'indignation devant l'accumulation des mesures liberticides ne suffit plus. La seule défense possible contre l'Etat sécuritaire, c'est le développement d'un mouvement massif pour la défense des libertés.

Il y a quelques années, toute la gauche politique, associative, syndicale, avait su se rassembler dans un comité national de vigilance contre le Front national. Aujourd'hui, devant la multiplication des atteintes aux libertés du président de la République et de son équipe, contre cette stratégie de la tension, nous en appelons à la vigilance citoyenne et à la constitution d'un mouvement de résistance pour les libertés .

N'ayons pas peur !

violences policières décembre 2008 Nantes

15 décembre 2008
Encore le comportement de la police nantaise. "Lycéens en danger".

Des policiers déguisés en jeunes voyous, des actes provocateurs de violences, voici ce qu'a vu ce témoin vendredi dernier à Nantes, prêt à témoigner devant la justice, selon ce texte parvenu ce lundi matin.

Une précision : Lors de la manifestation du 27 novembre 2007 au Rectorat, durant laquelle un lycéen a été gravement blessé à l'oeil, il n'y avait pas que la BAC, mais également un autre corps de police, la CDI (Compagnie départementale d'intervention) ainsi que des gendarmes mobiles. Ce que l'enquête en cours sur cette affaire montre d'ores et déjà, c'est que : Il s'avère (dans cette affaire nantaise désormais suivie notamment par Amnesty International à Londres) que la République française a donc expérimenté sur des enfants, dans des conditions illégitimes et à peu près clandestines, une nouvelle arme mutilante très dangereuse et méconnue, le LBD 40 ("lanceur de balles de défense"), une sorte de super-flasball.

C'est digne de foi et le texte a été envoyé par son auteur à Ouest France en vue du Forum des lecteurs.
A faire circuler ici et là.

Lycéens en danger

Ce vendredi 12 décembre après-midi, contraint de rejoindre à pied le Sud Loire où je réside pour cause de perturbations sur le réseau du tramway, je me suis trouvé emporté au cœur d’une manifestation lycéenne bon enfant en route pour bloquer la circulation au pont de Pirmil. J’avoue avoir été agréablement surpris par l’ambiance chaleureuse dégagée par ce cortège formé d’une jeunesse à la fois désespérée et pleine d’espoir. Autant le dire, et tant qu’à marcher, je me suis laissé saisir par le mouvement de protestation sans trop de résistance intérieure.

Arrivé place Mangin, surprise : ce que les lycéens en colère entendaient réaliser avait déjà été fait par les forces de l’ordre. Un cordon d’hommes et de véhicules de la compagnie départementale de sécurité publique (et non pas de CRS comme le pensaient les manifestants) barrait en effet le bas du pont côté nord. Mais peut-être s’agissait-t-il là d’une stratégie rationnelle de maintien de l’ordre ? Soit ! Rien là de bien problématique. Ce qui m’est en revanche apparu vraiment inquiétant a commencé au moment où le cortège a rejoint le barrage policier. Durant environ vingt minutes les piétons de passage (certains ayant des enfants à récupérer à l’école) ont tout d’abord été interdits de franchissement par les forces de police de même que des lycéens du Sud Loire qui souhaitaient quitter la manifestation. Résultat : on a énervé des nantais déjà contraints à la marche qui n’en demandaient pas tant et laissé des adolescents dans une manifestation qu’ils entendaient quitter. Bizarre…

La suite est encore plus troublante : après un ordre de dispersion donné aux derniers occupants de la place Mangin par un officier clairement identifié, la bonne centaine de manifestants restants a commencé à reculer. Il y a certes eu un coup de matraque sur la tête d’une jeune fille d’environ 1 m 55 bien propre sur elle et en rien menaçante… Mais bon, passons ; on était peut-être encore ici dans le cadre d’un usage légitime et proportionné de la force. Repoussé, « raccompagné » plutôt – il faut être juste – par quelques policiers en tenue anti-émeute, le dernier carré des lycéens en colère a alors commencé à se retirer doucement en direction du centre ville.

Là, après avoir longé discrètement la voie du tram, sont apparus des individus plutôt costauds, en civil, sans brassards permettant de les identifier comme policiers, certains portant capuche et même capuche et écharpe jusque sous les yeux pour l’un d’eux. A ce moment, en tant que parent d’adolescents qui auraient pu faire partie du lot, on n’en a pas cru ses yeux : l’un des policiers au look de « casseur » a bousculé sans grands ménagements un manifestant traînard, un autre, visage découvert celui-là, a asséné un coup de poing ganté dans le bas des côtes ou du dos d’un autre gamin. Je n’ai rien vu qui puisse justifier un tel comportement aussi gratuitement violent.

Sincèrement, est-ce là une manière légale d’user de la force légitime conférée par la loi aux policiers ? La brigade anti-criminalité, car c’est d’elle qu’il s’agit, est-elle bien adaptée et formée au maintien de l’ordre ? N’y a-t-il pas aussi manquement au devoir de réserve quand ces mêmes policiers, en se tapant ouvertement sur les cuisses, raillent publiquement l’Internationale que viennent d’entonner les derniers lycéens sur le boulevard ?

Ce que je rapporte là n’a rien d’une dénonciation gratuite et je répondrai très précisément à toute question qu’une justice au service des citoyens pourraient être amenée à me poser à propos de ce que j’ai vu ce vendredi. Et qu’on ne me dise pas que s’exprimerait ici un sentiment « anti-flic » ! L’argument vaut ce qu’il vaut, mais j’ai passé la soirée d’hier en la compagnie amicale d’un membre respectable des forces de l’ordre de l’agglomération nantaise qui a manifestement une toute autre conception de son métier que ceux que j’ai pu voir à l’œuvre cette après-midi.

En tout cas, tout cela est très inquiétant et il me semble important que les parents des lycéens-manifestants du moment sachent ce que l’on réserve à leurs enfants s’exprimant pacifiquement dans la rue comme il est autorisé. Et je n’oublie pas qu’il y a peu un autre jeune manifestant a eu un oeil gravement atteint par un tir de flash-ball de nouvelle génération. De mémoire, il me semble que la brigade anti-criminalité en était responsable ?

Un parent de lycéen offusqué

violences policiaires similaires Toulouse 19 mars 2009

21 Mars 2009
URGENT affaire du blessé au flashball

Bonjour,

J'ai trouvé votre mail sur http://mouvement.etudiant.nantais.over-blog.fr
S'il n'y a pas d'erreur, vous devez être le père du lycéen blessé à l'œil à bout portant par un tir de flashball en 2007 (?).
Je m'appelle Fabien, je suis étudiant à Toulouse et un de mes amis est actuellement hospitalisé dans des circonstances très proches de celle de votre fils.
Il s'est fait tirer dessus au flashball en plein visage par la BAC, entre la tempe et l'œil.
Il souffre de fractures de la plaque orbitale, d'un décollement de la rétine, ainsi que de lésions rétiniènes. Pour l'instant nous devons attendre l'opération de recollement de la rétine avant d'avoir un bilan sur les lésions rétiniènes qui semblent sérieuses.
Aillant appris le cas de votre fils, (enfin, seulement du communiqué vous vous aviez fait à l'époque) je voudrais savoir si vous avez ou non porté plainte, quels recours vous avez entamés, s'il y a eu jugement... bref j'aimerais avoir des détails sur cette affaire afin de préparer la défense de mon ami (nous contactons juristes et avocats afin de se faire une idée de la procédure).
(...)
Merci d'avance,
(...)

Nous avons conseillé le recours à la CNDS, à des avocats, à la LDH, etc. Et bien entendu nous avoir renvoyé au site sur blogspot.

Voir ce site militant toulousain, qui renvoie sur des images vidéo du site du quotidien La Dépêche.
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22 Mars 2009
TOULOUSE : Etudiant grièvementblessé

Bonsoir à tous,

Je reviens à l’instant de l’hôpital de Purpan, où est hospitalisé, dans un état qui fait peur à voir, un étudiant en licence de sociologie au Mirail.

Jeudi, vers la fin de la manifestation, les étudiants ont mené une action « robin des bois » au Monoprix du centre ville, consistant à réquisitionner de la nourriture puis à la redistribuer aux passants.
Cet étudiant n’est pas entré dans le magasin, il se trouvait dehors dans la rue. Lorsque les étudiants sont sortis avec quelques produits négociés avec le gérant du magasin, la police a chargé sans sommation (ce qui est contraire à la loi) et a tiré avec une arme, le médiatique « flashball », sur des jeunes femmes et hommes désarmés et sans aucune attitude belliqueuse. Cet étudiant à pris un « ball » dans la tête, tirée à moins de dix mètres.

Il est à l’heure actuelle toujours hospitalisé avec la rétine décollée et de multiples fractures autour de l’œil droit. Il doit subir une première opération mercredi ; une seconde est déjà prévue.
Les médecins estiment que, dans le meilleur des cas, il pourra récupérer deux dixièmes. Il y a de fortes chances qu’il perde définitivement son œil.

A l’heure actuelle il se demande s’il va porter plainte. Il ne se fait aucune illusion sur l’issue de sa démarche : il ya très peu de chances que son agresseur reçoive ne serait-ce qu’un blâme. Il espère simplement alerter, par le biais des médias, l’opinion publique sur une violence policière gratuite qui ne cesse de s’aggraver

Un journaliste de La Dépêche a insisté pour le voir et recueillir son témoignage. Dans un précédent article, il avait déjà évoqué le fait que ce jeune homme (entre autres) avait été blessé par la police, ce qui lui a valu de subir des pressions de la part de cette même police, affirmant qu’il n’y avait eu de blessés que dans ses rangs.

Quelle que soit l’issue des interventions médicales, cet étudiant, qui a eu une attitude parfaitement pacifique jeudi, sera handicapé à vie.

Comment devons nous réagir, nous personnels, face à de telles violences ?

(...)

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23 Mars 2009
La police continue à mutiler des jeunes manifestants en visant les yeux au flashball (Toulouse, jeudi dernier 19 mars).

Cette violence d'Etat menace à terme tous les manifestants et s‚ajoute aux précédents cas dramatiques, comme celui du jeune lycéen mineur blessé à l‚oeil le 27 novembre 2007, devant le Rectorat de Nantes, par un "Lanceur de balle de défense" (LBD, super flashball en cours d‚expérimentation). Il a perdu la vue de son œil.
Cette affaire semble indiquer que la police se moque apparemment des récentes recommandations de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité).
Nous verrons si, comme à Nantes, le préfet de Toulouse osera affirmer à la presse locale que le blessé n'a rien de grave.
Nous verrons également si, comme dans le cas de Nantes, madame le ministre de l‚Intérieur fournira de fausses informations dans une réponse écrite à deux députés, parues au Journal officiel, afin de tenter de justifier l'usage de cette arme barbare et évidemment inadaptée pour le maintien de l‚ordre.
Nous verrons enfin, si comme à Nantes, le procureur de la République à Toulouse décidera d'ouvrir une enquête indépendante menée par deux juges d'instruction.

Voir l'article paru dans "La Dépêche" d'aujourd'hui 23 mars 2009

Violence policière similaire à Grenoble en mai 2007

mai 2007
Des policiers mis en examen dans l'affaire d'une étudiante blessée à l'oeil par la police à Grenoble.

Jdd.fr - Maintenant, c'est tous les jours Dimanche. Société 16/12/2008 - 10:58
Grenoble: Trois policiers mis en examen

Trois policiers grenoblois ont été mis en examen à la suite de la plainte d'une étudiante en médecine grièvement blessée, en mai 2007, en marge d'une manifestation dans le centre-ville. Ils ont été mis en examen pour "blessures involontaires ayant causé une ITT supérieure à trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence", révèle le Dauphiné Libéré dans son édition de mardi. La jeune femme qui traversait, le 16 mai 2007, une place du centre-ville de Grenoble ou s'achevait une manifestation contre le projet politique de Nicolas Sarkozy avait été blessée au visage par un projectile anti-émeute qui lui a causé la perte d'un oeil, du goût et de l'odorat.

Cette affaire comporte de sérieuse ressemblances avec celle de Pierre, mais aussi des différences :

• La jeune femme n'était pas manifestante, mais passait à côté d'une manifestation d'extrême-gauche (interdite).
• Elle a été blessée encore plus gravement que Pierre, et d'une grenade, pas d'un LBD.
• Le chef d'accusation est différent de celui de Nantes.
• Il semble que la police grenobloise ait utilisé le même mode opératoire qu'à Nantes, d'abord des mensonges, puis des semi-vérités, pour brouiller les pistes et organiser l'incertitude sur les faits.

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Le Dauphiné libéré
GRENOBLE

L'étudiante avait perdu un oeil : trois policiers mis en examen
par La Rédaction du DL | le 16/12/08 à 06h00

Un commandant de police, un brigadier-chef et un brigadier-major de l'hôtel de police de Grenoble ont été mis en examen - successivement les 9, 10 et 11 décembre derniers - pour "coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois, par manquement délibéré d'une obligation de sécurité ou de prudence", a-t-on appris hier. Un commissaire de police grenoblois a également été entendu, en qualité de témoin assisté, par la juge chargée d'instruire ce dossier pour le moins sensible, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre...

Un commissaire entendu en qualité de témoin assisté

Le soir du 16 mai 2007, Maud Carretta - une Grenobloise alors âgée de 23 ans, étudiante en médecine - avait été atteinte au visage par un projectile alors qu'elle traversait la place Grenette, dans le centre de Grenoble, en compagnie d'une amie avec laquelle elle était allée boire un verre.
Grièvement blessée, la jeune femme a perdu son oeil gauche dans cet effroyable accident, et risque de ne plus jamais retrouver le goût ni l'odorat...
Le drame s'était produit en marge d'une manifestation non-autorisée que les forces de l'ordre tentaient de maîtriser: l'élection de Nicolas Sarkozy aux plus hautes fonctions de l'État avait en effet provoqué des mouvements de protestation un peu partout en France et, ce soir-là à Grenoble, des casseurs s'étaient joints aux contestataires.
Contacté hier soir, Maître Gerbi, l'avocat de l'étudiante qui a déposé plainte et s'est constituée partie civile, n'a pas caché sa satisfaction: «Pour moi, ces mises en examen sont la confirmation que la version policière initialement avancée était une contre-vérité, à savoir que Maud ne participait pas à la manifestation; qu'elle a bien été blessée par un éclat de grenade de désencerclement lancée par un policier; et que les circonstances, à l'instant précis où cette grenade a été jetée, ne justifiaient nullement l'emploi de la force. Au terme des éléments du dossier, j'ai la conviction que parmi les quatre personnes qui ont aujourd'hui à répondre devant le juge, figure celle qui a blessé Maud Carretta. On a franchi un grand pas mais l'instruction se poursuit: il reste désormais à identifier formellement le tireur en cause, mais également à avancer sur la question des responsabilités en terme de commandement».
Également joint hier, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Isère, le contrôleur général Jean-Claude Borel-Garin, n'a pas souhaité s'exprimer en vertu du secret de l'instruction. Il a néanmoins lui aussi insisté sur le fait que cette instruction était loin d'être terminée, et que les personnes mises en examen dans ce dossier demeuraient évidemment présumées innocentes tant qu'une condamnation définitive n'a pas été prononcée contre elles.
Quant à Maud, elle poursuit brillamment ses études de médecine, malgré la prothèse qu'elle est obligée de porter à vie et qui nécessite des "reprises esthétiques" régulières. Elle doit d'ailleurs subir une nouvelle intervention chirurgicale cette semaine.

Vanessa LAIME
Paru dans l'édition 38H du 16/12/2008 (51951)

Photos associées à l'article

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Grenoble-ville
Une passante blessée lors d'une manifestation: trois policiers mis en examen
Le 15/12/2008 à 17:50

Trois policiers ont été mis en examen à la suite de la plainte d'une étudiante en médecine grièvement blessée en marge d'une manifestation non autorisée contre les projets politiques de Nicolas Sarkozy en mai 2007 à Grenoble, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

Ces trois policiers, deux brigadier-chefs et un commandant de police ont été mis en examen les 9, 10 et 11 décembre pour "blessures involontaires ayant causé une ITT supérieure à trois mois par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence", a-t-on précisé de mêmes sources.

Un quatrième policier, commissaire de police, a été entendu en qualité de témoin assisté.

Leur mise en examen est intervenue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juin 2007, consécutive à la plainte avec constitution de partie civile déposée par une étudiante en cinquième année de médecine, Maud Carretta.

Le 16 mai 2007, la jeune femme, âgée de 23 ans, rentrait d'une réunion entre amis lorsqu'elle avait traversé un place du centre-ville de Grenoble, où s'achevait une manifestation non autorisée à l'appel des anarcho-libertaires, que les forces de l'ordre tentaient de maîtriser.

Réfugiée sous un porche pour laisser passer les forces de sécurité, l'étudiante avait alors reçu un projectile anti-émeute au visage, perdant l'oeil gauche, l'usage du goût et de l'odorat.

Une première expertise médicale a estimé que les blessures avaient été causées par un "objectif compact", "compatible" avec une grenade d'encerclement, arme anti-émeute utilisée pour faire face à une violence collective et pour se désencercler.

A la suite de cette manifestation, sept jeunes gens avaient été interpellés pour diverses dégradations et outrages.

© 2008 AFP

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Sur le site militant Indymedia
Dauphine libéré, jeudi 24 mai 2007

Rubrique "Grenoble et sa région", article principal de la page 4.

La victime dépose plainte

Manifestation anti-sarko : pronostic pessimiste pour l'oeil de l'étudiante blessée

Elle s'appelle Maud Carretta, elle a 23 ans et est étudiante en 4e année de médecine à Grenoble. Le 17 mai dernier nous publiions la photo de cette jeune femme, allongée sur une civière des pompiers, alors qu'elle venait d'être très sérieusement blessée à un oeil lors de la manifestation anti-Sarkozy du 16 au soir.
Il y a quelques jours, le préfet de l'Isère, Michel Morin, déclarait dans le Dauphiné Libéré qu'il avait demandé une enquête de commandement au directeur départemental de la sécurité publique afin de savoir dans quelles circonstances l'étudiante (qui ne participait pas à la manifestation) avait été blessée.
Tout en précisant que l'hypothèse était "peu probable", le représentant de l'Etat indiquait que la jeune femme avait pu être touchée par un éclat d'une grenade de désencerclement jetée par les forces de l'ordre.
Hier, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Hervé Gerbi, Maud Carretta a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble. une plainte contre X visant les infractions de "blessures involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui".
"Ma cliente et sa famille veulent en effet savoir ce qui s'est réellement passé le 16 mai vers 22h30 à l'angle de la place Grenette et de la rue Félix-Poulat. Moment où elle a été blessée vraisemblablement par une grenade de désencerclement lancée par la police", explique Maître Gerbi.
"Dans cette affaire, c'est l'ensemble du processus de la manifestation qu'il faut décortiquer. Il faut à mon sens examiner si le site internet Indymedia - sur lequel des appels parfois violents à manifester ont été publiés - a une part de responsabilité. Il faut ensuite s'interroger sur les conditions réelles d'utilisation de ces grenades de désencerclement dont les policiers font usage pour se dégager de situations périlleuses (ce qui ne semblait pas être le cas à ce moment) et non pour disperser des manifestants. Mais aussi sur la façon dont les grenades ont été lancées", ajoute l'avocat grenoblois.
"Une question qui concerne tout le monde dans la mesure où ma cliente ne prenait pas part à la manifestation. Elle venait en effet de prendre un verre en centre-ville avec deux amies et rentrait chez elle lorsqu'elle a aperçu les policiers puis un petit groupe de personnes. Elle était sur le point de s'écarter de l'endroit, lorsqu'elle a été blessée."
Maître Gerbi souhaite par ailleurs que la police judiciaire soit saisie de cette enquête, sachant qu'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile impose à la justice l'ouverture d'une information judiciaire. "L'enquête est pour l'heure entre les mains du service de police qui effectuait les opérations de maintien de l'ordre lors de la manifestation, ce qui ne nous semble pas tout à fait normal", déclare l'avocat.
Quant à Maud Carretta, elle est toujours hospitalisée et le pronostic des médecins concernant son oeil serait plutôt pessimiste.
Interrogé hier soir, le préfet de l'Isère a indiqué qu'"il ne souhaitait pas réagir dans la mesure où la justice est saisie".

Stéphane Blézy

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Une retranscription vite fait des propos tenus par le journaliste de france 3 et de l'avocat le mercredi 23 mai

Selon France 3 : Maud Carretta porte plainte contre x pour « coups et blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui »
Le préfet ouvre une enquête administrative.
L'avocat a demandé à ce que l'enquête soit confiée à la police judiciaire et non à la sécurité publique.
Touchée semble t-il par un bouchon allumeur en métal du grenade dite de désencerclement
Gerbi l'avocat :

« Elles attendent que les choses se tassent, elles sont immobiles dans un coin, elle ne bougent pas. »

« On veut que l'instruction puisse déterminer comment la grenade a été utilisée, si son utilisation était effectivement nécessaire à 22h30 alors que la manifestation avait déjà débuté dans un contexte dont on sait qu'il y a un an, il y a déjà eu un blessé à Grenoble avec ce type de grenade où l'on sait aussi que ce type de grenade est utilisé pour desencercler les forces de l'ordre et non pas pour disperser les manifestants »

« C'est aussi de pouvoir mettre un point (???) sur les éventuelles responsabilités dans l'organisation de ce type de manifestations qui sont à caractère un peu nouveau parce que volontairement envisagées comme violentes et de type, puisque c 'est ce qui est repris par les organisateurs, insurrectionnel et là, nous considérons que la vie des
passants, de vous de moi, c'était hier de mademoiselle Carretta, ces vies sont volontairement mises en danger par l'organisation de ce type de manifestation »

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France Bleu Isère, le 25 mai, journal de 8h (Anne Chovet )

« Bonjour, blessée lors d'une manifestations anti-sarkozy à laquelle elle ne participait pas, une étudiante grenobloise vient de porter plainte, explication dans un instant. »
Suivent les titres

« M.C., une étudiante gravement blessée à l'oeil lors d'une manifestation anti-sarkozy à Grenoble le 16 mai dernier vient de porter plainte contre X pour blessure volontaire et mise en danger d'autrui. Toujours hospitalisée, elle risque de perdre son oeil, les précisions de Véronique Puillot (orthographe?)."

V.P. « Selon son avocat, le 16 mai au soir Maud, qui vient de prendre un verre avec une amie, sort du café et tombe sur manifestation anti-sarkozy place Felix Poulat. Soudain, elle ressent une douleur terrible à un oeil, elle vient de reçevoir un projectile en plein visage. A savoir le bouchon mettalique d'une grenade de desencerclement. Les policiers voulaient en fait disperser un attroupement qui s'était formé devant une parfumerie pour éviter tout vandalisme. Dans ce cas là, d'après un enquêteur, ils ont le droit d'utiliser ce type d'arme qui se fait rouler au sol comme une boule de pétanque et qui doit toucher les jambes des manifestants. Mais c'est le premier accident de ce genre confie un policier, cette grenade étant en caoutchouc, elle n'est pas faite pour blesser. De son côté, l'avocat de la jeune fille s'interroge: les policiers devaient-ils vraiment utiliser des grenades de desencerclements? Comment les ont-ils lancé? Maître Gerbi met aussi en cause le site indymedia qui avait appelé à la manifestation anti-sarkozy en ces termes: « la France d'après...on la brûle » fin de citation. En tout cas, ce dépôt de plainte à entraîner l'annulation de la reconstitution qui devait avoir lieu ce jeudi ».

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Amnesty International et le cas de Pierre

11 décembre 2008

L'incident du 27 Novembre 200-7

Chers maîtres,
Suite a notre communication avec votre client, Luc Douillard, je voulais savoir si vous pouvez m'envoyer copie du rapport du IGPN sur l'incident du 27 novembre ?
Pour vous expliquer un peu notre intérêt, au bureau international d'Amnesty International a Londres nous travaillons actuellement sur les violences policières en France qui me mène à suivre plusieurs cas concernant des allégations de mauvais traitements, parfois menant à la mort d'un individu, qui ont été faites contre la police. Notre recherche se concerne principalement sur les mesures en place pour porter plainte contre les violences policières et sur leur efficacité.
Comme je travaille, avec mes collègues, sur le contrôle indépendant des forces de l'ordre dans plusieurs pays européens, je cherche a apprendre a travers des cas comme le votre si les personnnes connaissent les systèmes en place pour porter plainte; si elles ont confiance dans le système; et, dans les cas ou elles ont porte plainte, comment ces plaintes se déroulent; s'il y a une investigation judiciaire, etc.
N'hésitez pas de me contacter si vous voulez plus d'information.
Merci d'avance pour votre aide.

Rachel Taylor

Researcher
EU Team
Amnesty International
Peter Benenson House
1 Easton Street
London, WC1X 0DW
United Kingdom

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16 décembre 2008
Amnesty International invite à ne pas équiper les polices municipales de Taser : LEMONDE.FR

Amnesty International persiste et signe. Dans un rapport intitulé "Moins létal ?" rendu public mardi 16 décembre, l'ONG revient sur les dangers que représente à ses yeux le Taser, le pistolet à impulsion électrique (PIE) qui paralyse un instant la personne touchée, en envoyant à 7 mètres de distance une forte décharge.

Amnesty comptabilise ainsi 334 décès enregistrés après un tir de Taser aux Etats-Unis, entre juin 2001 et août 2008 (25 cas similaires au Canada) et dresse la liste des victimes en citant leurs noms. Ses travaux s'appuient sur 98 rapports d'autopsie, mais aussi des compte-rendus officiels ou des articles de presse. Dans la plupart des cas, la justice, précise l'ONG, a attribué ces décès à des causes indirectes telles que l'usage de stupéfiants ou à un état de stress intense. Mais pour 50 de ces décès, le Taser, affirme-t-elle, a "directement" contribué à la mort de la personne touchée.

Dans un communiqué, Taser France, qui continue à défier l'ONG de donner un nom d'une personne décédée, a aussitôt réagi en se disant "consternée" par ce nouveau rapport. "La question n'est pas de savoir si une personne meurt après avoir été touchée par un Taser mais si c'est à cause du Taser, s'insurge la société. A ce jour, jamais un raport médical n'a mis en cause le Taser dans un seul cas mortel… Le jeu médiatico-sémantique sur la raison d'un décès relève de la mort spectacle qui n'honore pas son auteur et induit le lecteur dans l'erreur".

La position d'Amnesty a cependant évolué. En France, où aucun cas mortel n'a été signalé, l'ONG ne demande plus un moratoire sur l'utilisation des Taser, mais la suspension de l'équipement de nouvelles "cibles", comme les polices municipales. Ce faisant, l'ONG a changé de discours. Elle considère en effet que le plus grand risque encouru, aujourd'hui, n'est pas celui de l'homicide involontaire mais de la bavure policière.

"DERNIÈRE ÉTAPE AVANT L'UTILISATION D'UNE ARME À FEU"

Amnesty adapte ainsi sa stratégie à celle du comité contre la torture de l'ONU qui avait estimé, en 2005, que les pistolets à impulsion électrique pouvaient parfois être comparés à des "instruments de torture".

"Nous avons suffisamment d'études qui montrent qu'il y a un risque de torture et de mauvais traitement", affirme Benoît Murraciole, responsable du programme des armes dans la branche française d'Amnesty. "Nous pourrions être proches d'un accord, poursuit-il, à condition que la doctrine d'usage soit bien celle de la dernière étape avant l'utilisation d'une arme à feu". Amnesty redoute notamment que le Taser désinhibe des policiers français formés à la résolution des conflits par d'autres voies que celles des armes.

Le rapport d'Amnesty risque de raviver la querelle. C'est pour avoir repris le chiffre de "plus de 150 décès" aux Etats-Unis causés par le Taser cité par l'ONG qu'Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, avait été poursuivi devant les tribunaux par le distributeur français de Taser, la société SMP Technologies dirigée par Antoine di Zazzo.

Ce dernier a été débouté le 24 novembre sur fond de scandale. Le patron de Taser France a en effet été mis en examen pour avoir fait espionner M. Besancenot par une officine privée. Taser France a également été déboutée contre l'association Raid-H pour "dénigrement de produit" le 27 octobre, mais dans ce cas, elle a décidé de faire appel.

Isabelle Mandraud

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28 janvier 2009
Le cas de pierre : projet de texte dans le rapport Amnesty International

The case of Pierre
On 27 November 2007 Pierre, aged 16 at the time, permanently lost the sight in his right eye after being shot with a rubber bullet by a hooded police officer during a demonstration in Nantes.

His family made a complaint to the public prosecutor on 6 December 2007, who immediately ordered the IGPN to conduct an internal investigation in an attempt to establish what had happened. The IGPN’s report was given to the prosecutor in April 2008. The IGPN investigation stated that just two officers had fired rubber bullets during the demonstration. However, neither of these officers was identified as responsible for firing the bullet which injured Pierre. Pierre's family were dissatisfied with the conduct and outcome of the IGPN investigation, which they felt had deliberately tried to avoid apportioning blame and therefore had presented no useful conclusions.

Pierre’s family claims that a CD containing images of the demonstration, submitted to the IGPN by the victim’s family in evidence, was not included in the judge's files during the hearing on 10 July 2008 [Has it reappeared since then and been included?] and videos of the demonstration provided by two different police forces do not contain footage of the key moment at which Pierre was shot. Furthermore, they complain that the IGPN report did not include police records which would indicate which guns were fired and how much ammunition was left in each officer’s gun at the end of the demonstration.

On 10 July 2008 a judicial inquiry was opened into charges of “voluntary injury with a weapon by a public official causing more than eight days’ incapacity”. The investigation continues. Pierre's family told Amnesty International that they were unhappy at the lack of progress in the case. At the time of writing, the family's lawyer had submitted a formal request for more investigatory acts [demande d'actes] to be undertaken with the aim of clarifying certain points.

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30 janvier 2009
Réponse de Luc D. à Amnesty International

Bonjour Robert Sibson,

Merci encore pour ce message.

En ce qui concerne votre projet de texte, je pense que vous pouvez enlever le passage sur la disparition d'un CD dans le dossier du juge, car ce CD ne contenait pas d'images décisives pour l'enquête, et il n'est pas certain qu'il soit vraiment disparu du dossier du juge.

En revanche, il faut continuer à indiquer que toutes les forces de police (préfecture, police, gendarmerie, renseignements généraux) n'ont produit aucune image vidéo précise des tirs sur Pierre, et ceci parfois pour des motifs contestables (panne de caméra à cet instant précis, indisponibilité inopinée du policier chargé de filmer, etc.)

Surtout, je crois mon cher Robert qu'il faut souligner le plus important, c'est à dire que :

Il s'avère que la République française a donc expérimenté sur des enfants, dans des conditions illégitimes et à peu près clandestines, une nouvelle arme mutilante très dangereuse et méconnue, le LBD 40 ("lanceur de balles de défense").

On peut également ajouter que :

1 - Cette "expérimentation" d'une nouvelle arme, le LBD, concerne le monde entier, puisque l'usine qui fabrique les munitions en France s'apprête à exporter ces munitions en très grandes quantités (notre précédent message, et le fichier attaché sur l'usine NOBEL SPORT).

2 - La CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité) a reproché à la police nantaise que le policier tireur n'était pas suffisamment formé à cette nouvelle arme à longue portée, et qu'il portait une cagoule pour tirer, dans une manifestation sur des enfants (un peu comme un bourreau du Moyen-âge... ).

Je vous remercie Robert encore pour votre travail de solidarité à Amnesty International, et j'ajoute en fichier attaché une version numérique du texte manuscrit que nous vous avons envoyé hier jeudi par la poste, signé par Emmanuelle et moi, les parents de Pierre (j'ajoute également une synthèse du rapport de la CNDS),

cordialement,

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27 Mars 2009
Lancement du rapport France d'Amnesty International sur les violences policières

Cher Luc et Pierre,

Au nom de l'équipe France d'Amnesty InternationaI je tiens à vous remercier de l'assistance que vous nous avez fournie au cours de ces derniers mois. Le lancement du rapport France: Policiers au-dessus de la loi EUR 21/003/2009 est prévu pour le 2 avril 2009 à Paris. Il sera suivi d'une conférence de presse et de rencontres avec les syndicats des policiers, les associations de juges et les autorités gouvernementales. Nos collègues de la section française d'Amnesty InternationaI vont lancer une campagne nationale en consultation avec le Secrétariat International, pour donner suite à nos préoccupations et recommandations. Une action internationale pour faire pression sur les autorités françaises est également en cours.

Les messages-clé de cette action sont :

- l'impunité des policiers en France continue
- souvent les victimes de la torture ou du maltraitement ne reçoivent ni compensation ni justice
- la France ne se conforme pas à ses obligations dans le domaine des droits de l'homme international
- les citoyens ont le droit de se plaindre en cas de maltraitement par la police et leurs plaintes devraient être traitées rapidement, en détail et par une instance indépendante

Depuis plusieurs années déjà, Amnesty InternationaI documente et publie ses préoccupations concernant les abus graves des droits de l'homme commis par les agents des forces de l'ordre en Europe et le manque de compensation de ces actes. Des rapports récents de Amnesty InternationaI mettent en lumière les abus des droits de l'homme commis en Grèce, en Espagne et en Suisse, et la culture d'impunité qui empêche la prosécution des responsables.

Pour marquer le lancement du 2 avril il y aura une 'Appel à l'action' en direct sur le website amnesty.org ainsi qu'un vidéo sous la rubrique 'In Focus' qui met en lumière les cas de Lamba Soukouna, Albertine Sow, Abou Bakari Tandia et Philippe (le cas de Pierre est inclu dans le rapport). Nous vous demandons de bien vouloir encourager le maximum de personnes à signer notre 'Appeal for Action'. La mise en vigueur de législation pour mieux responsabiliser la police en France est maintenant à un stade crucial et notre action donne l'occasion d'effectuer un changement qui s'est fait trop long attendre.

(...)

Encore une fois, merci de votre patience et surtout de votre engagement en faveur de la justice.

Cordialement,

Robert Sibson
Acting Campaigner , EU Team
Amnesty International, International Secretariat
Peter Benenson House
1 Easton Street
London WC1X 0DW
Tel: (+44) 207 413 5776

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